Services du droit fiscal section d’Ottawa
Juillet 2011

3. Observations – Ressources humaines, financières et matérielles

3.1 Planification des ressources humaines

Un plan officiel de la relève pour les SDF – Section d’Ottawa doit être élaboré et mis à jour régulièrement.

La planification de la relève est une approche permanente, intégrée et systématique à l’égard du perfectionnement et du maintien en poste des employés et des connaissances organisationnelles, pour soutenir efficacement les activités de l’organisation. Souvent, les activités de planification de la relève sont limitées aux postes de la haute direction et de leadership; mais les pratiques exemplaires incluent la prise en compte de tous les postes d’une organisation.

Les SPGA associés ont informé l’équipe de vérification qu’en matière de planification de la relève, le Portefeuille des SDF se concentre davantage sur le « transfert des connaissances » que sur le remplacement des personnes. Nous avons constaté que la Section d’Ottawa des SDF a des activités de planification de la relève pour aider à faciliter le transfert des connaissances des employés ayant de l’ancienneté aux employés débutants. Ces activités comprennent la promotion rapide d’avocats débutants à des postes supérieurs et le jumelage d’avocats débutants avec des avocats chevronnés et plus expérimentés qui leur servent de mentors. Ces mesures facilitent la mise en commun des connaissances.

Au cours du processus de planification des ressources humaines, les bureaux régionaux des SDF, comme la Section d’Ottawa, aident à élaborer des plans des ressources humaines et des priorités stratégiques, notamment des plans de la relève, en collaboration avec le bureau du Portefeuille des SDF. Le directeur et le directeur adjoint des SDF – Section d’Ottawa ont la responsabilité de déterminer les besoins de planification de la relève de leur section et de résoudre les problèmes de planification de la relève avec l’appui du bureau du Portefeuille des SDF.

Le directeur a dit à l’équipe de vérification qu’il a eu des conversations informelles avec le bureau du Portefeuille au sujet de la planification de la relève, qui est prise en compte et incluse dans le plan de dotation des SDF – Section d’Ottawa. Mais le directeur nous a également dit qu’à cause des importantes exigences de la charge de travail, aucun document officiel et autonome sur la planification de la relève n’a été rédigé.

La haute direction du Portefeuille des SDF et de la Section d’Ottawa ont reconnu qu’il y a un risque lié à l’absence d’un plan officiel de la relève. À cause de la nature hautement technique du travail en droit fiscal, il faut maintenir une expertise suffisante pour pouvoir assumer la charge de travail.

La planification de la relève est une composante cruciale du soutien adéquat des connaissances dans une organisation. La planification efficace exige que la haute direction examine et évalue les niveaux de dotation qu’il convient de maintenir et détermine l’expertise technique requise pour remplir le mandat de l’organisation. Nous sommes d’avis que la Section d’Ottawa doit élaborer un plan officiel de la relève et le mettre à jour régulièrement.

Recommandation et réponse de la direction

2. Il est recommandé que le directeur des SDF – Section d’Ottawa veille à ce qu’un plan officiel de la relève des SDF soit élaboré et mis à jour régulièrement. (risque moyen)

D’accord. Les SDF – Section d’Ottawa collaboreront avec le Bureau de la SPGA du Portefeuille des SDF pour élaborer et mettre en œuvre un plan de relève national. Date d’échéance : D’ici la fin d’année fiscale, le Portefeuille des SDF élaborera un plan de relève national conjointement avec les Bureaux régionaux et les SDF – Section d’Ottawa. Ce plan sera mis à jour régulièrement.

3.2 Nombre et éventail de ressources

Aux SDF – Section d’Ottawa, il y a un ratio approprié d’assistants juridiques par rapport aux avocats.

Le nombre et l’éventail appropriés des ressources pour mener les activités sont cruciaux pour une utilisation efficace des ressources.

Aux SDF – Section d’Ottawa, les assistants juridiques donnent une aide importante aux avocats au cours du cycle de vie des dossiers juridiques (p. ex. ils préparent les documents déposés devant les instances judiciaires, rédigent des mémoires, recueillent les documents et les classent par catégorie).

