Profil et projection des infractions en matière de drogue

Dans les Prairies (Manitoba, Saskatchewan,Alberta et Territoires du Nord-Ouest)

Points saillants - Prairies

Contexte

En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir.

L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion. Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.

Source de données

Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.

Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]

Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.

Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes1 et 2)

Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.

En ce qui a trait aux types de drogue , dans les Prairies, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 70 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (21 p. cent) et les drogue s diverses (9 p. cent). Moins de 1 p. cent des accusations portées contre des adultes en 1998 vise une infraction liée à l’héroïne.

Les infractions liées à l’héroïne ont chuté, de 120 adultes inculpés en 1977 à 51 adultes inculpé en 1998 (-58 p. cent).

Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a connu une hausse très importante; il est passé de 79 adultes inculpés à la fin des années 1970 pour atteindre son point culminant en 1993, alors que 1 019 adultes ont été inculpés (13 fois plus). Le nombre d’infractions a reculé de 21 p. cent en 1995 (pour atteindre 806 inculpés), mais il a atteint 1 279 adultes inculpés en 1998 (+59 p. cent).

Le nombre d’infractions liées au cannabis a fluctué entre la fin des années 1970 et le début des années 1980. À partir de 1981, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a chuté de 71 p. cent, de 15 079 adultes inculpés en 1981 à 4 369 en 1998 (-71 p. cent).

En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , leur nombre a chuté de 308 adultes accusés en 1977 à 115 en 1983. Le nombre a augmenté lentement pour atteindre 423 inculpations en 1989 (+268 p. cent) mais il a chuté à 216 adultes en 1995 (-49 p. cent). Le nombre a de nouveau augmenté au cours des dernières années. En 1998, 537 adultes ont été inculpés d’une infraction liée à diverses autres drogue s, un niveau 2,5 fois plus élevé que celui de 1995.

Figure 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Prairies, 1977 à 1998

En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue ont compté pour plus de la moitié (56 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le traficde drogue a compté pour 37 p. cent; la culture du cannabis pour 7 p. cent; l’importation de drogue a compté pour moins de 1 p. cent des infractions en matière de drogue signalées en 1998.

Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue a fluctué depuis la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1980. Leur nombre a connu un net recul en 1982 alors que 7 993 adultes ont été inculpés par rapport à 13 175 en 1981 (-39 p. cent). Depuis, le nombre d’inculpations a diminué pour atteindre 3 497 en 1998 (-56 p. cent).

Le nombre d’adultes accusés de traficn’a pas cessé d’augmenter très lentement pendant toute la période visée; il est passé de 1 552 adultes inculpés en 1977 à 2 300 adultes inculpés en 1998 (+48 p. cent). Le nombre d’adultes inculpés d’importation de drogue est demeuré en dessous de 40 pour la période examinée. C’est en 1987 que le nombre le plus bas a été atteint, soit 5 adultes inculpés. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction de culture en 1998 (417) est cinq fois supérieur au nombre d’inculpés en 1977 (65).

Figure 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infraction Prairies, 1977 à 1998

Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue dans les Prairies a chuté, de 15 454 à la fin des années 1970 à 6 236 en 1998. En règle générale, la tendance s’est stabilisée au cours des dernières années.

Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.

Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux

La présente partie ne vise que les données de la Saskatchewan, de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (pour 1997/1998 seulement) puisque le Manitoba ne participe pas à l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.

Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. Pour 1996/1997, 4 484 personnes ont été inculpées par la police dans les Prairies (Saskatchewan et Alberta) alors que les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle des Prairies ont traité 4 234 affaires. Le rapport entre les deux chiffres était de 0,94, par rapport à 1,01 pour l’ensemble du Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police et certaines affaires portées devant les tribunaux découlaient peut-être d’accusations portées l’année précédente.

Toutefois, le résultat obtenu pour 1997/1998 a été légèrement différent. Il y a eu 4 691 inculpés par la police dans les Prairies (Saskatchewan, Alberta et Territoires du Nord-Ouest) alors que les tribunaux de juridiction pénale des Prairies ont traité 3 876 affaires. Il s’agit d’un ratio de 0,83, ce qui veut dire que pour 100 adultes inculpés par la police, les tribunaux de juridiction criminelle ont entendu 83 affaires. Dans le reste du Canada, le ratio était également inférieur, savoir de 0,68 p. cent. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.

Enfin, pour chaque 100 adultes inculpés dans les Prairies, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux est d’environ 67, un taux légèrement inférieur à celui du Canada (85). Toutefois, le nombre réel peut varier énormément, soit de 40 à 100 selon l’administration en cause.

Méthode de projection

La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.

Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)

L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données. La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police dans les Prairies connaîtra une légère hausse au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 12 p. cent, soit de 6 236 adultes inculpés en 1998 à 6 863 en 2003.

Figure 3 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue Prairies, réel (1977 à 1998) et projeté (1999 à 2003)

Annexes

Tableau 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Prairies, 1977 à 1998
Année Héroïne Cocaïne Divers Cannabis Total
1977 120 79 308 14 947 15 454
1978 89 66 270 12 618 13 043
1979 76 155 177 12 917 13 325
1980 29 322 249 15 062 15 662
1981 60 310 196 15 079 15 645
1982 25 271 141 9 347 9 784
1983 27 327 115 8 833 9 302
1984 20 342 167 8 719 9 248
1985 16 412 263 8 737 9 428
1986 13 582 372 7 011 7 978
1987 8 514 574 6 676 7 772
1988 16 615 379 6 364 7 374
1989 28 905 423 6 372 7 728
1990 7 813 319 6 348 7 487
1991 15 924 260 5 144 6 343
1992 3 862 276 5 227 6 368
1993 40 1 019 263 4 922 6 244
1994 14 1 017 261 4 771 6 063
1995 17 806 216 4 578 5 617
1996 35 955 263 4 622 5 875
1997 44 1 112 433 4 324 5 913
1998 51 1 279 537 4 369 6 236

Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) Centre canadien de la statistique juridique.

Tableau 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infractionPrairies, 1977 à 1998
Année Possession Trafic Importation Culture Total
1977 13 821 1 552 16 65 15 454
1978 11 215 1 725 34 69 13 043
1979 11 284 1 979 32 30 13 325
1980 13 196 2 404 21 41 15 662
1981 13 175 2 402 18 50 15 645
1982 7 993 1 738 15 38 9 784
1983 7 640 1 597 23 42 9 302
1984 7 765 1 403 32 48 9 248
1985 7 478 1 892 12 46 9 428
1986 6 303 1 617 12 46 7 978
1987 5 937 1 766 5 64 7 772
1988 5 447 1 818 21 88 7 374
1989 5 200 2 418 9 101 7 728
1990 4 821 2 501 37 128 7 487
1991 3 657 2 490 11 185 6 343
1992 3 753 2 438 6 171 6 368
1993 3 541 2 450 6 247 6 244
1994 3 571 2 245 7 240 6 063
1995 3 457 1 955 8 197 5 617
1996 3 672 1 995 6 202 5 875
1997 3 496 2 091 14 312 5 913
1998 3 497 2 300 22 417 6 236

Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.

Tableau 3 Projections du nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue Prairies, 1999 à 2003
Année Nombre prévu
1999 6 164
2000 6 340
2001 6 514
2002 6 688
2003 6 863

Projections préparées par la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.