Services du droit fiscal section d’Ottawa
Juillet 2011

Annexe B – Lignes directrices relatives à l’évaluation des risques liés aux recommandations découlant de la vérification

Voici des exemples des critères utilisés pour évaluer le niveau de risque des recommandations formulées à la suite de la vérification :

Évaluation Critères
Élevé
  • Aucun contrôle n’est en place ou les contrôles sont insuffisants.
  • La conformité avec les lois et les règlements est inadéquate.
  • On a relevé des questions importantes qui ont des répercussions sur l’atteinte des objectifs opérationnels et les programmes.
Moyen
  • Des contrôles sont en place, mais ils ne sont pas suffisamment respectés.
  • La conformité avec les politiques et les procédures établies des organismes centraux et du Ministère est inadéquate.
  • On a relevé des questions qui ont des répercussions sur l’efficacité et l’efficience des activités.
Faible
  • Des contrôles sont en place, mais le niveau de conformité varie.
  • La conformité avec les politiques et les procédures établies des organismes centraux et du Ministère varie.
  • On a relevé des occasions d’améliorer les activités.

Il y a lieu de signaler qu’en appliquant les critères ci-dessus à une recommandation, la Direction de la vérification interne tient compte de la nature, de la portée et de l’importance des constatations découlant de la vérification, des répercussions de la recommandation sur l’organisme et du jugement professionnel des vérificateurs.