ÉTUDE PILOTE D'UNE MÉTHODE D'EXAMEN DE DOSSIERS CLASSÉS RELATIFS AU CRIME ORGANISÉ

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Table des matières

• RÉSUMÉ
• 1. INTRODUCTION
• 2. MISE AU POINT DE LA MÉTHODE D'ESSAI PILOTE
• 3. CONSTATATIONS FAITES LORS DES VISITES SUR PLACE
  • A. Disponibilité des différents éléments de données
  • B. Évaluation d'ensemble des visites sur place
• 4. LA BASE DE DONNÉES DE RECHERCHE SPSS
  • A. Données administratives
  • B. Données relatives aux dossiers
  • C. Données relatives aux accusés
  • D. Données relatives aux accusations
  • E. Résumé
• 5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
  • A. Conclusions
  • B. Recommandations en vue de la phase 2
  • C. Observations finales
• Annexes
  • A. Fiche d'examen de dossier utilisée dans le cadre de l'étude pilote
  • B. Fiche d'examen de dossier recommandée pour la phase 2

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