Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire – Bureau régional de la Colombie-Britannique
Le 3 octobre 2012

Annexe C – Approche et méthodologie

L’approche et la méthodologie utilisées étaient conformes aux normes de vérification interne de l’Institute of Internal Auditors et respectaient la  interne du gouvernement du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et ses lignes directrices et procédures connexes.

Les phases de planification et d’examen de la vérification se sont déroulées de février à juin 2012. La phase de planification comprenait l’examen et l’analyse de documents pertinents, la réalisation d’entrevues auprès de membres clés du personnel, ainsi que l’élaboration de l’évaluation préliminaire des risques. La phase d’examen consistait en un examen détaillé et une validation des domaines désignés comme représentant un risque potentiellement élevé durant la phase de planification de la vérification. L’examen approfondi a été réalisé au Bureau régional de la Colombie-Britannique, du 23 au 27 avril 2012, et comprenait des entrevues avec des cadres supérieurs et des membres du personnel, une révision générale des dossiers juridiques et un examen de la documentation pertinente.

Des entrevues ont donc été effectuées avec les personnes suivantes de la section du Contentieux : le directeur, Droit des affaires et droit réglementaire – Contentieux; le directeur régional principal et avocat-conseil; l’avocat-conseil et chef d’équipe; le gestionnaire, Services de bureau et soutien juridique; le coordonnateur d’iCase; deux parajuristes; trois avocats et deux adjoints juridiques. On a également mené des entrevues avec les représentants suivants de la section des Services consultatifs : le directeur, Droit des affaires et droit réglementaire – Services consultatifs; le directeur régional principal de Pêches et Océans et avocat-conseil; un avocat-conseil; deux avocats; deux parajuriste et deux adjoints juridiques. Les parajuristes, avocats et adjoints juridiques ont été sélectionnés au hasard. Les personnes suivantes des Services ministériels régionaux ont aussi été interrogées : le directeur régional principal adjoint; le directeur régional, Services ministériels; le directeur, Ressources humaines; un avocat-conseil, Gestion des risques juridiques et politiques; le gestionnaire, Gestion de l’information et trois membres du personnel de la Division des finances qui ont été interviewés ensemble. Des entrevues ont également été effectuées avec les personnes suivantes de la Division des finances : le gestionnaire intérimaire, Gestion financière, gestion des marchés et du matériel; un spécialiste du recouvrement des coûts et de la gestion financière et un agent d’examen/de contrôle financier.

Par ailleurs, la documentation et les processus pertinents ont été examinés, et un échantillonnage limité a été utilisé pour évaluer les critères de vérification. On a aussi procédé à un examen de la documentation et d’un échantillon discrétionnaire de dossiers datant des exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012. L’équipe de vérification a formulé ses constatations en se fondant sur l’analyse des renseignements et des éléments de preuve recueillis, et les constatations ont été validées dans le cadre des discussions avec l’organisation vérifiée.

Une fois la phase d’examen achevée, les constatations ont été présentées aux gestionnaires régionaux à des fins de confirmation.