ÉTUDE PILOTE D'UNE MÉTHODE D'EXAMEN DE DOSSIERS CLASSÉS RELATIFS AU CRIME ORGANISÉ

4. La base de données de recherche SPSS

4. LA BASE DE DONNÉES DE RECHERCHE SPSS

Les données recueillies dans les six bureaux visités au moyen des champs décrits au chapitre III ont été regroupés en deux fichiers de données SPSS afin de faciliter la présentation des données en tableaux. Ce chapitre présente sommairement la nature des données versées dans les fichiers créés au cours de la présente étude pilote. Il fournit des indications utiles quant à l'affectation optimale des ressources de la phase 2 à la lumière de l'utilité potentielle et de la disponibilité probable de différents éléments de données. Une analyse plus complète et plus approfondie des fichiers de données créés dans le cadre de l'étude pilote sera nécessaire pour cerner les questions spécifiques de recherche et d'évaluation auxquelles ces données peuvent répondre.

A. DONNÉES ADMINISTRATIVES

De l'ensemble des dossiers examinés dans tous les bureaux visités, 79 % étaient clairement des dossiers relatifs au crime organisé selon la définition établie lors de l'atelier de travail du 30 mai. Une autre tranche de 19 % des dossiers examinés pouvaient seulement être qualifiés de dossiers relatifs au crime organisé en raison de leur sélection initiale à ce titre par les procureurs des bureaux régionaux. En d'autres mots, les examinateurs n'ont rien trouvé dans le dossier qui clarifiait le lien entre le dossier et le crime organisé. Seuls deux dossiers ont été jugés non conformes à la définition (il s'agissait de deux affaires de terrorisme).

Les dossiers examinés aux fins du présent projet contenaient les documents/éléments clés suivants, tel qu'indiqué ci-dessous. En général, les documents les plus utiles aux fins de l'examen étaient la dénonciation et le dossier de la Couronne; il s'agissait aussi des documents les plus fréquemment disponiblesc:

Tableau 3.1 : Disponibilité de documents clés dans les dossiers examinés
Document Pourcentage des dossiers comportant ce document
Dénonciation 82%
Dossier de lCouronne (de lcour) 60%
Transcriptions de conversations interceptées au moyen de dispositifs d'écoute électronique 49%
Transcriptions des débats judiciaires 48%
Mandats de perquisition 37%
Acte d'accusation 34%
Bandes audio 33%
Bandes vidéo 29%

Il faut clarifier que, durant l'examen des dossiers, nous ne nous attendions pas à ce que tous les dossiers contiennent tous les documents. Ces pourcentages sont présentés simplement comme guide pour de futurs chercheurs afin de leur donner une idée de ce à quoi ils peuvent s'attendre lors d'un examen de dossiers de ce genre. Il est clair que si les policiers n'ont pas eu recours à l'écoute électronique durant leur enquête, le dossier ne contiendra pas de transcriptions de conversations interceptées au moyen de dispositifs d'écoute électronique. De même, si aucune arrestation n'a eu lieu ou aucune accusation n'a été portée contre un accusé, le dossier en question ne contiendra pas de dénonciation ou de dossier de la Couronne.