ÉTUDE PILOTE D'UNE MÉTHODE D'EXAMEN DE DOSSIERS CLASSÉS RELATIFS AU CRIME ORGANISÉ
1. INTRODUCTION
La Division de l'évaluation et la Division de la recherche et de la statistique de Justice Canada ont engagé ARC Applied Research Consultants pour effectuer une étude pilote visant à élaborer et mettre à l'essai une méthodologie d'examen des dossiers classés relatifs au crime organisé qui ont été traités par le Service fédéral des poursuites (SFP). Cette étude pilote constitue la phase 1 d'un examen en deux étapes qui devrait fournir une description claire de la nature et du volume de ces dossiers. Au cours de la phase 1, une méthode d'examen de ces dossiers a été élaborée et mise à l'essai. Sous réserve des conclusions et des recommandations de la phase 1, la phase 2 pourrait étendre la méthode éprouvée à un échantillon plus vaste et plus représentatif de dossiers.
Le ministère de la Justice a assigné trois objectifs à la collecte de données sur les dossiers classés du SFP relatifs au crime organisé au cours des phases 1 et 2 de la présente recherche, à savoir :
- Contribuer aux évaluations formatives et sommatives de l'Initiative de lutte contre le crime organisé, à l'égard de laquelle le Ministère et ses partenaires se sont engagés en vertu du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) présenté au Conseil du Trésor au soutien du processus d'approbation du financement de l'Initiative.
- Fournir au SFP des données sur le volume et la nature des dossiers relatifs au crime organisé dont il est responsable.
- Contribuer à l'élaboration des politiques au sein de la Section de l'élaboration des politiques en matière de droit pénal de Justice Canada.
Il importe de noter qu'au début de la phase 1, le SFP était incapable de préciser quelle proportion de l'ensemble de ses dossiers impliquaient le crime organisé, étant donné qu'il n'y avait aucun suivi permanent de ces types de dossiers. Il était donc crucial de réaliser la phase 1 afin de recueillir les commentaires des bureaux régionaux du SFP concernant la définition d'un " dossier relatif au crime organisé " et afin d'élaborer une méthode permettant de réaliser un examen de dossiers plus étendu et plus représentatif lors de la phase 2.
Le présent document fait rapport sur la phase 1, soit l'étude pilote. Les éléments clés de l'étude pilote ont été l'élaboration d'une définition opérationnelle d'un dossier relatif au crime organisé, l'identification et la collecte de données à partir d'un échantillon de dossiers correspondant à cette définition et l'analyse des résultats de l'essai pilote. Cette analyse s'est concentrée sur la faisabilité de l'extension de la méthode à un plus vaste échantillon de dossiers afin de produire des estimations représentatives à l'échelle nationale du volume et de la nature des dossiers classés relatifs au crime organisé traités par le SFP.
Pour étayer ces éléments clés de l'étude pilote, une série de tâches préliminaires ont été réalisées en étroite collaboration avec des représentants du Ministère, notamment :
- Un examen des définitions existantes du crime organisé.
- Une analyse des données recueillies aux fins de l'Enquête sur la complexité des poursuites menée en 1998.
- Un examen de CASEVIEW en tant que source potentielle de données.
- Un examen préliminaire d'un échantillon de dossiers sur papier identifiés dans le cadre de l'Enquête sur la complexité des poursuites.
- Un atelier de travail d'une journée réunissant des poursuivants des bureaux régionaux du SFP pour élaborer une définition opérationnelle des dossiers relatifs au crime organisé aux fins de l'étude pilote.
La réalisation et les résultats de ces tâches préliminaires sont décrits au chapitre II ci-dessous. Le chapitre III résume les constatations faites lors des visites sur place dans les six bureaux régionaux participants et traite de la question de la disponibilité des données. Le chapitre IV décrit les données recueillies et les caractéristiques générales des dossiers relatifs au crime organisé examinés lors des visites sur place. Le chapitre V présente la méthode recommandée pour la réalisation de la phase 2 de la présente étude.
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