Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
Ministère de la Justice Canada
| Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD) | Initiatives prévues | Ambitions ou cibles nationales et/ou cibles mondiales connexes |
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ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre |
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones porte sur le respect et la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones. Le ministère de la Justice Canada poursuivra son vaste processus de consultation inclusif et fondé sur les distinctions avec les détenteurs de droits autochtones et les organisations et groupes autochtones représentatifs à l’appui de l’élaboration d’un plan d’action fédéral pour atteindre les objectifs de la déclaration, notamment des mesures pour assurer la conformité des lois fédérales à la Déclaration. |
Cette initiative contribuera à faire avancer les éléments suivants : Cadre d’indicateurs canadien Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU |
ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous |
Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) L’ECPJ et les études qualitatives connexes examinent la prévalence et la nature des problèmes juridiques graves auxquels sont confrontés les Canadiennes et les Canadiens, les mesures qu’ils ont prises pour essayer de régler les problèmes et les répercussions de ces problèmes sur leur vie. Les résultats de cette enquête aideront à mieux comprendre les besoins juridiques de la population canadienne et les écarts dans l’accès à la justice. Les données désagrégées recueillies à l’égard de populations précises aideront à orienter l’élaboration de politiques et de réponses. |
Cette enquête orientera nos rapports sur les éléments suivants : Cadre d’indicateurs canadien Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU |
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Pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones, des personnes noires et d’autres populations racisées et marginalisées dans le système de justice pénale, des mesures sur le plan de la législation, des politiques et des programmes doivent être prises par divers intervenants du système de justice pénale. Récemment, le gouvernement fédéral a pris diverses mesures, dont le dépôt d’un projet de loi visant à abroger les peines minimales obligatoires pour certaines infractions, à promouvoir le recours au pouvoir judiciaire discrétionnaire lors de la détermination de la peine et à permettre une plus grande utilisation des ordonnances de sursis, lorsque cela convient. |
Cette initiative contribuera à faire avancer ce qui suit : Ambition 10 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU |
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Le ministère de la Justice Canada, la GRC et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) sont les responsables des engagements inclus sous le thème de la justice dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024. L’outil de suivi du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert permet de suivre la progression de la mise en œuvre du Plan d’action. L’accès à la justice et la justice ouverte sont essentiels pour aider les personnes et les collectivités de l’ensemble du pays à accéder aux données, aux renseignements et aux services dont elles ont besoin pour cerner et régler efficacement leurs problèmes juridiques. Ces travaux soutiendront l’engagement du Canada en faveur d’une approche de justice axée sur les gens, pris lors du Sommet pour la démocratie 2021, pour mieux comprendre les besoins juridiques de la population canadienne et mieux y répondre. |
Cette initiative contribuera à faire avancer les éléments suivants : Cadre d’indicateurs canadien Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU |
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Travaux visant à renforcer le cadre juridique international pour lutter contre les crimes graves et les crimes internationaux fondamentaux Le ministère de la Justice Canada participe activement à divers forums internationaux (p. ex. ceux de l’ONU, du G7, du Secrétariat du Commonwealth et de l’Organisation de coopération et de développement économiques) dont les objectifs sont d’améliorer les stratégies en matière de justice pénale et de prévention de la criminalité, faciliter l’accès à la justice, réduire la corruption et renforcer la coopération dans la lutte contre les crimes graves, dont le terrorisme et les crimes internationaux fondamentaux. Il convient de préciser que le ministère de la Justice négocie actuellement deux instruments internationaux : 1. une convention multilatérale pour la coopération internationale en matière d’enquêtes et de poursuites du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui vise à mettre fin à l’impunité pour les crimes d’atrocités; 2. une convention de l’ONU pour lutter contre la cybercriminalité visant à renforcer le cadre international pour lutter contre la cybercriminalité et améliorer les outils d’application de la loi pour accéder aux éléments de preuve numériques. Ces travaux appuient l’engagement du Canada à améliorer l’accès à la justice et à promouvoir l’État de droit et un ordre international fondé sur des règles. |
Ces travaux contribueront à faire avancer les éléments suivants : Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU |
Notes de fin de page
1 ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser
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