Bureaux de portefeuille
Décembre 2010

ANNEXE A – MÉTHODE DE VÉRIFICATION

Les critères de la vérification reposaient sur :

le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT;
la Recommandation sur le contrôle de l’Institut Canadien des Comptables Agréés;
les autres directives du SCT sur la vérification des cadres de gestion.

L’information servant à effectuer cette vérification a été obtenue par les méthodes suivantes :

un examen des documents pertinents concernant les opérations au sein des bureaux des Portefeuilles du droit des affaires et du droit réglementaire, des organismes centraux, et de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration;
des examens d’un échantillon d’opérations financières dans chacun des bureaux de portefeuille;
des entrevues avec le personnel de direction et d’administration dans chacun des bureaux de portefeuille;
des entrevues téléphoniques avec un échantillon de chefs de SJM dans chaque portefeuille et avec des directeurs régionaux;
des entrevues téléphoniques avec les gestionnaires du Secteur de la gestion, de la Direction du contentieux des affaires civiles, et du Secteur du droit public.