2021-2022 Plan ministériel
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version texte
Ce graphique à colonnes verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice Canada pour six exercices financiers. Il présente une ligne de temps (en exercices financiers) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne de temps sur l’axe horizontal compte six colonnes, soit une colonne pour chaque exercice financier, allant de 2018-2019, à partir de la gauche, jusqu’à 2023-2024. Les colonnes pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020 présentent les dépenses réelles, tandis que la colonne pour l’exercice financier 2020-2021 présente les dépenses projetées, et les colonnes pour les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024 présentent les dépenses prévues.
Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 0,0 à 1 000,0 allant du bas vers le haut. Chaque colonne affiche un total cumulatif des dépenses ministérielles pour les deux catégories de financement suivantes : postes législatifs et crédits votés. Ces deux catégories de financement s’affichent également de façon numérique sous chaque colonne afin d’indiquer le montant de dépenses précis (en millions de dollars) pour chacun des six exercices financiers présentés.
La première colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2018-2019, affiche 77,6 millions de dollars pour les postes législatifs et 711,2 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de dépenses réelles de 788,8 millions de dollars.
La deuxième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2019-2020, affiche 77,2 millions de dollars pour les postes législatifs et 735,5 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de dépenses réelles de 812,7 millions de dollars.
La troisième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2020-2021, affiche 82,0 millions de dollars pour les postes législatifs et 757,8 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de dépenses projetées de 839,8 millions de dollars.
La quatrième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2021-2022, affiche 83,3 millions de dollars pour les postes législatifs et 711,1 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de dépenses prévues de 794,5 millions de dollars.
La cinquième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2022-2023, affiche 83,3 millions de dollars pour les postes législatifs et 694,3 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de dépenses prévues de 777,6 millions de dollars.
La sixième et dernière colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2023-2024, affiche 83,2 millions de dollars pour les postes législatifs et 683,9 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de dépenses prévues de 767,2 millions de dollars.
Le total des dépenses prévues du ministère de la Justice Canada pour 2021-2022 s’élève à 794,5 millions de dollars :
- 218,6 millions de dollars pour les services juridiques (27 %) ;
- 491,4 millions de dollars pour le support au système de justice (62 %) ;
- 84,5 millions de dollars pour les services internes (11 %).
En tant que principal fournisseur de services juridiques aux autres ministères et organismes fédéraux, le Ministère dispose d’une autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) qui lui permet de percevoir et de dépenser les recettes provenant de ces services (recettes disponibles). Aux fins de l’établissement de rapports ministériels, ces recettes disponibles réduisent les autorisations et les dépenses totales de fonctionnement du Ministère. Aux fins de comparaison, les « dépenses prévues » excluent les recettes disponibles.
Les dépenses prévues pour 2021-2022 (794,5 millions de dollars) devraient diminuer de 45,3 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2020-2021 (839,8 millions de dollars). Cette baisse est principalement attribuable à un financement supplémentaire que le Ministère a reçu en 2020-2021 des crédits centraux du Conseil du Trésor (tels que le report du budget de fonctionnement) qui ne font pas partie des dépenses prévues des exercices futurs. Les dépenses prévues pour 2021-2022 et les exercices futurs ne tiennent compte que des fonds déjà approuvés dans le budget principal des dépenses. Le reste de l’écart s’explique par une réduction de financement par subventions et contributions en 2021-2022 par rapport aux prévisions pour 2020-2021, qui comprenaient un financement ponctuel de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés afin de faire face aux pressions en 2020-2021 (Portrait économique et budgétaire 2020).
Les dépenses prévues pour 2022-2023 (777,6 millions de dollars) devraient diminuer de 16,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2021-2022 (794,5 millions de dollars). Cette diminution s’explique principalement par la fin des contributions temporaires supplémentaires pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés reçues dans le cadre de l’initiative visant à accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (budget de 2019).
