GROUPE D'EXPERTS DES NOUVELLES FORMES DE CRIMES: Réunion tenue au ministère fédéral de la Justice à Ottawa (Ontario), Canada

1. L'évolution de la criminalité au XXIe siècle

Dans le cadre du premier atelier, le groupe d'experts a été prié de répondre aux questions suivantes :

Résumé

On peut s'attendre à une évolution des pratiques et des méthodes de commission des crimes motivés par le profit ainsi qu'à de nouveaux types de criminels, lesquels seront peut-être issus de couches plus variées de la société. La technologie amènera aussi des changements dans les techniques de prévention, de détection et d'enquête. Les différences dans les interdits, les règlements et la fiscalité entre les pays créent des possibilités pour la criminalité transnationale. Mais la nature fondamentale de cette criminalité ne changera pas, ce seront seulement les produits et services, les moyens et les marchés qu'elle vise qui changeront. Dans les crimes de prédation, le principal changement concernera les nouvelles possibilités de perpétrer des formes traditionnelles de fraude au moyen des méthodes modernes de communication.

À moins d'une catastrophe socio-économique ou d'un changement démographique majeur, un changement de la tendance actuelle à la baisse des taux des crimes de violence est improbable. Il n'y a pas lieu non plus de croire que l'économie légitime ou la société seront plus menacées par la criminalité que par le passé.

Discussion

On peut s'attendre à ce que la nature des crimes motivés par le profit – le vol, l'extorsion, la fraude commerciale et financière, le commerce des biens et services de contrebande, etc. – demeure essentiellement la même. Même si ces crimes peuvent fondamentalement rester les mêmes, il y a cependant trois grands types de différences.

La première différence, dans le cas des crimes visant les marchés, concerne précisément la nature des biens et services écoulés. Ceci dépend, en partie, de ce que les gouvernements ont choisi d'interdire. Comme l'a fait remarquer Van Duyne, les gouvernements ont tendance à recourir au droit pénal pour contrôler le comportement privé  – c'est une réaction fréquente et apparemment instinctive – mais l'application de cette tendance n'est pas uniforme. Selon Van Duyne, chaque personne possède deux zones criminogènes – supérieure et inférieure. Récemment, les gouvernements interviennent de moins en moins dans les choix des citoyens de stimuler leur zone inférieure (sexuelle) mais ils continuent d'intervenir lorsque ces derniers choisissent de stimuler leur zone supérieure (psychologique). Rien n'indique que cela va changer et il est raisonnable de prévoir que, avec l'invention de nouvelles substances psychotropes, les gouvernements créeront de nouvelles formes de crimes pour les interdire.

Il faut faire remarquer que les gouvernements, aux prises avec ces nouvelles substances, tenteront vraisemblablement d'appliquer le vieux raisonnement, souvent fondé sur le mythe et l'incompréhension, selon lequel le problème est causé par les méchants « cartels » étrangers déterminés à envahir la société la société polie. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que ces nouvelles substances susceptibles d'abus sont de plus en plus des produits entièrement synthétiques de fabrication artisanale et souvent le résultat de l'esprit d'entreprise – ce qui met en doute le raisonnement voulant que les nouveaux marchés soient l'oeuvre d'une « criminalité organisée ».

Les profits illicites peuvent être tout aussi bien occasionnés par les interdits, les règlements et la fiscalité. Les nouvelles formes de crimes ou au moins les nouvelles possibilités de commettre des crimes traditionnels dépendront aussi des changements structurels commerciaux et des écarts dans les prix internationaux qui en résultent. La libéralisation du commerce, dans la mesure où elle conduit à une égalisation transnationale des prix, permet de réduire ces possibilités.

