CRIME ÉCONOMIQUE ET CRIME ORGANISÉ : LES DÉFIS QUI ATTENDENT LA JUSTICE PÉNALE

2. Préciser les termes

2. Préciser les termes

Avant de tenter de répondre à ces questions, il est essentiel de préciser trois points, à savoir le rôle du profit, la mondialisation et les changements technologiques dans la détermination des comportements criminels.

2.1 Le mythe de la maximisation du profit

En apparence, les crimes motivés par le profit sont différents de ceux qui sont engendrés par la passion, la pression des pairs ou la simple perversité de l'être humain. On suppose que l'appât du gain est « rationnel » et, partant, les événements motivés par le profit semblent prévisibles. Cela semble également suggérer au moins une partie de la réponse - s'il y a motif d'ordre financier, il peut être éliminé, s'il y a dommages pécuniaires, ceux-ci peuvent être compensés. On suppose ainsi que le contrevenant calcule bien les coûts et les avantages et qu'il pondère les conséquences probables en regard des gains possibles. Ainsi, on pourrait dire que le comportement du criminel motivé par le profit ressemble à celui d'une société dont l'objectif est de maximiser ses profits.

Mais si le concept de maximisation du profit est utile pour échafauder des modèles mécanistes venant agrémenter les premiers chapitres de textes de base en économie, il conduit à une simplification à outrance quand il s'agit d'expliquer le comportement des entreprises. Une entreprise légitime cherche d'abord à assurer sa survie. Ensuite, elle pourra peut-être vouloir atteindre les objectifs financiers à court terme établis par ses cadres supérieurs et ses investisseurs, objectifs distincts des buts à long terme de l'entreprise en tant que telle. Ensuite, peut-être pourra-t-elle chercher à élargir sa sphère d'influence commerciale indirecte, exercer des pressions politiques ou rehausser son prestige en participant à des événements communautaires et culturels. Tout cela ne peut être simplement synonyme de tentative visant à maximiser la « bonne volonté » de l'entreprise .[1] Dans la mesure où un profit constant est nécessaire pour atteindre la plupart, sinon la totalité de ces objectifs, il ne correspondra pas nécessairement à un maximum théorique - on se contentera d'un taux satisfaisant de profit .[2] Par conséquent, les objectifs de l'entreprise en matière de profit sont plus susceptibles d'être exprimés, non pas en maximisant la différence entre les coûts et les recettes à court terme, mais en termes de production des revenus nets permettant la survie, l'expansion et le développement à long terme. En fait, si une entreprise légitime n'existait que pour maximiser les profits, elle n'aurait aucune raison de demeurer dans le droit chemin, mais, de toute évidence, seul un faible pourcentage d'entrepreneurs et d'entreprises s'en détournent.

Une bonne partie des mêmes arguments s'appliquent à une « firme » criminelle. Certes, le profit fait partie du calcul. Mais la notion voulant que tout soit subordonné à la recherche d'un profit maximal est fort trompeuse. Même dans les crimes motivés par le profit, un grand nombre d'autres facteurs peuvent entrer en jeu pour déterminer les actions - jalousie, renforcement de l'ego, recherche de prestige auprès des pairs, désir de jouir d'un meilleur statut qui, à son tour, pourrait être davantage rehaussé par des gestes de générosité que par la simple recherche d'une plus grande richesse. Ainsi, une firme criminelle fonctionne également dans une matrice sociale au sein de laquelle tous les autres critères, pas strictement économiques, figurent parmi ses règles de décision.

2.2 Mondialisation : mythe ou réalité?

Pourtant, une deuxième précision essentielle concerne le rôle de la « mondialisation ». La mondialisation est le terme moderne utilisé pour décrire un processus dont les origines remontent à tout le moins à l'époque de Marco Polo. Elle signifie que l'information sur les débouchés d'ordre commercial et financier est transmise au-delà des frontières nationales ou régionales, et que les biens et l'argent suivent peu de temps après. La mondialisation est un facteur de la criminalité puisque les entrepreneurs criminels, comme les gens d'affaires légitimes, élargissent leurs horizons géopolitiques pour profiter des possibilités engendrées par la simplicité des déplacements et des communications interurbaines.

Cela ne veut pas dire que le vaste contexte géoéconomique dans lequel le crime s'inscrit n'est pas différent aujourd'hui de ce qu'il était, disons, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il y a effectivement des différences. L'une concerne l'ampleur du phénomène. Plus de gens, plus de biens et plus de revenus. Il s'agit cependant d'une tendance à long terme. Même l'accélération rapide des taux de croissance remonte au moins au début du XIXe siècle. Il est difficile de voir comment cela se traduit en un changement qualitatif dans la menace criminelle actuelle. Certes, les crimes économiques commis aujourd'hui sont plus nombreux, mais il y a beaucoup plus d'activités économiques légales et rien ne prouve que les premiers prennent de l'expansion plus rapidement que les seconds.

Une deuxième différence réside dans la complexité des interrelations économiques, c'est-à-dire le fait qu'il y ait de plus en plus d'activités économiques dans un contexte axé sur les marchés. Mais c'est également là une tendance historique à long terme, qui s'avère autant à l'intérieur des pays qu'à l'extérieur de leurs frontières, et qui n'a donc qu'un lien indirect avec la « mondialisation », quel que soit le sens qu'on lui donne.

