Rapport du Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle
Bibliographie
- Assemblée générale des Nations Unies. 2012. Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale.
- Association du Barreau canadien. 2013. Atteindre l’égalité devant la justice.
- Association du Barreau canadien. 2014. L’aide juridique au Canada.
- Buckley, M. 2010. Aide juridique – La voie du progrès, Rapport pour l’Association du Barreau canadien, juin 2010.
- Comité national d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale. 2013. Une feuille de route pour le changement.
- Commission de la santé mentale du Canada. 2014. Rapport final du projet pancanadien Chez soi.
- Kernaghan, K. 2010. International Innovations in Public Sector External Service Delivery.
- Martin, D. 2002. Une approche intégrée à la prestation de services en matière d’aide juridique : Réalisation d’une promesse ou perpétuation d’un mythe?,ministère de la Justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique, Série de recherche sur l’aide juridique.
- Matthews, S. 2012. Making the case for the economic value of legal aid: Supplemental briefing note, Association du Barreau canadien, Division de la Colombie-Britannique.
- Ministère de la Justice du Canada. 2007. Les problèmes juridiques de la vie quotidienne, Ab Currie.
- Ministère de la Justice du Canada. 2008. 5-Year Trends in Direct Service Criminal Legal Aid Expenditures Compared with other Justice System Expenditures; 2002‑03 to 2006‑07, Division de la recherche et de la statistique, janvier 2008.
- Ministère de la Justice du Canada. 2012. Évaluation du Programme d’aide juridique : Rapport final, Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 23 mars 1976, 999 R.T.N.U. 171.
- Prairie Research Associates. 2014. Optimisation de l’investissement fédéral dans l’aide juridique en matière criminelle – Rapport final, mai 2014.
- Sécurité publique Canada. 2014. Paramètres économiques des services de police.
- Statistique Canada. 2014a. Recettes totales des régimes d’aide juridique, selon le type de recettes, annuel (dollars x 1 000), Tableau CANSIM 258-0001.
- Statistique Canada. 2014b. Dépenses directes engagées par les régimes d’aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et type d’affaires, annuel (dollars x 1 000), Tableau CANSIM 258-0008.
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