Services du droit fiscal section d’Ottawa
Juillet 2011

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Table des matières

• Énoncé d’assurance

• Sommaire

• 1. Introduction

  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs et portée de la vérification

• 2. Observations – cadre de gestion

  • 2.1 Gouvernance et orientation stratégique
  • 2.2 Planification des activités
  • 2.3 Organisation
  • 2.4 Contrôle de la gestion
  • 2.5 Direction et communication

• 3. Observations – ressources humaines, financières et matérielles

  • 3.1 Planification des ressources humaines
  • 3.2 Nombre et éventail de ressources
  • 3.3 Processus d’examen du rendement et d’appréciation des employés
  • 3.4 Formation et perfectionnement
  • 3.5 Modalités de travail flexibles
  • 3.6 Modèle de la pratique du droit
  • 3.7 Guide des procédures
  • 3.8 Administration des ressources financières
  • 3.9 Contrôle et protection des principaux biens

• 4. Observations – systèmes d’information

  • 4.1 Fiabilité des systèmes d’information pour la prise des décisions

• 5. Observations – conformité avec les principales lois

  • 5.1 Conformité avec les principales lois et les politiques connexes

• 6. Observations – gestion des risques et des dossiers juridiques

  • 6.1 Gestion des risques
  • 6.2 Gestion des dossiers juridiques
  • 6.3 Prévisions au sujet de la demande de services juridiques

• 7. Observations – interfaces avec les autres secteurs du ministère de la justice et les ministères clients

  • 7.1 Autres secteurs du ministère de la justice
  • 7.2 Ministère client

• 8. Observations – satisfaction du client

  • 8.1 Niveau de satisfaction du client à l’égard des services fournis

• ANNEXE A – Méthodologie de la vérification

• ANNEXE B – Lignes directrices relatives à l’évaluation des risques liés aux recommandations découlant de la vérification

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