Services internes : résultats prévus

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Description

Les services internes sont les services offerts au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Les initiatives dans le cadre du programme des services internes du ministère de la Justice Canada permettront d’assurer l’excellence opérationnelle et juridique, et une attention particulière sera portée à l’effectif et aux efforts de modernisation du Ministère.

Soutenir les employés

Équité, diversité et inclusion en matière d’emploi

Le ministère de la Justice Canada est déterminé à assurer la diversité, l’inclusion et un milieu de travail sain. Afin de remplir cet engagement, il mettra en œuvre des initiatives mesurables pour favoriser un milieu de travail plus représentatif, respectueux, inclusif, accessible et exempt d’obstacles en vue de renforcer son effectif. Le plan d’équité en matière d’emploi 2022–2025 du Ministère présente les engagements en cours et les nouveaux engagements de l’organisation ainsi que les initiatives qui seront entreprises par le Ministère pour garantir qu’il dispose d’un effectif inclusif, diversifié, représentatif et productif. Parmi les initiatives qui seront menées en 2023–2024, notons l’offre de formation aux employés, du recrutement ciblé au sein des groupes désignés, du mentorat et du parrainage à l’appui de l’avancement professionnel et l’utilisation du modèle dynamique avancé de projection de la population de Statistique Canada pour prévoir les données sur la main-d’œuvre active en vue de l’établissement de cibles d’embauche prospectives. Ces efforts permettront de garantir que le Ministère est bien outillé pour surveiller et, au bout du compte, atteindre les objectifs du plan. De plus, le Ministère établira et mettra en œuvre des mesures supplémentaires pour appuyer les employés noirs et, de façon plus générale, pour contribuer à un processus de démarches réparatrices et aux efforts déployés pour lutter davantage contre le harcèlement, la discrimination et d’autres obstacles dans la fonction publique fédérale.

Le Cadre des résultats relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination 2021–2024 et le Plan d’équité en matière d’emploi 2022–2025 proposent des mesures qui seront indispensables pour transformer profondément la culture de l’organisation. Ces deux documents visent principalement à accroître la sensibilisation à la lutte contre le racisme, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion pour tous les employés ainsi qu’à favoriser un milieu de travail où les membres des groupes désignés éprouvent un sentiment d’appartenance qui les encourage à contribuer et à participer pleinement à l’organisation.

Le plan sur l’accessibilité 2022–2025 du Ministère vise à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les clients de l’organisation. Il prévoit plusieurs initiatives que le Ministère mettra en œuvre pour accroître les connaissances et la sensibilisation ainsi que pour établir une culture d’accessibilité. Par exemple, en 2023–2024, le Ministère fera connaître les guides et les outils sur l’accessibilité à tous les employés, en plus d’aider les responsables de la conception des services à tenir compte de l’accessibilité dès le début du processus.

Santé mentale

Le Ministère continuera de favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique, respectueux et inclusif en mettant en œuvre des mesures pour gérer les risques psychologiques et physiques cernés dans l’évaluation du milieu de travail ainsi que pour mettre à jour le programme de prévention des risques. Il continuera également de mettre en œuvre les initiatives prévues dans son plan d’action sur la santé mentale afin de soutenir un milieu de travail sain et une main d’œuvre résiliente.

Gestion des ressources humaines

Le ministère de la Justice Canada souhaite renforcer sa capacité pour l’avenir, et ce, dans un milieu de travail sécuritaire, positif et adaptable grâce à des solutions novatrices axées sur les clients. Dans le cadre de sa stratégie de gestion des ressources humaines 2021–2024, en plus de favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire, le Ministère continuera de faire progresser le recrutement stratégique ainsi que le perfectionnement et le maintien en poste d’un effectif diversifié et inclusif qui possède les compétences et les aptitudes nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs.

En outre, le ministère de la Justice Canada participera à l’examen du cadre de nomination et des politiques connexes à la suite des modifications récemment apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de garantir que les pratiques et les processus de l’organisation y sont conformes. Ces modifications visent à renforcer la diversité et l’inclusion ainsi qu’à éliminer ou à atténuer les obstacles auxquels peuvent faire face les groupes en quête d’équité.

