Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire – Bureau régional de la Colombie-Britannique
Le 3 octobre 2012

Énoncé d’assurance et de conformité

Nous avons terminé la vérification interne du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, au Bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) du ministère de la Justice. L’objectif général de la vérification consistait à évaluer le cadre de gestion relatif à la prestation des services aux clients par le PDADR au BRCB.

La vérification interne est conforme aux Normes de vérification interne dans l’administration fédérale, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

De notre avis professionnel, des procédures de vérification suffisantes et pertinentes ont été suivies et des éléments probants ont été recueillis pour étayer l’exactitude de la conclusion formulée dans le présent rapport.

Nous avons fondé notre conclusion sur une comparaison des situations telles qu’elles existaient au moment de la vérification, soit de février à juillet 2012, en fonction des critères de vérification établis dans le Cadre de responsabilisation de gestion et les guides de vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Copie originale signée par :

Cheryl Driscoll CIA, CGAP, CCSA, CRMA, CFE
Dirigeante principale de la vérification

3 octobre 2012