Profil et projection des infractions en matière de drogue
Dans les Provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
Points saillants – Provinces de l’Atlantique
- En 1998, 4 248 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 6,2 p. cent du nombre d’accusations au Canada, un pourcentage supérieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les provinces de l’Atlantique, soit 7,8 p. cent.
- De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a connu un recul de 44 p. cent, de 4 248 adultes accusés en 1977 à 2 378 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance est stable depuis quelques années.
- En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis avait beaucoup augmenté au début des années 1980. Depuis 1982 toutefois, le nombre diminue lentement. À titre de comparaison, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne avait subi une hausse prononcée depuis la fin des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses drogue s avait diminué avant 1995, mais depuis cette date, il a rapidement augmenté. Toutefois, le nombre d’infractions liées à l’héroïne a diminué au cours de la période examinée.
- En ce qui a trait à la nature de l’infraction, la possession compte aujourd’hui pour 64 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes alors que le trafic de la drogue compte pour 28 p. cent. Les 8 p. cent restants visent la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de possession a augmenté lentement au cours des dernières années mais le nombre d’infractions de trafic est demeuré plutôt stable.
- Une comparaison entre le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue et le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle des provinces de l’Atlantique (à l’exclusion du Nouveau-Brunswick) révèle que pour 100 adultes inculpés, environ 75 affaires sont portées devant les tribunaux.
- D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 12 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 2 378 en 1998 à 2 652 en 2003.
Contexte
En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.
Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.
Source de données
Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.
Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]
Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.
Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes1 et 2)
Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.
En ce qui a trait aux types de drogue , dans les provinces de l’Atlantique, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 78 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (12 p. cent) et les drogue s diverses (10 p. cent). Un seul adulte a été inculpé d’une infraction liée à l’héroïne en 1998.
Les infractions liées à l’héroïne ont connu un net recul, de 17 adultes inculpés en 1977 à 1 adulte en 1998. Les fluctuations ont été importantes à cause des petits nombres.
Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a connu une hausse très importante; il est passé de 21 adultes inculpés à la fin des années 1970 à 285 en 1998 (14 fois plus). L’augmentation la plus importante a été signalée entre 1985 et 1986 (+118 p. cent).
Le nombre d’infractions liées au cannabis avait rapidement augmenté au début des années 1980. À compter de 1982, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a lentement diminué et il a chuté de 65 p. cent, soit de 5 252 en 1981 à 1 847 en 1998.
En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , celles-ci ont diminué régulièrement, de 153 adultes inculpés en 1977 à 48 en 1995. Toutefois, le nombre d’infractions a beaucoup augmenté au cours des dernières années. Le total enregistré en 1998, soit de 245 adultes, a été 4 fois supérieur au total de 1995 (48 adultes).
En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue ont compté pour les deux tiers (64 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le trafic de drogue a compté pour 28 p. cent; la culture du cannabis pour 7 p. cent; l’importation de drogue a compté pour moins de 1 p. cent des accusations signalées en 1998.
Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue a augmenté au début des années 1980. En 1982, le nombre d’adultes inculpés a commencé à diminuer; il est passé de 2 816 adultes à 1 511en 1998 (-46 p. cent).
Le nombre d’adultes accusés de traficest demeuré plutôt stable pendant la période visée, alors que moins de 1 000 adultes ont été inculpés, sauf en 1995 où le chiffre a atteint 1 026. Moins de 30 adultes ont été inculpés d’importation de drogue chaque année pendant la période examinée et ce nombre a connu une légère diminution entre 1977 (23) et 1998 (19). Le nombre d’adultes inculpés de culture de drogue est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 à la fin des années 1980. Toutefois, au cours des années 1990, il a connu une hausse très rapide, depuis 22 adultes inculpés d’une infraction de culture en 1991 jusqu’à 171 en 1998 (huit fois plus).
Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue dans les provinces de l’Atlantique a chuté, de 4 248 à la fin des années 1970 à 2 378 en 1998. En règle générale, la tendance s’est stabilisée au cours des dernières années.
Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux
Seules les données relatives à Terre-Neuve, à l’Île-du–Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse seront comparées puisque le Nouveau-Brunswick ne participe pas à l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.
Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. En 1996/1997, 1 644 personnes ont été inculpées par la police dans les provinces de l’Atlantique alors que les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle des provinces de l’Atlantique ont traité 1 393 affaires. Le rapport entre les deux chiffres était de 0,85, par rapport à 1,01 pour l’ensemble du Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police et certaines affaires portées devant les tribunaux découlaient peut-être d’accusations portées l’année précédente.
