Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides

4. Résultats (suite)

4.2 Analyse multidimensionnelle : isoler les effets de la relation intime dans le cadre du processus pénal (suite)

En résumé, après avoir examiné l'effet de la relation entre la victime et l'accusé sur chacun des résultats du processus pénal visés par l'étude, nous constatons que les premières étapes du processus sont plus pertinentes pour la compréhension de l'importance accordée à cette relation par la justice pénale, mais pas nécessairement pour les raisons auxquelles nous nous attendions. Voici nos quatre principales constatations :

Accusation de meurtre au premier degré 

Il s'avère que, à l'étape initiale de la mise en accusation, les personnes accusées d'avoir tué un partenaire intime étaient beaucoup moins susceptibles de faire l'objet d'une accusation de meurtre au premier degré que les personnes accusées d'un autre type d'homicide. Autrement dit, vu que l'accusation initiale en est une de meurtre dans la majorité des cas, comme nous l'avons déjà mentionné, les personnes inculpées du meurtre d'un partenaire intime étaient plus souvent accusées de meurtre au deuxième degré que de meurtre au premier degré.

Affaire portée devant un tribunal 

Les affaires d'homicides commis par un partenaire intime étaient beaucoup moins nombreuses à donner lieu à un procès que les autres affaires d'homicides. Les personnes accusées d'avoir tué un partenaire intime étaient donc plus enclines à plaider coupable que celles qui étaient inculpées d'un autre type d'homicide.

Verdict de culpabilité à l'issue d'un procès 

Parmi les affaires tranchées dans le cadre d'un procès, celles qui mettent en cause des partenaires intimes donnaient plus souvent lieu à une déclaration de culpabilité que les autres affaires.

Probabilité globale de condamnation 

Les personnes accusées d'avoir tué un partenaire intime s'avéraient globalement plus susceptibles d'être condamnées. Ce résultat est en grande partie attribuable au fait qu'elles plaidaient plus souvent coupable.

Comme il n'y avait pas de différence dans le traitement réservé aux deux catégories d'accusés à l'étape de la détermination de la peine, ces constatations appuient l'hypothèse selon laquelle, pour comprendre le processus pénal, les chercheurs doivent se pencher sur plus d'une étape ou plus d'une décision. En fait, si notre étude avait été exclusivement centrée sur la détermination de la peine, des différences importantes dans la façon de traiter ces deux types d'accusés à des étapes antérieures du processus n'auraient pas été mises au jour. Dans la partie qui suit, nous examinons brièvement les effets indépendants de la période pendant laquelle le crime a été commis sur les résultats du processus pénal, puis nous nous penchons sur l'évolution de l'importance accordée par la justice pénale à la relation intime au fil du temps.