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du ministère de la Justice Canada et pour les services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses 2018-2019 |
Dépenses 2019-2020 |
Prévisions des dépenses 2020-2021Note de bas de page * du tableau |
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2021-2022Note de bas de page ** du tableau |
Dépenses prévues 2022-2023Note de bas de page ** du tableau |
Dépenses prévues 2023-2024Note de bas de page ** du tableau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 243 874 771 | 223 737 181 | 232 793 998 | 218 606 709 | 218 606 709 | 219 082 931 | 218 460 309 |
| Support au système de justice | 448 180 851 | 485 250 753 | 506 125 044 | 491 424 229 | 491 424 229 | 474 142 197 | 464 528 633 |
| Total partiel | 692 055 622 | 708 987 934 | 738 919 042 | 710 030 938 | 710 030 938 | 693 225 128 | 682 988 942 |
| Services internes | 96 751 723 | 103 733 100 | 100 877 301 | 84 439 375 | 84 439 375 | 84 395 769 | 84 161 583 |
| Total | 788 807 345 | 812 721 034 | 839 796 343 | 794 470 313 | 794 470 313 | 777 620 897 | 767 150 525 |
Dans le tableau ci-dessus, la responsabilité essentielle des services juridiques démontre une diminution des dépenses de 2018-2019 à 2019-2020, qui est principalement attribuable aux paiements compensatoires rétroactifs et aux augmentations salariales découlant de diverses conventions collectives qui ont été signées et ratifiées en 2018-2019.
La responsabilité essentielle du support au système de justice démontre une tendance à la hausse de 2018-2019 à 2020-2021. Cette tendance à la hausse est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en subventions et contributions de programmes, tels que le Programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, le Programme juridique de partenariats et d’innovation, et le Programme de prestation de conseils juridiques aux plaignants dans les dossiers de harcèlement sexuel en milieu de travail. La tendance à la baisse des dépenses prévues au titre du support au système de justice pour les exercices ultérieurs s’explique principalement par la fin du financement temporaire de contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés reçues dans le cadre de l’initiative visant à accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (budget de 2019).
Les dépenses des services internes de 2018-2019 à 2020-2021 sont demeurées relativement stables. Les faibles fluctuations s’expliquent principalement par l’augmentation des effectifs pour gérer les problèmes liés au système de paie Phénix. La diminution des dépenses prévues des services internes pour 2021-2022 et les exercices ultérieurs s’explique par le fait que les dépenses prévues n’incluent pas de prévisions de financement provenant de crédits centraux du Conseil du Trésor (tels que le report du budget de fonctionnement).
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2021-2022 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2021-2022 |
Dépenses nettes prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | 525 688 709 | 307 082 000 | 218 606 709 |
| Support au système de justice | 491 424 229 | 0 | 491 424 229 |
| Total partiel | 1 017 112 938 | 307 082 000 | 710 030 938 |
| Services internes | 144 157 375 | 59 718 000 | 84 439 375 |
| Total | 1 161 270 313 | 366 800 000 | 794 470 313 |
Le tableau ci-dessus rend compte des dépenses brutes prévues du Ministère pour 2021-2022, qui comprennent l’autorisation de RNC de 366,8 millions de dollars. L’autorisation de RNC en 2021-2022 du Ministère (336,8 millions de dollars) a augmenté de 39,8 millions de dollars par rapport à l’autorisation de RNC pour 2020-2021 (327,0 millions de dollars). Cette augmentation vise à assurer une meilleure correspondance avec les recettes prévues, qui sont plus élevées en raison de l’augmentation des taux des services juridiques découlant des dernières conventions collectives ratifiées.
L’autorisation de RNC est théoriquement répartie entre la responsabilité essentielle des services juridiques et les services internes. Les recettes réelles réparties entre les programmes peuvent varier en fonction de nombreux facteurs tels que les taux de services juridiques approuvés périodiquement par le Conseil du Trésor, la fluctuation de la demande en services juridiques de la part des ministères clients et le montant réel des recettes recueillies au-delà ou en-deçà des autorisations.
Graphique des tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du Ministère (en millions de dollars)
Version texte
Ce graphique à colonnes verticales représente les tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du ministère de la Justice Canada pour six exercices financiers. Il présente une ligne de temps (en exercices financiers) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne de temps sur l’axe horizontal compte six colonnes, soit une colonne pour chaque exercice financier, allant de 2018-2019, à partir de la gauche, jusqu’à 2023-2024. Les colonnes pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020 présentent les revenus réels, tandis que la colonne pour l’exercice financier 2020-2021 présente les revenus projetés, et les colonnes pour les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024 présentent les revenus prévus.
Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 310,0 à 370,0 allant du bas vers le haut. Chaque colonne affiche le montant des revenus nets en vertu d’un crédit pour chaque exercice financier. Cette information s’affiche également de façon numérique sous chaque colonne afin d’indiquer le montant précis de revenus nets en vertu d’un crédit (en millions de dollars) pour chacun des six exercices financiers présentés.
La première colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2018-2019, affiche 330,1 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La deuxième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2019-2020, affiche 345,2 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La troisième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2020-2021, affiche 341,9 millions de dollars en revenus nets projetés en vertu d’un crédit.
La quatrième, la cinquième et la sixième colonne de la ligne de temps, représentant les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024, affichent chacune 366,8 millions de dollars en revenus nets prévus en vertu d’un crédit.
Comme le montre le graphique précédant, le montant de RNC projetés pour le Ministère, au 31 octobre 2020, devrait atteindre 341,9 millions de dollars en 2020-2021. Cette projection est inférieure à ce qui avait été initialement prévu, en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et de la réduction des activités des cours et tribunaux, ce qui a une incidence directe sur la prestation des services juridiques, principalement les services de contentieux, au sein du gouvernement.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, les prévisions d’ETP et les ETP prévus pour chaque responsabilité essentielle du cadre ministériel des résultats du ministère de la Justice Canada et pour les services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021Note de bas de page * du tableau |
Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 3 122 | 3 243 | 3 370 | 3 370 | 3 370 | 3 370 |
| Support au système de justice | 291 | 284 | 308 | 308 | 308 | 308 |
| Total partiel | 3 413 | 3 527 | 3 678 | 3 678 | 3 678 | 3 678 |
| Services internes | 973 | 1 043 | 1 042 | 1 042 | 1 042 | 1 042 |
| Total | 4 386 | 4 570 | 4 720 | 4 720 | 4 720 | 4 720 |
Dans l’ensemble, on observe une tendance à la hausse dans les ETP pour la période de trois ans allant de 2018-2019 à 2020-2021. La responsabilité essentielle des services juridiques affiche une augmentation de 248 ETP. Cette hausse s’explique principalement par la demande croissante de services de contentieux pour une grande variété de ministères et d’organismes clients en matières fiscales, autochtones et d’immigration. Les services internes affichent une augmentation de 69 ETP. Cela s’explique principalement par la croissance des effectifs des services de gestion des ressources humaines pour continuer à gérer les problèmes liés au système de paie Phénix et par la croissance des effectifs dans d’autres domaines qui offrent un soutien organisationnel (tels que les services de communication, les services de technologie de l’information et les services de gestion des biens immobiliers). Les ETP pour la responsabilité essentielle de support au système de justice sont restés relativement stables.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du ministère de la Justice Canada sont accessibles dans le budget principal des dépenses 2021-2022note de fin d’ouvrage xc.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du ministère de la Justice Canada de 2020-2021 à 2021-2022.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice Canadanote de fin d’ouvrage xci.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020-2021 |
Résultats prévus 2021-2022 |
Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 296 931 | 1 255 500 | (41 431) |
| Total des revenus | 341 901 | 366 800 | 24 899 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 955 030 | 888 700 | (66 330) |
Selon les prévisions, les dépenses totales diminueront de 1 296,9 millions de dollars en 2020-2021 à 1 255,5 millions de dollars comme prévu en 2021-22 (une baisse de 41,4 millions de dollars). Une partie (20,4 millions de dollars) de cette baisse est principalement attribuable à :
- une diminution des dépenses en contributions pour le Programme d’aide juridique à l’immigration et aux réfugiés en 2021-2022 ; et
- une diminution des dépenses de fonctionnement, principalement en raison de financement reçu en 2020-2021 des crédits centraux du Conseil du Trésor (report du budget de fonctionnement) qui est inclus dans les prévisions pour 2020-2021, mais exclu des dépenses prévues pour 2021-2022.
La variation des revenus de 341,9 millions de dollars à 366,8 millions de dollars (une augmentation de 24,9 millions de dollars) est attribuable à la différence entre les dernières prévisions des revenus pour 2020-2021 et l’autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit approuvé en 2021-2022.
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