Services du droit fiscal section d’Ottawa
Juillet 2011

7. Observations – Interfaces avec les autres secteurs du ministère de la justice et les ministères clients

7.1 Autres secteurs du ministère de la Justice

Les interfaces avec les autres secteurs du ministère de la Justice sont appropriées.

Des relations solides et efficaces entre les unités opérationnelles contribuent à un fonctionnement efficient et cohésif de l’organisation. Des interfaces dynamiques permettent aux gestionnaires de toute l’organisation de se tenir au courant des événements qui ont des répercussions sur chaque unité et facilitent la mise en commun des idées, de l’expertise et des pratiques exemplaires.

Le personnel des SDF – Section d’Ottawa maintient des voies de communication ouvertes avec les autres portefeuilles du Ministère. Les voies officielles de communication sont utilisées avec les autres portefeuilles lorsque des questions fiscales ont des répercussions sur d’autres domaines du système juridique canadien, comme les droits de la personne et les affaires autochtones. Des versions provisoires de documents sont souvent envoyées à d’autres portefeuilles pour obtenir leurs commentaires et leurs directives au sujet de précédents judiciaires récents et de développements dans le domaine de l’expertise juridique d’un portefeuille. La direction des SDF – Section d’Ottawa utilise également les voies non officielles de communication avec les autres portefeuilles du Ministère, le plus souvent pour discuter de questions comme les ressources humaines et le financement.

De plus, les employés des SDF – Section d’Ottawa a membres de divers comités régionaux et du Portefeuille disposent de nombreux mécanismes de communication suffisants avec les autres bureaux régionaux et les secteurs de l’administration centrale.

Nous sommes d’avis que la Section d’Ottawa des SDF a des interfaces appropriées avec les autres secteurs du ministère de la Justice.

7.2 Ministère client

Les interfaces avec l’Agence du revenu du Canada sont appropriées.

Les solides relations avec le client sont établies sur le fondement de communications efficaces. Des interfaces suffisantes et opportunes avec les clients permettent l’échange efficace d’information entre les parties et la prise de mesures valables et opportunes.

Nos entrevues avec les employés des SDF – Section d’Ottawa et de l’ARC nous ont permis de constater qu’il y a des communications permanentes par l’intermédiaire des réunions régulières de comités. Les SDF – Section d’Ottawa et l’ARC ont créé un comité mixte de gestion des risques qui se réunit semestriellement pour discuter des questions concernant les risques liés aux dossiers courants et nouveaux. Ses réunions sont plus fréquentes lorsque la charge de travail l’exige. Une réunion avec l’ARC visant à prévenir les risques est prévue pour suivre les nouvelles affaires. Le directeur et le directeur adjoint des SDF – Section d’Ottawa, le SPGA et les SPGA associés rencontrent des représentants de l’ARC toutes les deux semaines pour discuter des affaires courantes et de toute autre question. Il existe également un comité mixte des décisions défavorables, dont sont membres les SPGA associés et le sous-commissaire de l’ARC. Ce comité discute des questions et des décisions ayant trait aux appels dans les dossiers dont s’occupe la Section d’Ottawa et d’autres sections régionales des SDF. Le SPGA et le SPGA associé ont informé l’équipe de vérification qu’ils sont d’avis que ces comités sont efficaces et traitent de tous les domaines des activités des SDF, et donnent des directives et un leadership suffisants aux sections régionales, notamment à la Section d’Ottawa.

Chacun des nombreux comités en place avait son but, ses objectifs et ses résultats attendus propres; des employés des SDF – Section d’Ottawa en étaient membres et participaient directement aux activités de ces comités; nous avons conclu que ces comités augmentaient l’efficacité des communications et le caractère efficient des directives au cours des activités quotidiennes habituelles.