Les contrevenants ont-ils changé – peut-être en raison d'une « démocratisation » des possibilités criminelles? Selon Levi, les tentations de fraude de la part des employés sont plus grandes lorsque ceux-ci éprouvent moins de loyauté envers leurs entreprises en raison des mesures de réduction des frais, de la « mondialisation » et d'une mobilité professionnelle accrue. Passas et Thoumi sont d'avis que les tendances actuelles marquées par de plus grands écarts dans la distribution des revenus et simultanément par la hausse des attentes sont propres à favoriser la criminalité. Thoumi souligne aussi que dans de nombreux pays, surtout dans ceux qu'il connaît bien dans les Amériques, le comportement de « recherche de rente » dans le cadre d'une activité économique légitime est considéré comme , rendant ainsi moins nette la frontière entre le comportement économique criminel et le comportement économique légitime.

La troisième différence est la façon dont les crimes sont organisés et perpétrés. La plupart des crimes ne sont pas le fait d'une « criminalité organisée » telle que cette dernière est généralement comprise. Souvent, les criminels qui travaillent en groupes ne sont pas très organisés. Dans le cas des « cartels de la drogue » en Colombie, leur pouvoir économique a été grandement exagéré même lorsque ces cartels étaient au sommet de leur puissance – et, après l'éclatement des cartels de Medellin et de Cali, le groupe s'est effectivement désintégré en de centaines d'unités distinctes de production et de distribution, rendant cette activité criminelle encore plus difficile à contrôler qu'auparavant. Levi attire l'attention sur une autre complexité : la plupart du temps la discussion devrait porter, non pas sur le crime organisé mais plutôt sur « les crimes organisés » au pluriel. De même, Passas souligne que les recherches et les discussions actuelles ratent essentiellement leur cible, c'est-à-dire qu'au lieu de viser les actes, elles visent les auteurs. Selon Naylor, l'organisation aura un caractère provisoire et sa nature changera selon les besoins du marché. L'essentiel, c'est de comprendre la logique du marché et de remonter ensuite, le cas échéant, à la question de « l'organisation ».

Cependant, c'est impossible d'abandonner un terme aussi bien ancré dans le langage populaire. En même temps, ce n'est pas possible d'avoir deux terminologies distinctes, l'une à employer dans les déclarations destinées aux politiciens, à la presse et au public, et l'autre dans les discussions entre chercheurs informés. On finira inévitablement par confondre les deux. C'est un dilemme important. Il faut donc une définition et une compréhension communes de la terminologie.

Le milieu qu'on puisse espérer est peut-être de « désemballer » la notion. Par exemple, la violence, communément associée avec la puissance du « crime organisé », est en fait souvent reconnue par les chercheurs criminologues comme un symptôme du phénomène contraire. C'est lorsque les crimes sont peu « organisés » qu'ils risquent de provoquer des violences lors de la distribution des profits ou de la division des parts de marché. Cela laisse entendre, par exemple, que la tentative d'assassinat de Michel Rouger serait le symptôme, non pas de la puissance des gangs de motards (en supposant que leur culpabilité aura été effectivement prouvée), mais plutôt de leur désorganisation et de leur rivalité – paradoxalement, le dernier article écrit par Auger avant d'être la cible des balles décrivait précisément ce phénomène. Une fois que la notion aura été démythifiée par un « désemballage » suffisant, il sera alors possible d'éviter que l'emploi de ce terme ne suscite une panique morale qui provoquerait à son tour des réactions précipitées.

Les perceptions du public sont principalement alimentées par les médias, dont les informations proviennent en partie de leur imagination et en partie de la police qui, en retour, cite en preuve les médias. Ce phénomène a trouvé sa conclusion logique à New York où les écoutes téléphoniques enregistrées après la sortie des films « Le parrain » montraient que les criminels italo-américains visés essayaient d'imiter les accents et les expressions utilisés dans ces films. Il se peut que le tort causé par les gens d'affaires légitimes employant des moyens illicites pour améliorer leurs profits soit plus grand.

