Profil et projection des infractions en matière de drogue
Au Québec
Points saillants - Québec
- En 1998, 8 122 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 21,3 p. cent du nombre d’accusations au Canada et le même pourcentage que la partie de la population canadienne qui réside au Québec, soit 24,2 p. cent.
- De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a augmenté de 77 p. cent, de 4 600 adultes accusés en 1977 à 8 122 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance est stable depuis quelques années.
- En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a augmenté et le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne a subi une hausse prononcée au milieu des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses autres drogue s a également augmenté au début des années 1990. Toutefois, le nombre d’infractions liées à l’héroïne a augmenté au cours des 20 dernières années pour atteindre son point culminant en 1992.
- En ce qui a trait à la nature de l’infraction , la possession compte aujourd’hui pour 47 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes. Les 53 p. cent restant visent le trafic, la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage d’infractions de trafic de drogue est demeuré plutôt stable au cours des dernières années.
- Une comparaison entre le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue et le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle au Québec révèle que pour 100 adultes inculpés, environ 95 affaires sont portées devant les tribunaux.
- D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 12 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 8 122 en 1998 à 9 118 en 2003.
Contexte
En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.
Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.
Source de données
Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.
Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]
Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.
Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes1 et 2)
Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.
En ce qui a trait aux types de drogue , au Québec, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 60 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (27 p. cent) et l’héroïne (1 p. cent). Les 12 p. cent restant visent diverses autres drogue s.
Les infractions liées à l’héroïne ont augmenté de 51 adultes inculpés à la fin des années 1970 jusqu’à environ 269 en 1992. Le nombre total d’adultes inculpés a diminué très lentement au cours des années 1990 pour atteindre 97 en 1998.
Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a subi une hausse rapide; il est passé de 112 adultes inculpés à la fin des années 1970 pour atteindre son point culminant en 1989, soit 3 870 adultes inculpés. Depuis lors, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne a chuté de 43 p. cent pour atteindre 2 175 adultes inculpés en 1998.
Le nombre d’infractions liées au cannabis a varié pendant les années 1970 et pendant la plupart des années 1980. Ce nombre a atteint son niveau le plus bas en 1991 alors que 2 645 adultes ont été inculpés et il augmente régulièrement depuis cette date (+83 p. cent entre 1991 et 1998).
En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , leur nombre est demeuré en dessous de 1 000 entre 1977 et 1992. Le nombre total est demeuré stable depuis cette date sauf en 1997 lorsque 881 adultes ont été accusés.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue ont compté pour près de la moitié (47 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le traficde drogue a compté pour 43 p. cent; la culture du cannabis pour 9 p. cent; l’importation de drogue a compté pour le 1 p. cent restant.
Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue a augmenté entre 1977 à 1998; il est passé d’environ 3 122 en 1977 à 3 759 en 1986. Depuis, l’augmentation est moins importante. En 1998, le nombre total d’adultes inculpés était de 3 809. La possession de drogue a compté pour 68 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue en 1977 mais pour 47 p. cent seulement en 1998.
À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic et d’importation de drogue a connu une hausse rapide, soit de 1 318 en 1977 à 4 223 en 1996. Depuis cette date, la tendance est demeurée stable. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction de culture est demeuré relativement stable entre la fin des années 1970 et le début des années 1980, puis il a atteint son plus bas niveau en 1986, soit 25 adultes inculpés. Toutefois, depuis cette année, le nombre d’inculpés a rapidement augmenté, passant de 144 adultes accusés d’une infraction de culture en 1992 à 736 en 1998.
Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue au Québec a augmenté de 4 600 en 1977 à plus de 8 122 en 1998. Le nombre d’accusés a tendance à diminuer depuis quelques années.
Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.
Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux
La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.
Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. Pour 1996/1997, 8 495 personnes ont été inculpées par la police au Québec alors que les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle du Québec ont traité 9 211 affaires. Le rapport entre les deux chiffres était de 1,08, par rapport à 1,01 pour l’ensemble du Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police et certaines affaires portées devant les tribunaux découlaient peut-être d’accusations portées l’année précédente.
Toutefois, le résultat obtenu pour 1997/1998 a été tout à fait différent. Il y a eu 7 661 inculpés par la police au Québec alors que les tribunaux de juridiction pénale du Québec ont traité 6 199 affaires. Il s’agit d’un ratio de 0,81, ce qui veut dire que pour 100 adultes inculpés par la police, les tribunaux de juridiction criminelle ont entendu 81 affaires. Il s’agit d’un ratio bien inférieur à celui de 1996/1997. Dans le reste du Canada, la situation a été similaire puisque le ratio n’a été que 0,68 p. cent. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.
