Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides

4. Résultats (suite)

4.6 Outre la relation intime, quels autres facteurs influent sur les décisions prises dans les affaires d'homicides?

Nous avons constaté qu'un certain nombre d'autres facteurs exerçaient une influence sur les décisions prises dans les affaires d'homicides de notre échantillon, comme le montrent les résultats fournis dans le tableau 4.8. En ce qui a trait aux facteurs judiciaires, les variables qui s'y rapportent présentaient, comme il fallait s'y attendre, une relation significative avec plusieurs résultats du processus pénal. Par exemple, les antécédents criminels d'un accusé étaient fortement corrélés avec la majorité des décisions prises dans le cadre de ce processus. Mentionnons en particulier que les accusés qui avaient déjà commis des crimes – avec ou sans violence – subissaient moins souvent un procès, mais étaient beaucoup plus souvent reconnus coupables lorsqu'ils en subissaient un. En outre, les antécédents criminels augmentaient la probabilité globale de condamnation chez les accusés ainsi que la probabilité d'être condamné pour meurtre. Par ailleurs, les accusés n'ayant commis que des crimes de violence risquaient davantage d'être accusés de meurtre au premier degré, de se voir imposer une peine de ressort fédéral et de recevoir une peine plus longue que ceux qui n'avaient pas d'antécédents ou dont les antécédents ne comportaient que des infractions sans violence.

Comme nous nous y attendions, il ressort que les décisions prises aux premières étapes du processus pénal influent sur celles qui sont liées à des étapes subséquentes, ce qui met en évidence l'importance de prendre en compte les premières lorsqu'on examine les secondes. Par exemple, les personnes accusées d'une infraction grave étaient plus fréquemment trouvées coupables à l'issue d'un procès et plus souvent condamnées pour meurtre, et leur probabilité globale de condamnation était plus forte. Chez les personnes reconnues coupables d'une infraction grave, le risque de recevoir une peine de ressort fédéral et, partant, une peine obligatoire plus longue avant l'admissibilité à la libération conditionnelle était plus élevé que chez les personnes inculpées d'une infraction moins grave (homicide involontaire coupable, par exemple). Nous avons également relevé des associations intéressantes entre certains facteurs non judiciaires et les décisions prises à diverses étapes. On trouve dans le tableau 4.13 un sommaire des corrélations positives et négatives entre toutes les variables visées par l'analyse et les résultats du processus pénal[37].

Tableau 4.13 : Sommaire des associations significatives établies par une analyse multidimensionnelle visant la relation entre la victime et l'accusé, la période en cause, le sexe des protagonistes et les variables de contrôle en fonction de huit résultats du processus pénal, échantillon total, Toronto, 1974-2002

[37] Dans le tableau 4.13, un signe positif indique que la présence de la caractéristique visée (l'existence d'une relation intime, par exemple) accroît la probabilité d'un résultat donné (condamnation à l'issue d'un procès, par exemple; voir le modèle 3). En revanche, un signe négatif signifie que la présence de la caractéristique visée (l'existence d'une relation intime, par exemple) réduit la probabilité du résultat (accusation de meurtre au premier degré, par exemple; voir le modèle 1). Par ailleurs, la mention « s/o » indique que la variable n'a pas été prise en compte. Les résultats complets sont présentés à l'annexe D.