Le bureau du Portefeuille des SDF et la Section de gestion des activités du Portefeuille ont informé l’équipe de vérification qu’un ratio de 3 :1 est un ratio acceptable des avocats par rapport aux assistants juridiques. L’équipe de vérification a constaté que la Section d’Ottawa a un ratio d’avocats par rapport aux assistants juridiques de 3,07 : 1 Note de bas de page 1 . Le directeur et le directeur adjoint nous ont dit que le nombre d’assistants juridiques disponibles était suffisant pour aider la Section d’Ottawa à accomplir sa charge de travail actuelle.

À notre avis, la Section d’Ottawa dispose d’un nombre adéquat d’assistants juridiques pour aider les avocats à traiter leurs dossiers.

Un examen de l’organisation est requis pour déterminer le nombre satisfaisant des ressources administratives.

La Section d’Ottawa possède trois ressources administratives affectées au bureau qui compte environ 76 ressources au total. La haute direction des SDF – Section d’Ottawa a informé l’équipe de vérification que l’effectif actuel des ressources administratives possède un ensemble approprié de compétences, mais que le nombre des ressources est inadéquat pour satisfaire aux besoins de la Section. Les adjoints administratifs nous ont dit que, bien qu’ils possèdent les outils appropriés pour exercer leurs responsabilités, qui comprennent les ressources humaines, la passation de marchés et la facturation, ils n’ont pas le temps nécessaire pour satisfaire à toutes les demandes.

On nous a informés que parce que la Section d’Ottawa des SDF est située dans la région de la capitale nationale où il y a un grand nombre d’organismes décisionnaires nationaux, les exigences auxquelles les adjoints administratifs de la Section doivent satisfaire pour accomplir leur charge de travail sont plus nombreuses que celles de leurs collègues d’autres sections régionales des SDF. La haute direction des SDF – Section d’Ottawa nous a dit qu’elle était en voie de déterminer où il peut y avoir des gains d’efficacité, en vue de réorganiser les charges de travail et le personnel avant d’engager des ressources administratives additionnelles.

Nous sommes d’accord avec cette approche. La Section d’Ottawa doit examiner son organisation pour tirer profit de gains d’efficacité et établir quel serait le nombre approprié d’adjoints administratifs.

Recommandation et réponse de la direction

3. Il est recommandé que le directeur des SDF – Section d’Ottawa procède à un examen de son organisation pour établir quel serait le nombre approprié des ressources administratives. (risque moyen)

D’accord. Les SDF – Section d’Ottawa ont entrepris un examen de l’organisation visant à déterminer les ressources nécessaires pour remplir adéquatement ses responsabilités dans les secteurs suivants : finances; ressources humaines; administration; gestion de bureau. Date d’échéance : le 31 décembre 2011.

3.3 Processus d’examen du rendement et d’appréciation des employés

Le processus d’examen du rendement et d’appréciation des employés (ERAE) des SDF – Section d’Ottawa est satisfaisant.

L’examen du rendement est un processus permanent au cours duquel un employé et son gestionnaire ou superviseur fixent ensemble des objectifs et en assurent le suivi. Les examens du rendement et les appréciations des employés ont pour but de donner des rétroactions régulières aux employés sur leur rendement et de déterminer les besoins de formation et de perfectionnement. Le processus d’ERAE assure que les employés reçoivent des objectifs clairs au sujet de leur travail, en fonction desquels leur rendement sera évalué. Les rétroactions régulières et, à tout le moins, des évaluations annuelles donnent l’occasion de reconnaître leurs réalisations et de discuter des aspects à améliorer.

Au terme de ses entrevues avec la direction et les employés et de son examen de la documentation pertinente, l’équipe de vérification a conclu qu’il existe un processus officiel pour évaluer le rendement des employés et que ce processus fonctionne efficacement. Lors de l’examen du rendement, on fixe des objectifs précis et mesurables et la direction évalue les résultats en fonction de ces buts et de ces objectifs.

3.4 Formation et perfectionnement

Il est prévu qu’une formation particulière sur Ringtail sera donnée à tous les employés du Portefeuille des SDF à partir de l’automne de 2010.

La formation doit répondre adéquatement aux besoins de l’organisation, tout en contribuant à développer l’ensemble de compétences de chaque employé.

Le Ministère a mis en place un système logiciel entièrement automatisé d’appui au contentieux, connu sous le nom de Ringtail. Le principal objectif de Ringtail est d’aider le Ministère à gérer le nombre croissant de mégadossiers complexes pour lesquels il y a de nombreux documents. Il vise aussi à aider à faire des avancées en vue de l’établissement d’un milieu sans papier.