Enfin, pour chaque 100 adultes inculpés au Québec, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux a été d’environ 95, par rapport à 85 au Canada. Toutefois, le nombre réel peut varier énormément, soit de 40 à 100 selon l’administration en cause.
Méthode de projection
La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.
Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)
L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.
La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police au Québec augmentera au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 12 p. cent, soit de 8 122 adultes inculpés en 1998 à 9 118 en 2003.
Annexes
| Année | Héroïne | Cocaïne | Divers | Cannabis | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 51 | 112 | 624 | 3 813 | 4 600 |
| 1978 | 43 | 141 | 314 | 3 587 | 4 085 |
| 1979 | 62 | 148 | 263 | 3 963 | 4 436 |
| 1980 | 65 | 258 | 343 | 4 056 | 4 722 |
| 1981 | 43 | 399 | 396 | 4 080 | 4 918 |
| 1982 | 96 | 424 | 544 | 3 705 | 4 769 |
| 1983 | 107 | 732 | 574 | 4 348 | 5 761 |
| 1984 | 97 | 1 067 | 453 | 3 022 | 4 639 |
| 1985 | 129 | 1 296 | 514 | 3 114 | 5 053 |
| 1986 | 146 | 1 718 | 562 | 3 768 | 6 194 |
| 1987 | 128 | 2 429 | 398 | 3 164 | 6 119 |
| 1988 | 138 | 2 740 | 445 | 2 957 | 6 280 |
| 1989 | 128 | 3 870 | 617 | 2 840 | 7 455 |
| 1990 | 158 | 3 134 | 609 | 2 713 | 6 614 |
| 1991 | 210 | 3 779 | 763 | 2 645 | 7 397 |
| 1992 | 269 | 3 835 | 856 | 2 775 | 7 735 |
| 1993 | 200 | 3 723 | 1 096 | 3 331 | 8 350 |
| 1994 | 169 | 3 332 | 1 041 | 3,723 | 8 265 |
| 1995 | 170 | 3 170 | 1 155 | 4 093 | 8 588 |
| 1996 | 167 | 2 866 | 1 164 | 4 627 | 8 824 |
| 1997 | 91 | 2 213 | 881 | 4 322 | 7 507 |
| 1998 | 97 | 2 175 | 1 015 | 4 835 | 8 122 |
Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Possession | Trafic | Importation | Culture | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 3 122 | 1 318 | 68 | 92 | 4 600 |
| 1978 | 3 054 | 853 | 106 | 72 | 4 085 |
| 1979 | 3 075 | 1 163 | 107 | 91 | 4 436 |
| 1980 | 3 349 | 1 212 | 61 | 100 | 4 722 |
| 1981 | 3 359 | 1 409 | 45 | 105 | 4 918 |
| 1982 | 3 174 | 1 425 | 97 | 73 | 4 769 |
| 1983 | 3 480 | 1 881 | 298 | 102 | 5 761 |
| 1984 | 2 816 | 1 460 | 310 | 53 | 4 639 |
| 1985 | 3 011 | 1 739 | 271 | 32 | 5 053 |
| 1986 | 3 759 | 2 242 | 168 | 25 | 6 194 |
| 1987 | 3 519 | 2 319 | 234 | 47 | 6 119 |
| 1988 | 3 568 | 2 532 | 139 | 41 | 6 280 |
| 1989 | 3 873 | 3 357 | 136 | 89 | 7 455 |
| 1990 | 3 398 | 3 114 | 62 | 40 | 6 614 |
| 1991 | 3 663 | 3 516 | 146 | 72 | 7 397 |
| 1992 | 3 507 | 3 910 | 174 | 144 | 7 735 |
| 1993 | 3 797 | 4 221 | 173 | 159 | 8 350 |
| 1994 | 3 857 | 4 097 | 112 | 199 | 8 265 |
| 1995 | 4 007 | 4,147 | 167 | 267 | 8 588 |
| 1996 | 4 032 | 4 223 | 150 | 419 | 8 824 |
| 1997 | 3,364 | 3 441 | 102 | 600 | 7 507 |
| 1998 | 3 809 | 3 479 | 98 | 736 | 8 122 |
Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC); Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Nombre prévu |
|---|---|
| 1999 | 8 769 |
| 2000 | 8 856 |
| 2001 | 8 944 |
| 2002 | 9 031 |
| 2003 | 9 118 |
Projections préparées par la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
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