Vérification de la direction des services législatifs (Services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative)
Le 3 octobre 2012

Gouvernance et orientation stratégique
1.0 La Direction des services législatifs est appuyée par une gouvernance efficace et des orientations stratégiques (c.-à-d. les objectifs stratégiques, les organismes de surveillance, les voies de communication avec les organismes de surveillance).

Planification opérationnelle
2.0 La Direction des services législatifs est appuyée par des activités de planification opérationnelle adéquates (c.-à-d., l’établissement des objectifs, des plans d’activités, des plans annuels et des plans de travail).

Organisation
3.0 La Direction des services législatifs est appuyée par une structure organisationnelle adéquate (c.-à-d. les éléments redditionnels liés aux rôles et aux responsabilités : la structure organisationnelle, les descriptions de poste, le nombre de postes, l’étendue des responsabilités).

Contrôle
4.0 La Direction des services législatifs est appuyée par des mécanismes de contrôle adéquats (c.-à-d. la gestion de la charge de travail, les éléments redditionnels relativement à la surveillance du rendement et les rapports).

Leadership et communication
5.0 La Direction des services législatifs est appuyée par un leadership et des moyens de communication adéquats (c.-à-d. le fait de fournir des consignes et de communiquer l’information au personnel au cours des réunions, dans les procès-verbaux, les journées de réflexion, le mentorat, les mises à jour par courriel, la politique de portes ouvertes).

Gestion du risque
6.0 La Direction des services législatifs est appuyée par des processus efficaces de gestion du risque (p.ex. des processus qui visent à cerner, à atténuer et à rajuster les approches relatives à la gestion du risque de manière à suivre l’évolution des exigences opérationnelles).