Un troisième facteur souvent invoqué s'inscrit dans la tendance à la « mondialisation », à savoir l'apparente propension qu'ont aujourd'hui les gens à se déplacer au-delà de leurs frontières. On semble toutefois oublier que l'utilisation du passeport n'a été généralisée qu'après la Première Guerre mondiale. Jusqu'alors, la plupart des gens ne se déplaçaient pas parce qu'ils craignaient de se faire voler ou assassiner et qu'ils n'avaient ni le désir ni l'argent nécessaire pour entreprendre le voyage. Ceux qui profèrent des platitudes sur le monde sans frontières d'aujourd'hui devraient tenter de franchir la frontière entre les États-Unis et le Mexique lors d'un conflit commercial ou d'une alerte à la drogue. L'exemple souvent invoqué de la CE est remarquable précisément parce qu'il est tellement exceptionnel.

On est également porté à croire qu'un monde où les gens voyagent de plus en plus librement (comparativement à la situation qui régnait il y a 50 ans, mais pas aux siècles précédents) est un monde où ceux qui commettent des crimes économiques graves ont plus de facilité à s'échapper. Chaque octogénaire criminel de guerre nazi repéré fait mentir cette croyance simpliste. De même, la tendance récente qu'affiche le gouvernement des États-Unis à autoriser le kidnapping transnational pour amener les contrevenants (surtout les trafiquants de drogues) devant la justice américaine laisse croire que les endroits sûrs où se cacher sont de plus en plus difficiles à trouver. La contrefaçon est aujourd'hui beaucoup plus difficile à utiliser. Par le passé, on recourait à des asymétries en matière d'information (non-correspondance des dates de naissance et de décès, demandes de permis de conduire non appariées aux numéros de sécurité sociale). Mais aujourd'hui, la technologie a considérablement réduit ces asymétries. Elle rend le crime beaucoup plus difficile à commettre, pas le contraire.

Ainsi, le véritable enjeu n'est pas un monde sans frontières (qui n'existe pas) ou la facilité croissante (et véritable) des déplacements à la grandeur du monde, mais la capacité de faire appliquer des lois au-delà des frontières - un problème qui n'est pas vraiment nouveau.

2.3 La technologie de l'information : historique et mouvancet

Les communications et la technologie des transports modernes ont un impact majeur sur les échanges économiques (tant illégaux que légaux). Mais les effets des communications électroniques et du transport de masse, peu coûteux et rapide, de biens et de personnes au-delà de leurs frontières ne sont probablement aujourd'hui ni plus importants ni plus nombreux que les effets produits par le chemin fer, les bateaux à vapeur et le télégraphe dans la première moitié du XIXe siècle.

L'ampleur des changements provoqués par les transferts de fonds électroniques, par exemple, peut être placée en contexte à l'aide d'une simple comparaison. D'une part, calculez le temps qu'il fallait pour envoyer une traite ou un sac de pièces d'argent par voilier sur l'Atlantique jusqu'au début des années 1800, et comparez le résultat au temps requis pour effectuer un transfert télégraphique après la mise en service de la première ligne transocéanique au milieu des années 1800. Ensuite, calculez l'économie de temps relative qu'a permise le passage du transfert télégraphique de fonds (électrique) au transfert de fonds électronique dans la dernière moitié du XXe siècle. Dans le premier cas, la différence était véritablement révolutionnaire, mais pas dans le second.

Il importe de faire une distinction entre nouveaux crimes et nouveaux modes de criminalité. Pour prendre un exemple bien connu, on décrit souvent les « délits informatiques » comme une toute nouvelle préoccupation. En réalité, cela n'est pourtant rien d'autre qu'une série d'actes criminels traditionnels (extorsion, contrefaçon ou fraude) aujourd'hui facilités par l'utilisation de l'ordinateur. Les crimes n'ont pas changé. La seule différence, c'est la technique utilisée pour les commettre et la capacité de commettre ces crimes en se trouvant beaucoup plus loin que c'était auparavant le cas.

En outre, même les changements électroniques dans la technique constatés aujourd'hui peuvent être exagérés quand on les compare aux effets des changements analogues survenus il y a un siècle et demi. Outre le fait de permettre la création d'un marché mondial véritable au sein duquel tous les intervenants avaient presque en même temps accès aux mêmes renseignements sur les prix, transcendant ainsi les contraintes de lieu, l'avènement du télégraphe a donné aux criminels un nouvel outil fort utile. Les courtiers n'ont pas perdu beaucoup de temps à utiliser l'accès rapide aux données sur le commerce ou à obtenir des informations privilégiées et d'initié; les auteurs de manœuvres frauduleuses tout comme les courtiers en produits s'en servaient pour explorer les marchés. Dès le départ, les sociétés de télégraphie se sont inquiétées des pirates et de la sécurité des transferts de fonds; fondamentalement, leurs préoccupations étaient à peu près celles que nous éprouvons aujourd'hui à propos du commerce et des finances sur l'Internet.[3]

Cela ne veut pas dire que les techniques sont sans importance. De toute évidence, des dispositifs comme le transfert d'appels peuvent être utilisés pour confondre des cibles potentielles lors d'opérations frauduleuses. Les nouvelles technologies électroniques permettent également la répétition multiple de certains actes qui, dans le passé, auraient nécessité beaucoup de temps, et qui auraient peut-être été impossibles à réaliser. Les technologies de l'électronique ont certainement été importantes ces dernières années pour contrefaire des chèques, des cartes de crédit, des titres et de la monnaie. Elles ne représentent cependant rien d'autre que l'étape la plus récente d'une lutte constante entre les émetteurs d'instruments financiers et les fraudeurs potentiels dont les origines remontent à la création des instruments de crédit modernes .[4]

Trois autres facteurs doivent également être pris en considération.