L’équipe de vérification a aussi constaté que la formation sur Ringtail est fournie aux employés de la Section qui ont été identifiés comme ayant besoin d’accéder directement au système Ringtail. La Section d’Ottawa de SDF est chargée d’identifier les employés qui ont besoin de formation, alors que le Centre d’appui au contentieux est chargé d’informer les utilisateurs de Ringtail de la présentation prochaine de séances de formation, y compris de cours de perfectionnement. Des séances de formation sur Ringtail seront offertes par le Ministère régulièrement tous les deux mois et c’est le Centre d’appui au contentieux qui les gère.

On nous a dit qu’à la Section d’Ottawa des SDF, les parajuristes en particulier ont besoin d’une formation additionnelle sur l’utilisation de Ringtail. Les parajuristes et les avocats nous ont appris que les avocats comptent davantage sur le système Ringtail pour gérer les documents juridiques, car Ringtail est un très bon outil de gestion des documents, accessible lorsqu’une connexion Internet sécurisée existe. À mesure qu’augmente le nombre d’avocats qui utilisent Ringtail, les parajuristes auront besoin de plus de connaissances et de compétences pour utiliser ce système.

La haute direction du Portefeuille des SDF a informé l’équipe de vérification qu’il est prévu qu’une formation sur le système Ringtail expressément adaptée aux besoins des divers groupes d’employés (p. ex. les avocats, les parajuristes, les assistants juridiques) sera donnée à tous les employés du Portefeuille au début de l’automne de 2010.

Les employés des SDF – Section d’Ottawa préparent leur plan d’apprentissage individuel et satisfont à l’exigence minimale de cinq jours de formation, conformément à la Politique d’apprentissage du Ministère.

Le plan d’apprentissage individuel (PAI) est préparé en partenariat par un gestionnaire et un employé. Ce plan indique les buts de l’apprentissage, les activités connexes d’apprentissage, les dates limites et l’investissement requis du Ministère et de l’employé.

La Politique d’apprentissage du Ministère exige que chaque employé suive un minimum de cinq jours de perfectionnement professionnel par année. Pour consigner et suivre la formation obligatoire et satisfaire à cette obligation, tous les employés doivent élaborer un PAI chaque année. Cela est fait conjointement avec le cycle annuel d’ERAE.

Nous avons constaté que les employés des SDF – Section d’Ottawa satisfont à l’exigence obligatoire de cinq jours de formation annuelle. On nous a dit que les PAI sont généralement préparés au début de chaque exercice, pendant le processus annuel d’ERAE. Nos entrevues avec les employés de la Section d’Ottawa nous ont indiqué que généralement, ils peuvent assister au nombre souhaité de séances de formation, pourvu qu’elles aient trait à leurs fonctions et que des fonds suffisants soient disponibles dans le budget de la formation.

Nous sommes d’avis que la Section d’Ottawa satisfait à l’exigence du Ministère en matière de perfectionnement professionnel et que les employés des SDF – Section d’Ottawa ont préparé leur PAI de façon satisfaisante.

Les adjoints administratifs des SDF – Section d’Ottawa ont besoin d’une formation additionnelle sur les outils logiciels pour exercer leurs responsabilités administratives financières.

Les employés de soutien ont besoin d’une formation appropriée pour aider efficacement la direction.

Les adjoints administratifs des SDF – Section d’Ottawa ont dit à l’équipe de vérification que la direction favorise un environnement axé sur l’apprentissage continu, mais qu’eux-mêmes ont besoin d’une formation additionnelle pour assumer leurs responsabilités administratives financières.

On nous a dit que des séances d’information sur la gestion financière sont offertes aux adjoints administratifs tout au long de l’année. Mais les adjoints administratifs des SDF – Section d’Ottawa nous ont indiqué que ces séances sont peu fréquentes et offertes au besoin, lorsque de nouveaux systèmes ou de nouvelles applications sont établis dans tout le Ministère [p. ex. des mises à jour du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) ou du Système de gestion des salaires (SGS)]. Les adjoints administratifs ont ajouté qu’ils rempliraient plus efficacement leurs fonctions administratives financières s’ils recevaient une formation plus pertinente sur les outils logiciels qu’ils doivent utiliser pour s’acquitter de leurs fonctions (p. ex. Excel, PowerPoint).

