Rapport d’audit des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences - Février 2014

Annexe B - Critères de l’audit

Les résultats de notre audit pour chaque critère sont présentés dans le tableau ci-dessous. La section 1.2.5 du rapport donne un aperçu des résultats pour les critères qui ont été « atteints ». La section 2 de ce rapport présente les constatations et les recommandations connexes concernant les critères « non satisfaits » ou qui ont été « satisfaits avec des exceptions - possibilité d’amélioration ».

Critères de l’audit Résultats
C1 - Les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles en matière de dépenses de VAC sont clairement définis. Non satisfait
C2 - Les lignes directrices, les procédures et les titulaires de pouvoir du ministère de la Justice pour la gestion des dépenses de VAC sont clairement définis et conformes aux directives du SCT et du CNM et à la LGFP. Satisfait avec des exceptions - possibilité d’amélioration
C3 - Les activités liées aux VAC sont planifiées de façon à maximiser l’efficacité en matière de réalisation des mandats de l’organisation, de réduction des coûts et de rentabilité. Satisfait avec des exceptions - possibilité d’amélioration
C4 - Les dépenses de VAC sont préautorisées, engagées et comptabilisées; les autorisations de dépenses et de paiement sont exercées en conformité avec les autorisations de la LGFP et du ministère de la Justice. Non satisfait
C5 - Les ressources disponibles pour une acquisition efficiente en matière de VAC sont utilisées dans la mesure du possible. Satisfait avec des exceptions - possibilité d’amélioration
C6 - Les communications et la formation liées au VAC sont claires et cohérentes dans l’ensemble du Ministère. Satisfait avec des exceptions - possibilité d’amélioration
C7 - Un régime de surveillance et d’établissement des rapports assure des rapports précis et en temps opportun de l’information sur les VAC de façon à satisfaire les besoins en matière de gestion et d’organisation. Satisfait avec des exceptions - possibilité d’amélioration