Vérification des Langues Officielles
Juin 2012
Annexe B – Approche et méthodologie
L’approche et la méthodologie ayant servi lors de la vérification étaient conformes aux normes de vérification interne préconisées par l’Institut des vérificateurs internes et elles ont été harmonisées à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et aux lignes directrices et procédures connexes.
Lors de l’exercice de planification de la vérification, nous avons relevé des risques liés à l’objectif de la vérification. Nous avons élaboré un programme de vérification axé sur les risques qui précise les critères de vérification et les procédures de vérification à assurer afin de tirer des conclusions sur l’objectif de la vérification. Les critères de vérification ont été élaborés en fonction des risques relevés lors de l’exercice de planification de la vérification et découlaient du Cadre des mécanismes de contrôle de gestion de base et des critères de vérification (MCGB – mai 2010) établis par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG VIII) consistant à dresser les attentes du Conseil du Trésor à l’égard des cadres supérieurs de la fonction publique chargés d’assurer une bonne gestion à la fonction publique.
Pour mener à bien la vérification, les membres de l’équipe ont exécuté les activités suivantes :
- nous avons rencontré en entrevue des membres du personnel, des gestionnaires et/ou des directeurs des trois unités chargées des langues officielles (soit le Bureau Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique; l’Unité ministérielle de la dotation, des langues officielles et de la reconnaissance; la Section du droit sur les langues officielles);
- nous avons rencontré en entrevue le champion et le co-champion des langues officielles;
- nous avons rencontré en entrevue des gestionnaires et des membres du personnel de dix différentes unités de services juridiques;
- nous avons rencontré en entrevue des membres du réseau des champions des langues officielles et d’autres membres du personnel;
- nous avons rencontré en entrevue du personnel d’organismes centraux (Conseil du Trésor, Commissariat aux langues officielles, Commission de la fonction publique);
- nous avons passé en revue la Politique sur les langues officielles et des lignes directrices complémentaires;
- nous avons passé en revue le mandat et les procès-verbaux des réunions des organismes de surveillance des langues officielles;
- nous avons passé en revue les plans d’activités intégrés, les plans opérationnels, les plans sur les RH, le profil de risque organisationnel, etc.;
- nous avons passé en revue des descriptions de poste, des ententes de rendement, etc.;
- nous avons passé en revue l’information affichée sur le site Intranet du Ministère et transmise par courriel interne;
- nous avons passé en revue le site Internet du Ministère;
- nous avons passé en revue les rapports de surveillance internes;
- nous avons passé en revue un échantillon des dossiers sur des plaintes liées aux langues officielles;
- nous avons passé en revue le matériel de formation;
- nous avons passé en revue un échantillon des dossiers sur les mesures de dotation.
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