En se basant sur ses entrevues avec le directeur et le directeur adjoint des SDF – Section d’Ottawa, l’équipe de vérification a conclu que la direction n’est pas au courant du besoin des adjoints administratifs d’une formation additionnelle sur la gestion financière.

Recommandation et réponse de la direction

4. Il est recommandé que le directeur des SDF – Section d’Ottawa veille à ce qu’une formation sur certains outils logiciels soit fournie aux adjoints administratifs pour les aider à exercer leurs responsabilités administratives financières. (faible risque)

D’accord. Le directeur, SDF – Section d’Ottawa, veillera à ce qu’on offre aux adjoints administratifs la formation relative aux logiciels qui les aidera à remplir leurs responsabilités administratives de nature financière, notamment : SIFM (Système intégré des finances et du matériel); OPS (Outil de prévisions salariales); Excel. Date d’échéance : le 31 décembre 2011.

3.5 Modalités de travail flexibles

Aux SDF – Section d’Ottawa, les modalités de travail flexibles sont établies de façon satisfaisante.

Le ministère de la Justice reconnaît qu’il doit aider les employés à trouver un juste équilibre entre leur travail et leur vie personnelle, tout en gardant la capacité de fonctionner efficacement.

Aux SDF – Section d’Ottawa, nous avons constaté que les modalités de travail flexibles sont utilisées pour attirer et maintenir en poste des employés. La haute direction nous a indiqué que les avantages de régimes de travail souples sont mentionnés aux recrues éventuelles au cours du processus de recrutement. Les cadres supérieurs et les employés nous ont dit que des modalités de travail flexibles sont offertes à tous les employés des SDF – Section d’Ottawa.

Nous avons constaté que les horaires variables, le télétravail et les congés acquis (également connus sous les noms de semaine de travail variable ou de semaine de travail comprimée) sont les principales formes de modalités de travail souples offertes à la Section d’Ottawa. Les horaires variables sont des arrangements au moyen desquels un employé est autorisé à débuter et à terminer sa journée de travail entre certaines heures, pourvu qu’il soit présent pendant les heures obligatoires, entre 9 h 30 et 15 h 30. Le télétravail ou travail à domicile, n’est offert que dans des situations ponctuelles. On nous a dit que chaque demande de travail à domicile est examinée et approuvée au cas par cas et que l’employé doit être disponible pendant les heures habituelles d’un jour ouvrable. Aux SDF – Section d’Ottawa, il est prévu que les congés acquis sont pris un jour précis de la semaine, toutes les deux à quatre semaines, compte tenu des besoins opérationnels. Lorsque les livrables en fonction de la charge de travail et les dates limites exigent la présence d’un employé des SDF (c.‑à‑d. au bureau ou devant le tribunal), la date du congé acquis est changée. Les congés acquis ne peuvent être accumulés pour être pris consécutivement plus tard. Nous avons constaté que la mise en œuvre des congés acquis est adaptée aux exigences et aux besoins des SDF – Section d’Ottawa.

Dans l’ensemble, nous avons conclu qu’aux SDF – Section d’Ottawa, on aide les employés à trouver un juste équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, tout en maintenant le caractère fonctionnel et professionnel du bureau.

Nous sommes d’avis que des modalités de travail flexibles sont offertes aux employés et qu’elles fonctionnent bien aux SDF – Section d’Ottawa.

3.6 Modèle de la pratique du droit

Le Portefeuille a présenté une demande à l’équipe des SM pour l’embauche d’avocats principaux qui seraient chargé de nouveaux dossiers juridiques complexes et à risque élevé.

La capacité d’engager et de rémunérer les avocats chevronnés et les employés qui possèdent une expertise technique pertinente est essentielle pour que le personnel juridique soit efficace et compétent. Le niveau des traitements est un facteur important pour recruter et maintenir en poste des avocats.

À l’automne de 2009, le Ministère a mis en œuvre le Modèle de la pratique du droit au cours d’une démarche visant à réduire d’environ 12,5 millions de dollars le budget du Ministère, suivant une recommandation de l’examen stratégique de 2008. Le Modèle de la pratique du droit a eu des répercussions directes sur la structure des portefeuilles du Ministère, sur le plan du nombre d’avocats à chaque niveau de la classification.

