Cabinet de la conseillère juridique auprès du ministère de la défense nationale et des forces canadiennes
Août 2010

6. OBSERVATIONS – INTERACTIONS AVEC D’AUTRES SECTEURS DU MJ

Les interactions du CCJ MDN/FC avec le ministère de la Justice sont satisfaisantes.

Les avocats du CCJ MDN/FC ont décrit leurs interactions avec le ministère de la Justice comme étant professionnelles et utiles. Les gestionnaires du CCJ MDN/FC nous ont informés que ces interactions sont appropriées. Des entrevues avec un échantillon de représentants ministériels ont corroboré ces opinions des interactions. Les représentants du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration ont affirmé que la relation avec le CCJ MDN/FC est bonne, malgré le fait qu’on a donné au CCJ MDN/FC des tâches qu’il n’était pas obligé d’effectuer lorsqu’il faisait partie du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire. Le bureau du PSPDI a également affirmé que la qualité et la rapidité des travaux du CCJ MDN/FC sont excellentes.

L’équipe de vérification est d’avis que les interactions du CCJ MDN/FC avec le Ministère sont satisfaisantes.