Vérification de la direction des services législatifs (Services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative)
Le 3 octobre 2012

Annexe B – Lignes directrices relatives à l’évaluation des risques Note de table *

Risque Importance et incidence
Élevé

Nécessite l’attention immédiate de la direction

INCIDENCE :

  • Les lacunes relevées pourraient avoir une incidence sur les états financiers et la réputation du Ministère, ou encore sur ses buts et ses objectifs.
  • Les lacunes relevées pourraient nuire à l’efficacité des opérations du Ministère.
  • Il s’agit d’un risque important pour le Ministère.
Modéré

Nécessite un suivi et l’application de mesures d’atténuation

INCIDENCE :

  • Les lacunes relevées pourraient avoir une incidence sur les documents financiers de l’entité, sur sa réputation, ses buts ou ses objectifs, ou encore sur l’efficacité de ses opérations.
  • Il s’agit d’un risque modéré pour le Ministère.
Faible

Nécessite des améliorations

INCIDENCE :

  • On a relevé des occasions d’améliorer les activités du Ministère en renforçant l’efficacité ou les mécanismes de contrôle.
  • Il s’agit d’un risque faible pour le Ministère.