Au ministère de la Justice, il y a six niveaux distincts de classification pour le personnel juridique (LA‑1 à LA‑3C). Le niveau de traitement de chaque classification reflète la complexité du travail et l’expertise juridique spécialisée que doit posséder le titulaire du poste. Au cours de nos consultations avec les employés et la direction des SDF – Section d’Ottawa, on nous a dit que les niveaux de traitement des avocats au Portefeuille des SDF et au ministère de la Justice ne sont pas aussi concurrentiels que ceux offerts dans le secteur privé et par certains gouvernements provinciaux. Pour réduire ce défi, la direction nous a dit que les recruteurs des SDF – Section d’Ottawa mettent maintenant l’accent sur la grande variété du travail juridique, les occasions d’y avoir comme mentor un avocat des SDF hautement qualifié et très expérimenté et les modalités de travail flexibles.

Le directeur et le directeur adjoint des SDF – Section d’Ottawa ont informé l’équipe de vérification que la mise en œuvre du Modèle de la pratique du droit est un facteur majeur qui a eu des répercussions sur tous les aspects des activités, notamment sur l’engagement et le maintien en poste. Une perception existe que le Modèle de la pratique du droit limite la capacité des gestionnaires d’accorder une promotion aux employés compétents et d’offrir une rémunération satisfaisante aux meilleures recrues. La direction des SDF – Section d’Ottawa a souligné que le Modèle de la pratique du droit n’aidait pas à satisfaire aux exigences du travail aux SDF, où les employés devaient posséder une formation hautement technique et spécialisée. Elle nous a également dit que la mise en œuvre du Modèle de la pratique du droit a eu pour effet que des dossiers complexes ont été assignés à des avocats débutants et que cette assignation des tâches ne pouvait être durable.

3.7 Guide des procédures

Le personnel administratif des SDF – Section d’Ottawa reçoit des conseils satisfaisants sur les procédures à suivre.

Les organisations efficaces préparent régulièrement des descriptions de travail détaillées, des guides des procédures et des documents d’orientation pour leurs employés. Les guides des procédures visent à donner une orientation officielle et une information complète sur la façon d’accomplir des tâches données. Lorsqu’une organisation n’a pas de guide des procédures, elle doit offrir d’autres mécanismes en place pour aider le personnel administratif et les autres employés qui ne sont pas des avocats dans les situations inédites.

Nous avons constaté qu’il n’y avait pas de guides des procédures officiels expressément pour les SDF afin d’aider le personnel administratif à exercer les fonctions qui lui sont attribuées. Mais le personnel administratif nous a dit qu’il y avait un nombre suffisant de guides ministériels et de documents d’orientation du SCT qui pouvaient être consultés lorsque le personnel administratif fait face à des situations nouvelles. Des guides plus officiels rédigés expressément pour les SDF pourraient aider le personnel administratif de la Section d’Ottawa, mais l’équipe de vérification a conclu que la proximité physique des SDF – Section d’Ottawa, de la Section de gestion des activités du Portefeuille et de la Direction générale du dirigeant principal des finances du Ministère permet au personnel administratif des SDF – Section d’Ottawa de s’adresser directement aux personnes compétentes pour recevoir des conseils et des directives lorsqu’il en a besoin. Nous avons également constaté que le personnel administratif utilisait le système d’information des SDF, le Sentier fiscal, pour obtenir des conseils additionnels sur des questions particulières aux SDF.

Nous sommes d’avis que pour exercer leurs fonctions, les ressources administratives des SDF – Section d’Ottawa disposent de règles à suivre adéquates.

3.8 Administration des ressources financières

Aux SDF – Section d’Ottawa, l’administration des ressources financières est adéquate.

Dans une organisation, la gestion et l’administration réussies des ressources financières sont des responsabilités essentielles de la haute direction.

La Section d’Ottawa des SDF travaille en collaboration avec la Section de gestion des activités du Portefeuille à surveiller et à administrer les ressources financières de la Section d’Ottawa et à veiller à ce que cette administration soit conforme aux politiques et aux procédures financières.

L’équipe de vérification a conclu que la Section d’Ottawa communiquait régulièrement avec la Section de gestion des activités du Portefeuille au sujet de l’affectation des ressources financières à la Section d’Ottawa. La direction des SDF – Section d’Ottawa nous ont indiqué qu’elle était satisfaite du niveau et du calendrier récents des affectations initiales des ressources reçues du Portefeuille des SDF. Elle a aussi dit à l’équipe de vérification qu’elle était constamment informée des affectations budgétaires définitives.