Sur la question du rôle de la mondialisation, les points de vue divergent légèrement. Naylor insiste que le terme est banal, que la mondialisation, si elle veut dire quelque chose, est un phénomène qui progresse depuis des centaines d'années. D'autres aussi soulignent que la mondialisation, loin d'avoir un effet révolutionnaire en effaçant les frontières, n'explique pas pourquoi celles-ci existent, car c'est seulement depuis le dernier siècle que le strict contrôle frontalier – du moins dans le cas du mouvement des personnes – est devenu la norme. Le passeport, en tant que phénomène généralisé, n'existait pas avant la Première Guerre mondiale. En effet, la plupart de ce que Passas appelle les asymétries criminogéniques cesseraient d'exister s'il y avait effectivement un monde sans frontières, ce qui impliquerait des règlements et des fiscalités uniformes. Dans ce sens, la « mondialisation » réduirait au lieu d'accroître le « crime organisé ».

Cependant, le groupe d'experts semble d'avis que c'est exagéré de dire que la mondialisation fait obstacle à la répression des actes criminels. Les exemples de coopération internationale sont de plus en plus nombreux. Ce n'est peut-être pas encore systémique, mais la coopération existe. Et les échanges transnationaux d'informations sont de plus en plus communs. En effet, des choses comme les lois sur le secret bancaire sont devenues l'exception et les extraditions sont devenues si fréquentes au point que, chose jamais vue auparavant, certains États extradent routinièrement leurs propres citoyens.

Sur la question de la technologie, là encore il y a une certaine divergence d'opinions, quoique ce soit de degré plutôt que de nature. Naylor accorde la plus faible importance à la technologie. Il croit que, comme avec la mondialisation, les analystes qui donnent une grande importance à la technologie font peu de cas des enseignements de l'histoire. Selon lui, tout le battage au sujet de la technologie moderne des communications et des transports oublie que pendant la première moitié du XIXe siècle l'impact des chemins de fer, des navires à vapeur et du télégraphe était bien plus révolutionnaire que celui de l'Internet ou du transport aérien de masse aujourd'hui. En effet, presque tous les types de crimes perpétrés aujourd'hui grâce aux moyens modernes de communications électroniques ont un équivalent à l'époque du télégraphe, qui a connu de tout, depuis les délits d'initiés jusqu'aux ententes sur les prix et la fraude financière perpétrés au moyen du télégraphe tandis que les compagnies de télégraphe devaient faire face à des problèmes de violation de la sécurité du télégraphe par des pirates qui menaçaient, en particulier, les virements télégraphiques de sommes d'argent.

Van Duyne fait également remarquer que les criminels sont généralement peu futés dans le choix des techniques, que les vrais pionniers dans l'utilisation des techniques comme les communications sont la police et d'autres services gouvernementaux. Passas ajoute en outre que même dans le cas du blanchiment d'argent, où les techniques modernes devraient être manifestes, beaucoup de criminels emploient encore les vieilles méthodes comme la contrebande des billets de banque.

À l'opposé, Levi, même s'il est fondamentalement d'accord, fait remarquer que de nombreux types de changements technologiques peuvent faciliter les crimes en rendant leur détection plus difficile et en permettant la commission de plusieurs crimes pendant une brève période. Par exemple, le renvoi automatique des appels téléphoniques peut être utilisé dans des cas de fraude par téléphone allant de la vente des valeurs mobilières et des produits de base aux arnaques avec des cartes de crédit. Certaines fraudes se fondent sur la désinformation qui peut être transmise plus vite et disséminée à un plus grand nombre de personnes, même s'il s'agit dans ces cas d'une différence de degré et non de nature. Van Duyne, Passas et Thoumi font remarquer en outre que la technologie peut aussi démocratiser la criminalité. Le fait que de petits acteurs peuvent entrer plus facilement sur le marché criminel explique pourquoi la notion des grands « cartels du crime » devient de plus en plus désuète à mesure que l'organisation du marché criminel moderne change. Enfin, comme le soulignent Van Duyne, Passas et Naylor, la technologie peut certes faciliter la commission des crimes, mais elle facilite aussi la surveillance et la détection. Il est impossible de dire a priori quel en est l'effet net – il faut vraiment examiner chaque cas.