Toutefois, le résultat obtenu pour 1997/1998 a été beaucoup plus bas. Il y a eu 1 535 personnes inculpées par la police dans les provinces de l’Atlantique alors que les tribunaux de juridiction pénale des provinces de l’Atlantique ont traité 870 affaires. Il s’agit d’un ratio de 0,57 ce qui veut dire que pour 100 adultes inculpés par la police, les tribunaux de juridiction criminelle ont entendu 57 affaires. Dans le reste du Canada, le ratio était également inférieur, savoir de 0,68. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.
Enfin, pour chaque 100 adultes inculpés dans les provinces de l’Atlantique, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux est d’environ 75, un taux légèrement inférieur au taux canadien (85). Toutefois, le nombre réel peut varier énormément, soit de 40 à 100 selon l’administration en cause.
Méthode de projection
La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt. La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.
Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)
L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.
La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police dans les provinces de l’Atlantique connaîtra une légère hausse au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 12 p. cent, soit de 2 378 adultes inculpés en 1998 à 2 652 en 2003.
Annexes
| Année | Héroïne | Cocaïne | Divers | Cannabis | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 17 | 21 | 153 | 4 057 | 4 248 |
| 1978 | 5 | 8 | 156 | 4 087 | 4 256 |
| 1979 | 7 | 21 | 109 | 4 648 | 4 785 |
| 1980 | 4 | 3 | 108 | 5 435 | 5 550 |
| 1981 | 2 | 21 | 112 | 5 252 | 5 387 |
| 1982 | 2 | 21 | 53 | 3 393 | 3 469 |
| 1983 | 1 | 57 | 93 | 3 107 | 3 258 |
| 1984 | 12 | 63 | 76 | 2 869 | 3 020 |
| 1985 | 9 | 57 | 56 | 2 875 | 2 997 |
| 1986 | 0 | 124 | 43 | 2 433 | 2 600 |
| 1987 | 4 | 145 | 51 | 2 511 | 2 711 |
| 1988 | 2 | 167 | 70 | 2 161 | 2 400 |
| 1989 | 8 | 285 | 67 | 2 149 | 2 509 |
| 1990 | 2 | 220 | 56 | 2 374 | 2 652 |
| 1991 | 3 | 274 | 43 | 1 593 | 1 913 |
| 1992 | 3 | 331 | 27 | 1 885 | 2 246 |
| 1993 | 3 | 223 | 55 | 1 940 | 2 221 |
| 1994 | 5 | 285 | 42 | 1 983 | 2 315 |
| 1995 | 15 | 291 | 48 | 2 159 | 2 513 |
| 1996 | 1 | 223 | 114 | 2 100 | 2 438 |
| 1997 | 1 | 311 | 206 | 1 781 | 2 299 |
| 1998 | 1 | 285 | 245 | 1 847 | 2 378 |
Source: Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) , Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Possession | Trafic | Importation | Culture | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 3 560 | 655 | 23 | 10 | 4 248 |
| 1978 | 3 544 | 684 | 7 | 21 | 4 256 |
| 1979 | 4 088 | 688 | 7 | 2 | 4 785 |
| 1980 | 4 560 | 960 | 24 | 6 | 5 550 |
| 1981 | 4 425 | 940 | 11 | 11 | 5 387 |
| 1982 | 2 816 | 636 | 8 | 9 | 3 469 |
| 1983 | 2 508 | 725 | 9 | 16 | 3 258 |
| 1984 | 2 434 | 564 | 8 | 14 | 3 020 |
| 1985 | 2 297 | 660 | 25 | 15 | 2 997 |
| 1986 | 1 892 | 670 | 24 | 14 | 2 600 |
| 1987 | 1 892 | 781 | 28 | 10 | 2 711 |
| 1988 | 1 744 | 638 | 6 | 12 | 2 400 |
| 1989 | 1 728 | 749 | 10 | 22 | 2 509 |
| 1990 | 1 754 | 875 | 6 | 17 | 2 652 |
| 1991 | 1 215 | 670 | 6 | 22 | 1 913 |
| 1992 | 1 403 | 789 | 3 | 51 | 2 246 |
| 1993 | 1 385 | 795 | 3 | 38 | 2 221 |
| 1994 | 1 336 | 916 | 15 | 48 | 2 315 |
| 1995 | 1 410 | 1 026 | 4 | 73 | 2 513 |
| 1996 | 1 533 | 789 | 6 | 110 | 2 438 |
| 1997 | 1 371 | 729 | 21 | 178 | 2 299 |
| 1998 | 1 511 | 677 | 19 | 171 | 2 378 |
Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Nombre prévu |
|---|---|
| 1999 | 2 417 |
| 2000 | 2 476 |
| 2001 | 2 536 |
| 2002 | 2 593 |
| 2003 | 2 652 |
Projections préparées par la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
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