Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire – Bureau régional de la Colombie-Britannique
Le 3 octobre 2012

Annexe A – Critères de vérification

Les critères de vérification présentés ci-après ont été définis au cours de la phase de planification de la vérification et englobent les critères pertinents afin de répondre aux risques cernés, en prenant appui sur les directives du SCT sur les cadres de gestion des vérifications décrits dans « Les contrôles de gestion de base : guide à l’intention des vérificateurs internes ».

Critères de vérification Résultats
1.0 Une structure organisationnelle et de gouvernance appropriée a été établie et communiquée; elle est propice à la réalisation des objectifs et des besoins opérationnels. Partiellement atteints
2.0 La responsabilisation est clairement définie, et la haute direction dispose d’informations fiables aux fins de la prise de décisions et de la responsabilisation, y compris des systèmes de mesure. Atteints
3.0 Les ressources humaines, financières et matérielles sont planifiées, gérées et soutenues adéquatement. Partiellement atteints
4.0 Des politiques, d’autres outils pertinents et une formation (par exemple, des manuels d’utilisation) ont été élaborés afin de soutenir la prestation des services et distribués aux membres du personnel. Atteints
5.0 Des systèmes d’information fiables ont été mis en place aux fins de la prise de décisions et de la responsabilisation. Atteints
6.0 Des pratiques efficaces de gestion des risques juridiques ont été mises en place. Atteints
7.0 La gestion des dossiers juridiques est efficace grâce à l’utilisation d’iCase. Atteints
8.0 Des interfaces efficaces et convenant aux secteurs du ministère de la Justice et aux ministères et organismes clients ont été mises en place. Atteints
9.0 Un niveau élevé de satisfaction des ministères et organismes clients à l’égard des services fournis est surveillé et maintenu. Atteints