Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire – Bureau régional de la Colombie-Britannique
Le 3 octobre 2012
Sommaire
Conclusion
1. On a observé que le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) au Bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) du ministère de la Justice s’est doté d’un cadre de gestion généralement adéquat pour la prestation de services aux clients.
2. Parmi les recommandations ayant pour but d’améliorer le fonctionnement du PDADR au BRCB, mentionnons les suivantes : préciser les rôles et les responsabilités des juristes-experts et examiner les tâches administratives dans le contexte de la rationalisation des processus aux fins d’une plus grande efficience. Le besoin d’une amélioration dans ces divers domaines a conduit aux recommandations contenues dans le présent rapport.
Introduction
3. Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) fournit des services juridiques aux clients du gouvernement dont le mandat porte en grande partie sur le droit des affaires et le droit réglementaire. Au Bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB), le PDADR est composé de deux sections : la Section des services de consultation juridique et la Section du contentieux.
4. La présente vérification a été prévue dans le Plan de vérification interne 2011-2012. L’objectif global de la vérification consistait à évaluer le cadre dans lequel les services sont offerts par le PDADR au BRCB à ses clients, notamment :
- La gouvernance, les politiques, les pratiques et les procédures relatives à la planification, à l’organisation, au contrôle, à la direction et aux communications;
- la fiabilité des systèmes d’information servant à la prise de décisions et à la responsabilisation;
- la gestion des risques et des dossiers juridiques et la prévision de la demande de services juridiques;
- le caractère satisfaisant des interfaces avec d’autres sections du ministère de la Justice et des ministères ou organismes clients;
- le niveau de satisfaction des clients à l’égard des services juridiques reçus.
Constatations clés
5. L’équipe de vérification a observé les secteurs suivants où le cadre de gestion est conçu adéquatement et mis en application efficacement :
- Le PDADR au BRCB a une gouvernance efficace et une orientation stratégique adéquate mises en évidence par divers comités. Il tient régulièrement des réunions officielles et non officielles. Il a un solide leadership et de bonnes stratégies de communication et il affiche des niveaux de satisfaction du personnel relativement élevés.
- Le PDADR au BRCB dispose d’un processus adéquat de planification des activités, de mesures adéquates de contrôle de la charge de travail juridique, ainsi que de processus adéquats de surveillance de la conformité.
- La fiabilité des systèmes d’information servant à la prise de décisions et à la responsabilisation du PDADR au BRCB est adéquate.
- Le PDADR au BRCB dispose de processus adéquats de gestion de la charge de travail juridique. L’attribution et la surveillance de la charge de travail dans le cas des dossiers juridiques à risque élevé sont réalisées par le truchement du Comité d’attribution des dossiers – ce qui s’est avéré être une force.
- Il existe des interfaces adéquates entre le PDADR au BRCB, ses homologues nationaux et d’autres secteurs. Il y a également une interaction et une communication entre les groupes grâce à divers comités et forums régionaux et nationaux.
- Les clients du PDADR au BRCB sont satisfaits du niveau de services juridiques reçus.
6. L’équipe de vérification a constaté que les secteurs suivants doivent être améliorés :
- Les rôles et les responsabilités des parajuristes du PDADR au BRCB varient en fonction des avocats attitrés.
- Des exigences législatives et stratégiques récentes ont donné lieu à un nombre accru de tâches administratives et d’exigences en matière de préparation de rapports au sein du PDADR au BRCB.
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