La direction des SDF – Section d’Ottawa prépare et examine régulièrement les rapports financiers du SIFM et du SGS. Ce faisant, le directeur a la responsabilité de déterminer les écarts importants entre les attentes de la direction et les résultats décrits dans les rapports.

Nous sommes d’avis que l’administration financière des ressources est satisfaisante aux SDF – Section d’Ottawa.

Les activités de suivi des ressources financières et de répartition des dépenses sont appropriées aux SDF – Section d’Ottawa.

Le personnel administratif prépare tous les mois des rapports SAP pour présenter à la haute direction une vue d’ensemble de la situation financière des deux centres de coûts des SDF – Section d’Ottawa. Ces rapports sont produits par le module SIFM (pour tout le Ministère) et l’accès aux rapports est basé sur les autorisations accordées au sujet des dossiers. Les données incluses dans les rapports sont sécurisées au moyen de mesures de sécurité prises par le système.

Nos entrevues et notre examen de la documentation nous ont permis de conclure que le personnel administratif des SDF – Section d’Ottawa examinait régulièrement les dépenses traitées dans les centres de coûts. Cet examen aide à assurer l’exactitude des comptes utilisés pour répartir les dépenses et valide les dépenses engagées par la Section d’Ottawa. L’équipe de vérification a également conclu que le directeur et le directeur adjoint rencontraient régulièrement le directeur de la Section de gestion des activités du Portefeuille pour discuter des principaux comptes du grand livre général (p. ex. voyages et formation), où les risques d’erreurs étaient courants à cause du grand nombre d’opérations financières traitées par l’entremise des comptes. Ces réunions aident à assurer que le codage des dépenses est adéquat et à valider toutes les dépenses imputées aux SDF – Section d’Ottawa.

Nous sommes d’avis qu’il y a un niveau adéquat de surveillance des ressources financières et des dépenses relatives aux SDF – Section d’Ottawa.

3.9 Contrôle et protection des principaux biens

Le contrôle et la protection des principaux biens des SDF – Section d’Ottawa sont adéquats.

Le contrôle et la protection adéquats des principaux biens utilisés au cours d’une activité est un aspect essentiel de la gestion. Des mesures appropriées pour aider à atténuer les risques de dommage ou de vol des biens doivent être efficaces et ces mesures doivent être examinées régulièrement pour aider à soutenir leur efficacité et leur pertinence.

Nous avons eu des consultations avec des membres de la direction et des employés principaux des SDF – Section d’Ottawa et du bureau du Portefeuille des SDF. Nous avons examiné la documentation pertinente, notamment les guides des procédures relatives à la sécurité des biens sur Intranet du Ministère et effectué une visite virtuelle de l’outil de gestion de l’information iCase (pour des détails sur iCase, voir la section sur les systèmes d’information).

Nous avons constaté que l’accès physique à l’immeuble des SDF – Section d’Ottawa est restreint. Seuls les détenteurs d’un laissez-passer valide de sécurité délivré par la Banque du Canada sont autorisés à entrer dans l’immeuble. Une ressource autorisée par le Ministère doit accompagner tous les visiteurs qui n’ont pas de laissez-passer.

La sécurité de l’information du client est contrôlée et protégée par mot de passe et les documents sont gardés dans des classeurs fermés à clé. L’accès à un poste de travail informatisé est réservé à l’utilisateur titulaire du mot de passe, conformément aux normes de sécurité. Nous avons constaté que l’accès aux dossiers juridiques dans iCase n’est accordé qu’aux employés du Portefeuille des SDF. On nous a dit que chaque bureau des SDF a la responsabilité d’établir ses propres procédures de protection pour les biens matériels. Ces procédures sont établies suivant les recommandations et les conseils de la Direction des locaux du Ministère.

Les biens sont acquis de façon centrale. Avant la réception initiale d’un bien, les responsables de l’administration du contrat et des relations avec les fournisseurs du ministère y apposent un autocollant de localisation et saisissent l’information pertinente dans une base de données d’inventaire centralisée. Ces renseignements sont utilisés pour vérifier quels biens possède un employé lorsqu’il quitte la section.

Nous sommes d’avis que la Section d’Ottawa des SDF a mis en place des processus et des procédures suffisants pour maintenir un contrôle et une protection adéquats sur les biens du Ministère.