Rémunération et Phénix

Le Ministère continuera de mettre en œuvre des stratégies, en collaboration avec le Centre des services de paye de la fonction publique, pour réduire au minimum les problèmes de rémunération du personnel qui découlent du système de paye Phénix. À cette fin, il affectera davantage de ressources ministérielles de rémunération à l’amélioration des processus internes, notamment la prestation de services individuels et directs de soutien et d’aide aux employés. De plus, le ministère de la Justice Canada continuera d’axer ses efforts sur le traitement de l’arriéré de mouvements de paye en rapatriant d’autres mouvements de paye du Centre des services de paye de la fonction publique, en utilisant un nouvel outil ministériel de rapprochement des fichiers de paye ainsi qu’en communiquant aux gestionnaires et aux employés des renseignements primordiaux sur les rôles et les responsabilités et sur les façons d’éviter les problèmes de rémunération.

Promouvoir l’innovation et la collaboration

Avenir du travail

Le ministère de la Justice Canada s’appuiera sur les techniques et les outils qui ont été élaborés pendant la pandémie de COVID-19 en vue de s’adapter à un nouveau modèle de travail hybride où coexisteront des modèles de travail sur place et de télétravail. À mesure que le Ministère s’adaptera à cette nouvelle façon de travailler, les pratiques exemplaires et leçons retenues relevées au cours de cette période de mise à l’essai seront diffusées à l’interne en vue de moderniser la façon de fonctionner de l’organisation. Ces efforts devront cadrer avec la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’aménagement des locaux. En s’appuyant sur une approche itérative, le Ministère réalisera des travaux dans ce domaine qui aideront à orienter la conception et l’utilisation des espaces de travail du ministère de la Justice Canada à l’avenir.

Capacités en matière d’outils numériques et de données

Le ministère de la Justice Canada s’engage à accorder la priorité aux capacités en matière d’outils numériques et de données afin de soutenir son mandat et d’améliorer l’orientation des décisions juridiques, stratégiques et liées aux programmes. Pour ce faire, le Ministère continue de mettre l’accent sur l’expérience de l’utilisateur en faisant la promotion de la technologie et de la diffusion de renseignements numériques en vue d’améliorer la collaboration au sein de l’organisation, dans l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les partenaires externes tout en maintenant des pratiques de cybersécurité rigoureuses. En ayant accès à une infrastructure de réseau améliorée et à de nouveaux logiciels et nouvelles plateformes numériques fiables, le Ministère continuera à veiller à ce que son personnel ait accès aux outils nécessaires pour accomplir son travail. En 2023–2024, le ministère de la Justice Canada s’appuiera sur les progrès de l’infrastructure en infonuagique et le déploiement d’outils pour offrir des services infonuagiques intégrés et sécurisés à tous les membres du personnel de l’organisation. Le Ministère réalisera aussi des progrès en ce qui a trait à la migration de son espace de travail numérique et de ses dépôts ministériels vers l’infonuagique et lancera la plateforme des Power Apps.

Il continuera également de faire avancer la mise en œuvre d’une stratégie en vue d’intégrer des perspectives et des renseignements stratégiques fondés sur des données aux exercices décisionnels ainsi que pour améliorer son offre de services aux clients et à la population canadienne. Cela suppose la mise en œuvre de mesures qui renforceront les normes internes sur la collecte, le stockage, le traitement et l’élimination des données. En outre, le ministère de la Justice Canada acquerra une expertise en matière d’analyse des données et fera l’essai de solutions d’intelligence artificielle afin de tirer profit des données recueillies et de mieux s’acquitter de son mandat.

Communications inclusives et de conception numérique avec la population canadienne et les membres du personnel

Le Ministère maintiendra ses efforts visant à fournir des communications en langage clair, accessible et inclusif que la population canadienne pourra comprendra facilement. Ces communications visent à informer la population des priorités du ministre et à répondre aux divers besoins en matière d’information du public. Le Ministère continuera aussi à créer du contenu en ligne visuellement attrayant qui s’appuie sur une approche axée et fondée sur l’utilisateur et orientée par les expériences, les commentaires et les analyses des utilisateurs.

