Services du droit fiscal section d’Ottawa
Juillet 2011

5. Observations – Conformité avec les principales lois

5.1 Conformité avec les principales lois et les politiques connexes

La Section d’Ottawa des SDF se conforme aux principales lois et aux principales politiques.

La direction doit prendre des mesures appropriées pour aider à assurer la conformité avec les principales lois et les politiques connexes.

Au cours de ses consultations avec la haute direction des SDF – Section d’Ottawa et la direction de la Section de gestion des activités du Portefeuille, l’équipe de vérification a appris que le Portefeuille procédait à des examens aléatoires de la conformité aux lois et aux politiques, au sein de la Section d’Ottawa, en vue d’assurer la conformité. Par exemple, en ce qui concerne les opérations financières et leur conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques, la Section de la gestion des activités effectue des vérifications ponctuelles au hasard et des évaluations échantillon pour vérifier si les opérations ont été traitées correctement et si les approbations pertinentes ont été obtenues à l’appui de chaque opération.

L’équipe de vérification a également constaté que le personnel des SDF – Section d’Ottawa comptait sur les conseils et les directives de la Section de gestion des activités du Portefeuille au sujet de la Loi sur les langues officielles, du Règlement sur les marchés de l’État et d’autres politiques et procédures connexes. L’équipe de vérification a constaté que les réunions se déroulaient dans les deux langues. Nous avons également appris que le Livre vert (dont il a déjà été question dans ce rapport) contenait un plan de dotation qui fixait des exigences détaillées au sujet du niveau de bilinguisme de tous les employés des SDF – Section d’Ottawa. Les personnes interrogées n’ont pas signalé de problèmes à l’équipe de vérification au sujet du bilinguisme.

Nous sommes d’avis que des mesures satisfaisantes ont été prises aux SDF – Section d’Ottawa pour aider à suivre et à maintenir la conformité avec les principaux textes législatifs et les politiques connexes.