ÉTUDE PILOTE D'UNE MÉTHODE D'EXAMEN DE DOSSIERS CLASSÉS RELATIFS AU CRIME ORGANISÉ
Remerciements
Les auteurs remercient les bureaux régionaux qui ont participé à cette étude pour leur intérêt et leur assistance précieuse. Sans leur aide et leur participation, cette étude n'aurait pas pu être réalisée.
RÉSUMÉ
Ce rapport présente les conclusions d'une étude pilote visant à élaborer et mettre à l'essai une méthodologie d'examen des dossiers classés relatifs au crime organisé qui ont été traités par le Service fédéral des poursuites (SFP). Cette étude pilote constitue la phase 1 d'un examen en deux étapes qui devrait fournir une description claire de la nature et du volume des dossiers relatifs au crime organisé pilotés par le SFP. Au cours de la phase 1, une méthode d'examen de ces dossiers a été élaborée et mise à l'essai. Sous réserve des conclusions et des recommandations de la phase 1, la phase 2 étendra la méthode éprouvée à un échantillon plus vaste et plus représentatif de dossiers.
Les éléments clés de l'étude pilote ont été l'élaboration d'une définition opérationnelle d'un dossier relatif au crime organisé, l'identification et la collecte de données à partir d'un échantillon de dossiers correspondant à cette définition et l'analyse des résultats de l'essai pilote. Cette analyse s'est concentrée sur la faisabilité de l'extension de la méthode à un plus vaste échantillon de dossiers afin de produire des estimations représentatives à l'échelle nationale du volume et de la nature des dossiers classés relatifs au crime organisé.
Voici certaines des tâches plus spécifiques réalisées :
- L'analyse des données recueillies aux fins de l'enquête sur la complexité des poursuites menée par la Division de la recherche et de la statistique pour le compte du SFP en 1998. Cette enquête identifiait un petit échantillon de dossiers dans lesquels les accusés étaient liés au crime organisé. Ces dossiers ont été examinés afin d'en comprendre l'étendue et la nature et afin d'identifier des questions à soumettre à la discussion lors de l'atelier tenu à Ottawa le 30 mai 2003.
- Une évaluation de la mesure dans laquelle CASEVIEW (le système informatique de gestion des dossiers du SFP) pourrait être utilisé pour établir un échantillon de dossiers à examiner. Cette évaluation a mené à la conclusion qu'en raison de l'absence fréquente de données pertinentes pour la période visée, CASEVIEW ne pouvait pas être utilisé à cette fin.
- La tenue d'un atelier de travail pour élaborer une définition du dossier relatif au crime organisé. La définition découlant de cet atelier a été utilisée pour identifier les dossiers qui seraient examinés lors des visites dans les six bureaux régionaux du SFP.
À la suite de l'atelier de travail, des visites ont été effectuées dans les six bureaux régionaux du SFP pour :
- Examiner un échantillon de 20 dossiers classés relatifs au crime organisé tels que définis lors de l'atelier de travail.
- Confirmer l'applicabilité pratique de la définition et des indicateurs de dossiers relatifs au crime organisé convenus lors de l'atelier de travail.
- Recueillir des renseignements descriptifs au sujet des dossiers.
- Évaluer la facilité ou la difficulté à extraire des renseignements de ces dossiers.
Les visites des six bureaux régionaux ont été effectuées entre la mi-juin et la fin de juillet 2003. Chaque visite a duré de trois à quatre jours ouvrables, selon le nombre de dossiers relatifs au crime organisé disponibles à des fins d'examen. Dans l'ensemble des six bureaux, un total de 114 dossiers ont été identifiés par les bureaux régionaux comme des dossiers relatifs au crime organisé, soit en moyenne 19 dossiers par bureau. Au cours des visites sur place, un total de 85 dossiers ont été examinés, soit en moyenne 14 dossiers examinés par bureau. Les 29 autres dossiers n'ont pas été examinés pour divers motifs (ils n'étaient pas complets ou n'étaient pas fermés ou matériellement disponibles au moment des visites sur place). L'examen de chaque dossier a pris en moyenne 82 minutes soit, pour chacun des 85 dossiers, entre 20 et 240 minutes.
Les résultats de l'essai pilote ont confirmé que la définition opérationnelle d'un dossier relatif au crime organisé adoptée lors de l'atelier de travail pourrait être utilisée pour identifier ces dossiers parmi l'ensemble des dossiers du SFP. L'essai pilote a également confirmé que la phase 2 de l'étude, comportant une collecte de données à partir d'un échantillon plus vaste et plus représentatif de dossiers relatifs au crime organisé traités par le SFP, est bel et bien faisable. Voici certaines recommandations spécifiques en vue de la réalisation de la phase 2 :
- Réduire le champ de recherche des données à extraire des dossiers par rapport au champ de recherche de l'étude pilote, et axer la collecte de données sur les caractéristiques des dossiers classés qui sont les plus étroitement liées à la description de la nature des dossiers relatifs au crime organisé.
- Utiliser CASEVIEW pour constituer une base d'échantillon pour tous les dossiers du SFP et cerner un sous-ensemble de dossiers susceptibles de constituer des " dossiers relatifs au crime organisé " qui ont été ouverts et classés durant la période visée par l'étude.
- À partir de la base d'échantillon de CASEVIEW, établir un échantillon aléatoire régionalement représentatif de 2000 des dossiers restants après l'exercice de présélection. Étant donné que l'échantillon comprendra à la fois des dossiers relatifs au crime organisé et d'autres dossiers, l'analyse des données résultantes permettra au SFP d'estimer quelle proportion de l'ensemble de ses dossiers correspond à la définition de " dossiers relatifs au crime organisé ".
- Examiner chacun des 2000 dossiers de l'échantillon au moyen de l'outil de codage mis au point pour la présente étude.
- Analyser l'information codée pour classer les dossiers comme des " dossiers relatifs au crime organisé " ou non (selon la définition adoptée lors de l'atelier de travail) et pour décrire les caractéristiques typiques et distinctives de ces deux ensembles de dossiers.
- À titre de complément de l'analyse des données provenant de l'échantillon aléatoire de 2000 dossiers, appliquer un processus parallèle de codage et d'analyse à 200 dossiers parmi les dossiers classés relatifs au crime organisé qui sont actuellement identifiés par les bureaux régionaux.
- Définir le travail d'examen des dossiers de manière à ce qu'il puisse être exécuté par des analystes/codifieurs ayant des compétences et une expérience minimales.
- Axer les examens de dossiers sur les documents identifiés lors de l'étude pilote comme étant les plus susceptibles de contenir les renseignements recherchés.
- Viser une période moyenne d'examen d'une heure par dossier.
- Établir une norme de rendement raisonnable pour les analystes/codifieurs. Nous recommandons un objectif de 30 dossiers examinés par semaine par codifieur.
- Prévoir la nécessité de repérer et d'examiner des dossiers connexes lorsqu'il y a lieu.
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