Le ministère de la Justice Canada continuera à renforcer ses efforts pour répondre aux besoins en matière d’information et de mobilisation des membres de son personnel en renouvelant son site intranet. Des travaux sont en cours afin d’améliorer l’accessibilité du site pour l’ensemble des membres du personnel du Ministère, y compris ceux qui travaillent dans les services juridiques ministériels. L’objectif est de faire du site une source faisant autorité et un moyen de communication central pour diffuser des renseignements ministériels de haut niveau aux membres du personnel (priorités, nouvelles et messages ministériels) ainsi que d’offrir un accès simplifié aux ressources, aux services et aux outils du ministère de la Justice et du gouvernement du Canada. Le projet de renouvellement comprendra aussi de la recherche sur les utilisateurs et des essais de convivialité réalisés par des intervenants ministériels, y compris des membres du personnel. Les données recueillies aideront à orienter les améliorations liées à l’architecture, à la conception, à l’accessibilité et à la convivialité des données.

Développement durable

Afin de soutenir la Stratégie fédérale de développement durable 2022–2026 ainsi que la Stratégie de développement durable du ministère de la Justice (SDDMJ) 2020–2023, le Ministère poursuivra sa transition vers un gouvernement vert à faible émission de carbone et résilient aux changements climatiques. Pour mieux faire connaître ses initiatives d’écologisation, ce dernier organisera régulièrement des activités de sensibilisation et des sessions de formation. En outre, le Ministère continuera d’explorer de nouvelles initiatives et technologies et de nouveaux partenariats en vue de renforcer les engagements existants et d’en cerner d’autres pour soutenir l’écologisation des services et des activités.

La surveillance et le suivi des progrès accomplis par rapport aux engagements décrits dans la SDDMJ 2020–2023 s’inscrivent dans le rapport annuel sur la Stratégie de développement durable ministérielle. La SDDMJ 2023–2027, qui sera publiée en novembre 2023, s’appuiera sur les efforts en cours visant à écologiser les pratiques opérationnelles du Ministère et présentera des mesures qui contribueront à la progression des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et des priorités ministérielles.

Innovation

Gestion du milieu de travail

Le ministère de la Justice Canada étudiera des moyens d’améliorer la gestion de l’utilisation de mesures d’adaptation en milieu de travail dans le cadre de la mise en œuvre du modèle de travail hybride. Le Ministère fera l’essai de diverses technologies qui permettront aux membres du personnel de réserver un poste de travail sur place tout en intégrant les politiques et les protocoles de santé et de sécurité.

Justipédia

Le ministère de la Justice Canada fera l’essai d’outils pour améliorer l’efficacité des professionnels du droit par l’intermédiaire de son système de gestion des connaissances juridiques officiel, Justipédia. Diverses voies seront étudiées en vue d’offrir, entre autres, du soutien en recherche et en rédaction ainsi que de l’extraction automatisée de données.

En 2023–2024, le Ministère compte accélérer l’innovation en offrant de nouvelles possibilités avant-gardistes. Ces possibilités comprendront de nouvelles technologies qui généreront automatiquement du contenu supplémentaire comme des mots clés, des résumés et des bulletins en vue d’améliorer la qualité de l’ensemble de données du Ministère et la pertinence de nos recherches. Un volet sur la planification de la relève est aussi en train d’être mis en œuvre en vue d’améliorer les services de gestion des connaissances juridiques. Le ministère de la Justice Canada étudiera également les nouvelles possibilités offertes par l’infonuagique comme la traduction automatique de documents et l’assistance par robot conversationnel.

Solutions liées à l’intelligence artificielle

Le Ministère examinera les nouvelles possibilités offertes par l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine. Diverses équipes collaboreront pour élaborer des solutions qui pourraient être utilisées dans l’ensemble du ministère de la Justice Canada, comme un outil de traduction. En 2023–2024, le ministère de la Justice Canada tirera parti de modèles de langue d’intelligence artificielle fondés sur l’apprentissage profond afin de concevoir un synthétiseur de documents juridiques automatisé. Le Ministère crée des projets pilotes axés sur les décisions judiciaires et adaptera les outils selon les résultats des projets afin de produire des synthèses de plus haute qualité. Le Ministère lancera une première version bêta du produit en 2023–2024.

