Cabinet de la conseillère juridique auprès du ministère de la défense nationale et des forces canadiennes
Août 2010

ANNEXE B – MÉTHODE DE RECHERCHE

Les critères de la vérification reposaient sur :

le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT;
la Recommandation sur le contrôle de l’Institut canadien des comptables agréés;
les autres directives du SCT sur la vérification des cadres de gestion.

Les renseignements servant à effectuer cette vérification ont été obtenus par les méthodes suivantes :

un examen des documents pertinents relatifs aux activités du CCJ MDN/FC;
des entrevues et des séances de discussion avec des gestionnaires, des employés et des conseillers juridiques (JAG et MJ) du CCJ MDN/FC et des gestionnaires du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration du ministère de la Justice;
des demandes de renseignements auprès d’autres employés au sein du ministère de la Justice (Direction générale des ressources humaines et du développement professionnel);
des entrevues téléphoniques avec des représentants du client et du ministère de la Justice.