Rapport d’audit des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences - Février 2014

Annexe A - Autorités

Conseil national mixte

Directive sur les voyages du Conseil national mixte, 1er avril 2008

SCT

  1. Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SCT en vigueur à compter du 1er janvier 2011 (et amendée le 3 octobre 2012);
  2. Production de rapports sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du SCT;
  3. Directive sur les amendements à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SCT;
  4. Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du SCT.

Conseil national mixte - dans le contexte de la Directive sur les voyages du CNM

  1. Procédures pour tenir des activités d’accueil et de demande de remboursement des dépenses d’accueil;
  2. Procédures pour l’annonce des conférences et l’approbation des demandes de présence;
  3. Procédures relatives à la présentation du Plan annuel des événements;
  4. Tableau de délégation des pouvoirs de signature en matière financière (Tableau de délégation);
  5. Notes justificatives à la délégation de pouvoir.