ÉTUDE PILOTE D'UNE MÉTHODE D'EXAMEN DE DOSSIERS CLASSÉS RELATIFS AU CRIME ORGANISÉ
4. La base de données de recherche SPSS (suite)
4. La base de données de recherche SPSS (suite)
E. RÉSUMÉ
Pour résumer ces nombreuses données, le tableau ci-dessous indique la constatation principale faite en rapport avec chaque variable prise en compte au cours de l'examen des dossiers :
| Variables clés | Constatation |
|---|---|
| Document clé le plus fréquemment trouvé | Formule de dénonciation (dans 82 % des dossiers examinés) |
| Taille de dossier lplus courante | Entre 2 et 5 caisses |
| Période d'activité moyenne des dossiers | 34,4 mois (un peu moins de 3 ans) |
| Pourcentage de dossiers liés à d'autres dossiers | Plus de lmoitié (50,5 %) étaient clairement reliés à d'autres dossiers du SFP. |
| Indicateur potentiel le plus courant d'un dossier relatif au crime organisé | Existence d'un nom d' " opération " policière (dans 66 % des dossiers examinés). |
| Drogue lplus fréquente dans les dossiers impliquant de ldrogue | Cocaïne |
| Organisme responsable de l'application de lloi le plus fréquemment engagé dans le dossier | GRC (dans 74 % des dossiers) |
| Nombre moyen d'accusés par dossier | 4 |
| Nombre moyen d'accusations par dossier | 10.5% |
| Pourcentage d'accusés ayant subi un procès | Plaidoyer de culpabilité (50 %) |
| Périodes d'incarcération les plus courantes pour les accusés | 2 et 3 ans |
| Lois les plus fréquemment invoquées au soutien des accusations | Loi sur les stupéfiants et Loi réglementant certaines drogues et autres substances (49,1 %) |
| Accusation lplus fréquente | Complot (76 % des accusations portées en vertu du Code criminel, 31,3 % de toutes les accusations) |
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