Profil et projection des infractions en matière de drogue

En Manitoba

Points saillants - Manitoba

En 1998, 1 297 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 3,4 p. cent du nombre d’accusations au Canada, un pourcentage légèrement inférieur à la partie de la population canadienne qui réside au Manitoba, soit 3,8 p. cent.
De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a connu un recul de 37 p. cent, de 2 051 adultes accusés en 1977 à 1 297 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance est stable depuis quelques années.
En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis était plutôt élevé de la fin des années 1970 au début des années 1980. Le nombre a commencé à chuter à partir de 1981 pour atteindre son niveau le plus bas en 1993. À titre de comparaison, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne avait subi une hausse prononcée à la fin des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses drogue s a également augmenté jusqu’en 1989 et il est à la baisse depuis cette date. Le nombre d’infractions liées à l’héroïne est demeuré relativement peu élevé.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction , la possession compte aujourd’hui pour 62 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes. Les 38 p. cent restant visent le trafic, la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de trafic a augmenté peu à peu au fil des années alors que le nombre d’infractions de possession a peu à peu diminué.
D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 11 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 1 297 en 1998 à 1 436 en 2003.

Contexte

En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.

Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.

Source de données

Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.

Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]

Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.

Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) ( Annexes1 et 2)

Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.

En ce qui a trait aux types de drogue , au Manitoba, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 78 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (19 p. cent). L’héroïne et diverses autres drogue s comptent pour les 3 p. cent restant.

Les infractions liées à l’héroïne ont peu changé entre 1977 et 1998. Moins de 8 adultes ont été accusés chaque année pendant la presque totalité des dernières 20 années. Toutefois, en 1993, le nombre d’adultes inculpés a atteint 17 (aucun adulte n’avait été inculpé l’année précédente).

Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a connu une hausse très importante; il est passé de 11 adultes inculpés à la fin des années 1970 à 245 en 1998 (22 fois plus). L’augmentation la plus prononcée a été signalée à la fin des années 1980 et le nombre d’adultes inculpés est demeuré inférieur à 100 depuis cette date.

Le nombre d’infractions liées au cannabis a commencé à chuter à la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1980, mais il a augmenté de 19 p. cent pour atteindre 2 109 adultes inculpés en 1981 (1 766 adultes avaient été inculpés l’année précédente). Depuis cette date, le nombre d’inculpés n’a pas cessé de diminuer et il a atteint son niveau le plus bas en 1993 (856 inculpés). Le taux s’est stabilisé depuis quelques années.

En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , le nombre d’inculpés est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 au début des années 1980. Puis, au milieu des années 1980, leur nombre a commencé à augmenter, de 27 en 1985 à 75 en 1986 (+ 178 p. cent). Il a atteint son plus haut niveau en 1989, avec 140 inculpés, et a diminué peu à peu pour atteindre 42 adultes en 1998 (-70 p. cent).

Figure 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Manitoba, 1977 à 1998

En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue ont compté pour près des deux tiers (62 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le traficde drogue a compté pour 24 p. cent; la culture du cannabis pour 14 p. cent. Seulement 5 adultes ont été inculpés d’une infraction d’importation de drogue en 1998.

Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue a diminué à la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1980 mais il a augmenté de 30 p. cent en 1981 (de 1 372 adultes inculpés en 1980 à 1 782 en 1981). Depuis 1981, le nombre d’adultes inculpés a diminué régulièrement chaque année et il a atteint son niveau le plus bas en 1993, soit 584 adultes.

Toutefois, une augmentation très importante, de 38 p. cent, a été signalée en 1998, alors que 807 adultes ont été accusés de possession de drogue . À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic a triplé au cours de la période de 20 ans examinée, et quelques années ont connu une augmentation très marquée : une augmentation de 29 p. cent en 1980, une augmentation de 102 p. cent en 1985 et une augmentation de 29 p. cent en 1990. Depuis cette date, le nombre d’adultes accusés de trafic de drogue a diminué pour atteindre 309 adultes inculpés en 1998.

Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction de culture est demeuré plutôt stable depuis la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980. Toutefois, de 1989 à 1998, il a connu une hausse rapide, depuis 17 adultes inculpés d’une infraction de culture en 1989 jusqu’à 176 en 1998 (10 fois plus).

Figure 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infraction Manitoba, 1977 à 1998

Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue au Manitoba a chuté, de 2 051 à la fin des années 1970 à 1 297 en 1998. En règle générale, la tendance s’est stabilisée au cours des dernières années.

Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.

Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux

Il n’a pas été possible de comparer les données des corps policiers et les données des tribunaux au Manitoba, puisque cette dernière ne participe pas à l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Méthode de projection

La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.

Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)

L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.

La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police au Manitoba augmentera au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 11 p. cent, soit de 1 297 adultes inculpés en 1998 à 1 436 en 2003.

Figure 3 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue Manitoba, réel (1977 à 1998) et projeté (1999 à 2003)

Annexes

Tableau 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Manitoba, 1977 à 1998
Année	Héroïne	Cocaïne	Divers	Cannabis	Total
1977	1	11	47	1 992	2 051
1978	1	16	19	1 657	1 693
1979	2	22	20	1 559	1 603
1980	3	24	18	1 766	1 811
1981	6	13	14	2 109	2 142
1982	2	34	23	1 389	1 448
1983	0	45	15	1 485	1 545
1984	2	71	32	1 393	1 498
1985	7	61	27	1 613	1 708
1986	0	103	75	1 290	1 468
1987	2	86	96	1 249	1 433
1988	1	93	69	1 102	1 265
1989	2	139	140	1 114	1 395
1990	0	176	49	1 267	1 492
1991	0	188	21	1 044	1 253
1992	0	140	19	950	1 109
1993	17	164	13	856	1 050
1994	2	149	14	869	1 034
1995	1	200	10	880	1 091
1996	2	216	25	886	1 129
1997	1	196	63	1 046	1 306
1998	2	245	42	1 008	1 297

Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.

Table 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue par type d'infractionManitoba 1977 à 1998
Année	Possession	Trafic	Importation	Culture	Total
1977	1 710	333	1	7	2 051
1978	1 333	333	15	12	1 693
1979	1 249	333	18	3	1 603
1980	1 372	430	4	5	1 811
1981	1 782	358	0	2	2 142
1982	1 140	307	0	1	1 448
1983	1 299	238	5	3	1 545
1984	1 228	248	17	5	1 498
1985	1 203	500	3	2	1 708
1986	1 047	413	3	5	1 468
1987	1 078	344	0	11	1 433
1988	884	370	3	8	1 265
1989	881	496	1	17	1 395
1990	828	642	0	22	1 492
1991	642	572	2	37	1 253
1992	636	434	1	38	1 109
1993	584	421	3	42	1 050
1994	639	345	5	45	1 034
1995	669	364	3	55	1 091
1996	686	372	1	70	1 129
1997	816	338	3	149	1 306
1998	807	309	5	176	1 297