Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire – Bureau régional de la Colombie-Britannique
Le 3 octobre 2012

Table des matières

• Énoncé d’assurance et de conformité
• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectif et portée de la vérification
  • 1.3 Évaluation des risques
  • 1.4 Critères de vérification
  • 1.5 Approche et méthodologie
  • 1.6 Principales constatations
  • 1.7 Forces observées
• 2. Constatations, recommandations et réponses de la gestion
• 3. Conclusion
• Annexe A – Critères de vérification
• Annexe B – Lignes directrices relatives à l’évaluation des risques
• Annexe C – Critères de vérification