| Élément de donnée |
Disponibilité |
Commentaire |
| Numéro de dossier |
Facilement disponible |
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| Taille du dossier |
Parfois disponible |
Pas nécessairement toujours fiable lorsque les documents pertinents conservés avec des dossiers connexes ou des dossiers relevant du même projet ne sont pas inclus dans une estimation de la taille du dossier. |
| Nom de l'avocat principal |
Facilement disponible |
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| Date d'ouverture du dossier |
Facilement disponible |
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| Date de classement du dossier |
Facilement disponible |
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| Dossiers connexes |
Parfois disponible |
Certains bureaux n'ont pas fourni les numéros de dossiers connexes; dans d'autres bureaux, nous avons trouvé des dossiers connexes additionnels ne figurant pas dans la liste fournie par les bureaux régionaux. |
| Cote de complexité |
Rarement disponible |
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| Le dossier comporte-t-il une demande d'entraide juridique? |
Facilement disponible |
Très peu de dossiers comportent des demandes d'entraide judiciaire. |
| Le dossier comporte-t-il une ordonnance ou une demande d'extradition? |
Facilement disponible |
Très peu de dossiers comportent des ordonnances d'extradition. |
| Le dossier contient-il des éléments de preuve obtenus par écoute électronique? |
Facilement disponible |
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| La liste des témoins comprend-elle des personnes résidant à l'étranger? |
Parfois disponible |
Le lieu de résidence n'était pas toujours précisé sur les listes de témoins que nous avons vues. |
| Volume approximatif de la documentation communiquée à la défense |
Rarement disponible |
Impossible de savoir quelle proportion de la documentation contenue dans le dossier avait été communiquée. Il importe de noter que l'ensemble de documents communiqués à la défense n'est pas nécessairement conservé au dossier. |
| Quantité et valeur estimée de la drogue saisie en tant qu'élément de preuve |
Quantité : Parfois disponible Valeur : Rarement disponible |
Seuls le fait que de la drogue avait été saisie et le type de drogue étaient faciles à déterminer. Les valeurs attribuées par la police (valeur sur le marché noir) variaient considérablement dans un même dossier et ont donc été considérées comme pas fiables. |
| Nombre et valeur estimée de biens immobiliers saisis en tant que produits de la criminalité |
Nombre : Parfois disponible Valeur : Rarement disponible |
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| Nombre et valeur estimée d'autres biens saisis en tant que produits de la criminalité |
Parfois disponible |
Les listes de biens saisis variaient souvent dans le dossier; souvent, il n'était pas clair si les biens saisis avaient été restitués ou au contraire confisqués en tant que produits de la criminalité. |
| Date de début de l'enquête |
Parfois disponible |
Souvent d'une fiabilité douteuse. |
| Noms des corps policiers participants |
Facilement disponible |
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| Noms d'"opérations" policières reliées au dossier |
Facilement disponible |
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| Noms des unités spéciales d'enquête participantes |
Rarement disponible |
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| Le dossier contient-il une indication expresse comme quoi la police considère que l'enquête vise le crime organisé? |
Parfois disponible |
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| La police décrit-elle ou non l'infraction ou les infractions comme sophistiquées dans leur exécution? |
Rarement disponible |
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| Nom de la ou des personnes accusées |
Facilement disponible |
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| Sexe de la ou des personnes accusées |
Facilement disponible |
Sauf dans les cas oà le sexe des personnes accusées ne pouvait pas être déterminé à partir du dossier ou de leur nom. |
| Date de naissance de la ou des personnes accusées |
Parfois disponible |
Soit indiquée clairement, soit très long à trouver. |
| Pays/Province de résidence |
Parfois disponible |
Soit indiqué clairement, soit très long à trouver. |
| Date de l'infraction |
Facilement disponible |
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| Date de l'arrestation ou de la délivrance du mandat |
Rarement disponible |
Pas toujours applicable, étant donnée que, dans certains cas, les accusés avaient été arrêtés pour des infractions sans rapport avec le dossier examiné, avaient reçu une citation à comparaître ou étaient déjà détenus en rapport avec d'autres accusations. |
| Lieu(x) de perpétration de la ou des infractions |
Facilement disponible |
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| Lois et dispositions en vertu desquels les accusations étaient portées |
Facilement disponible |
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| Date de commencement du procès |
Rarement disponible |
La date fixée pour le commencement du procès était souvent consignée, mais dans presque tous les cas les dates au dossier portaient à croire que le commencement du procès avait été reporté pour une raison ou une autre. La date de commencement du procès pouvait seulement être déterminée avec certitude lorsque le dossier comportait une transcription de l'audience. |
| Date de l'appel et type d'appel |
Facilement disponible |
Les appels étaient relativement rares. |
| La description de l'infraction dans le dossier de la Couronne / la dénonciation / l'acte d'accusation nomme-t-elle des individus impliqués dans l'infraction mais ne figurant pas parmi les accusés visés dans ce dossier (avec précision du nombre de ces individus)? |
Facilement disponible |
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| Résultat des poursuites et peines infligées |
Parfois disponible |
Manque d'uniformité en ce que les résultats étaient souvent incomplets ou donnés " par accusé " plutôt qu'en rapport avec une accusation spécifique. |