Principaux risques

Il existe un risque que l’utilisation accrue de la technologie et la dépendance envers celle-ci dictées en partie par le télétravail et la numérisation exposeront le Ministère à de nouvelles cybermenaces, pertes ou perturbations en raison d’attaques ou de brèches dans l’infrastructure technologique. Ce risque est accentué par une dépendance accrue envers l’infrastructure de technologie de l’information (TI) et la migration vers des solutions de TI fondées sur l’infonuagique. Le ministère de la Justice Canada continue d’atténuer ce risque en organisant des activités ministérielles liées à la cybersécurité en collaboration avec Services partagés Canada, Sécurité publique Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Centre canadien pour la cybersécurité et d’autres partenaires.

Tout en tenant compte du contexte évolutif de notre milieu de travail, le Ministère doit veiller à gérer les risques associés au maintien d’une main-d’œuvre qualifiée qui est représentative de la population canadienne. Il sera aussi important d’aborder les questions liées à la charge de travail dans l’ensemble de l’organisation, qui pourraient avoir une incidence sur la capacité interne de pourvoir des services efficaces en temps opportun tout en répondant aux nouvelles priorités. Nous continuerons à gérer ces risques au moyen des initiatives décrites dans la Stratégie des ressources humaines du Ministère.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le ministère de la Justice Canada augmentera l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones dans le cadre de deux stratégies de planification principales. En premier lieu, dans le cas des approvisionnements majeurs, nous considérerons s’il convient de réserver le marché à des entreprises autochtones pendant l’étape de la planification de l’approvisionnement. Cette approche, selon laquelle les responsables de projet de la haute direction doivent envisager l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones pour les grands projets, est maintenant une étape dans toutes les propositions d’approvisionnement qui nécessitent l’approbation du Comité consultatif pour les projets et les achats (CCPA)^{Note de bas de page 48}. Les agents et agentes d’approvisionnement envisageront de réserver volontairement des marchés pour des entreprises autochtones dans la mesure du possible. En deuxième lieu, le Ministère organisera diverses activités de sensibilisation à l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour les intervenants qui participent aux processus d’attribution de marchés, y compris la mobilisation, la formation, les groupes de travail et les communiqués. L’équipe de passation des marchés du ministère de la Justice a réalisé une série de consultations précises avec des intervenants clés de l’approvisionnement en vue de promouvoir et d’encourager l’attribution de marchés à des entreprises autochtones au sein du Ministère et de sensibiliser le personnel à cet effet. Des rapports sur l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones sont également présentés régulièrement à la haute direction afin de surveiller les progrès accomplis pour atteindre l’objectif minimal de 5 %.

Le tableau ci-dessous contient la valeur prévue des marchés attribués à des entreprises autochtones pour les exercices 2022–2023 et 2023–2024. Le pourcentage prévu est fondé sur les rapports mensuels d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones de l’exercice 2022–2023 ainsi que des données historiques sur l’approvisionnement en conjonction avec les dossiers de marchés autochtones prévus en 2023–2024. Fait à noter, les marchés peuvent être conclus avec des entreprises autochtones qui ne sont pas inscrites au Répertoire des entreprises autochtones, ce qui pourrait entraîner une sous-estimation des marchés attribués à des entreprises autochtones.

En 2023–2024, le Ministère continuera à réaliser divers processus et activités d’approvisionnement afin d’accroître le nombre de marchés autochtones et la sensibilisation au niveau ministériel. Par exemple, le CCPA continuera de superviser les considérations en matière d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones dans le contexte des dossiers de marchés majeurs. En outre, le groupe de travail sur les marchés autochtones de la Division de la gestion des marchés offrira des conseils et des pratiques exemplaires sur les marchés autochtones. Dans le cadre des rapports mensuels sur les marchés autochtones, nous surveillerons continuellement les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones du Ministère.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023–2024 et des deux exercices suivants.

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