ÉTUDE PILOTE D'UNE MÉTHODE D'EXAMEN DE DOSSIERS CLASSÉS RELATIFS AU CRIME ORGANISÉ

4. La base de données de recherche SPSS (suite)

4. La base de données de recherche SPSS (suite)

C. DONNÉES RELATIVES AUX ACCUSÉS

1. Renseignements démographiques

En tout, les dossiers examinés concernaient des accusations portées contre 324 individus[1], dont 85 % (272) étaient des hommes et 13 % (41) étaient des femmes. Le sexe de 2 % (8) de ces individus n’était pas précisé et n’a pas pu être déterminé d’après leur nom. La date de naissance de 42 des accusés n’était pas disponible, mais les dates de naissance des autres accusés allaient de 1929 à 1987, une distribution bimodale indiquant des sommets au milieu des années 1960 et au milieu des années 1970.

Parmi les 324 accusés, 14 n’avaient pas d’adresse fixe ou n’avaient pas de province de résidence précisée au dossier. Les autres résidaient dans les provinces/pays suivants :

Table 3.5: Accused Place of Residence
Lieu de résidence Nombre d'accusés
Ontario 106
Québec 55
Alberta 48
Colombie-Britannique 37
Nouvelle-Écosse 35
Europe 9
États-Unis 4
Nouveau-Brunswick 3
Terre-Neuve et Labrador 3
Manitoba 1
Saskatchewan 1
Î.-P.-É. 1
Autres (Asie, Afrique, etc.) 7

2. Procès et appels

En tout, parmi les 324 accusés, 34 (ou 10,5 %) ont subi un procès relatif à une ou plusieurs accusations portées contre eux. Six appels d'une déclaration de culpabilité ont été interjetés par des accusés, de même que six appels d'une condamnation. La Couronne a interjeté cinq appels. L'information relative à l'appel et au procès n'était pas disponible pour 15 individus.

3. Amendes

Vingt-trois des accusés se sont vu imposer des amendes allant de 100,00 $ à 25 522 160,00 $; le montant total des amendes pour l'ensemble des dossiers examinés était de 27 822 360,00 $. Il convient de noter qu'il est possible que des amendes aient été imposées mais n'aient pas été consignées au dossier.

4. Résultats des poursuites

Parmi les 324 accusés, 161 ont plaidé coupable à au moins une accusation et 24 ont été déclarés coupables relativement à au moins une accusation. Le tableau suivant indique les fréquences des conséquences les plus graves (tels que définis par le Centre canadien de la statistique juridique) pour chaque accusé. Les conséquences sont présentées par ordre de gravité.

Tableau 3.6 : Conséquence la plus grave (par accusé)

Conséquence
  Frequency Percentage
Plaidoyer de culpabilité 161 50%
Déclaration de culpabilité 24 7%
Suspension des procédures 56 17%
Retrait des accusations 25 8%
Disculpation 4 1%
Autres résultats :
  Frequency Percentage
Encore en liberté (aucun règlement) 5 2%
Décès avant la fin de la procédure 4 1%
Aucun résultat précisé 36 11%
Sans objet 6 2%
Manquant 3 1%

En tout, 129 accusés ont été condamnés à une certaine période d'incarcération; cependant, étant donné que les dossiers n'indiquaient pas toujours si les périodes d'incarcération correspondaient à des peines consécutives ou concomitantes, il est difficile de dire avec certitude combien de temps devait être réellement passé en prison. Lorsque les peines pour chaque accusation étaient les mêmes et qu'il n'y avait pas d'autres précisions, nous avons présumé qu'elles devaient être purgées de manière concomitante, étant donné que telle était certainement la norme dans les dossiers qui distinguaient les peines concomitantes des peines consécutives. Cependant, les données sommaires relatives à la durée des peines devraient êtres interprétées avec prudence. La durée de la peine d'emprisonnement imposée relativement à une accusation donnée allait de 1 à 216 mois (18 ans). Les peines les plus fréquentes étaient des peines de 24 et 36 mois.

Parmi les 324 accusés, 26 ont fait l'objet de condamnations avec sursis d'une durée allant de 6 à 34 mois. Cinq se sont vu imposer une période de probation de 18 mois.

[1] Les dossiers examinés concernaient 324 individus différents; cependant, certains étaient accusés dans plus d’un dossier et ont donc été comptés comme des accusés distincts.