CRIME ÉCONOMIQUE ET CRIME ORGANISÉ : LES DÉFIS QUI ATTENDENT LA JUSTICE PÉNALE

3. Comprendre le crime motivé par le profit

3. Comprendre le crime motivé par le profit

Les faiblesses décelées dans les paradigmes existants ont toujours rendu difficile de comprendre le crime motivé par le profit. Non seulement la préoccupation première de la criminologie a toujours été d'identifier les contrevenants, mais, de toute évidence, le système de justice pénale met l'accent sur la poursuite de la personne réputée responsable d'un acte et non sur l'acte en soi, nonobstant la popularité croissante des confiscations véritables. Les délinquants étant tous assujettis au même code criminel, on est très peu incité à chercher à voir, en ce qui a trait à l'organisation et aux

conséquences économiques, les différences entre le tueur à gages et celui qui fait la contrebande de cigarettes, la personne qui vole un sac à main et le pédophile, l'explosion d'un coffre-fort et une machination de télémarketing. De ce point de vue, entre, par exemple, l'entrée par effraction et le délit d'initié, la principale distinction est la classe sociale et, présumément, les chances de réhabilitation du délinquant. Il est pourtant possible de classer les crimes motivés par le profit en plusieurs catégories économiques distinctes sans s'embourber dans les contestations au sujet des origines sociales du délinquant.[5]

3.1 Les crimes contre la personne

Il y a d'abord les crimes contre la personne - c'est-à-dire les crimes qui vont du vol de sac à main à l'extorsion en passant par l'enlèvement en vue d'obtenir une rançon. Même si la façon dont ces crimes sont commis peut présenter de nombreuses complexités (tirées par exemple des changements technologiques), ces crimes sont dans leur essence simples et directs.

Un crime contre la personne :

De tout temps, le système judiciaire et l'appareil d'application de la loi ont été conçus pour aborder principalement la forme de crime motivé par le profit touchant la personne, crime où il y a une victime précise, un bien facile à repérer qui s'est retrouvé entre mauvaises mains et une solution directe basée sur de simples principes moraux faisant l'objet d'un vaste consensus au sein de la société.

Les responsables de l'application de la loi voient encore, à tort, la criminalité comme un phénomène essentiellement touchant la personne (en fait, un phénomène « voleurs-policiers »). Pourtant, d'autres formes de crimes motivés par le profit sont assez différentes de par leur nature et de par leur impact socio-économique. Dans ces catégories, le tort est plus difficile à évaluer, l'identité, voire l'existence des victimes, plus problématiques et les limites entre les responsabilités des agences de réglementation économique et des forces policières ne sont plus aussi précises.

3.2 Infractions axées sur les marchés

Les crimes axés sur les marchés (ou d'entreprise) forment la deuxième catégorie. Il existe quelques incidents isolés d'interdiction de trafic de certains biens et services datant de plusieurs siècles, mais dans l'ensemble, ces interdictions sont relativement nouvelles. La plupart de ce que l'on considère aujourd'hui comme des infractions axées sur les marchés découlent de décisions (si l'on peut vraiment dire) au début du XXe siècle de criminaliser le vice personnel (consommation de drogues ou d'alcool, jeu, prostitution, etc.)[6].

Un crime axé sur les marchés :

Ce dernier point constitue une distinction très importante entre les crimes contre la personne et les crimes axés sur le marché. Il n'existe actuellement aucun groupe de pression crédible, formé notamment d'anciens agents de police à la retraite, qui réclame la légalisation du vol à main armée. Et il est fort peu probable qu'il y en ait un dans un avenir prévisible.

Il ne faut pas non plus présumer que, parce que les cas ne sont pas consignés officiellement ou que les arrangements institutionnels manquent de simplicité, les marchés des biens et des services illégaux sont radicalement différents des marchés légaux, ou sans chichis. Il existe dans toute la chaîne des interactions commerciales indépendantes complexes entre divers niveaux du côté de l'offre, et des types différents de relations débit et crédit entre les fournisseurs et les consommateurs[7]. C'est vrai pour les drogues, les armes, l'or et toute une gamme d'autres biens[8].

Les infractions axées sur le marché peuvent en outre être subdivisées en trois sous­ensembles :

  1. celles que favorisent les restrictions de la réglementation;
  2. celles qu'encourage la fiscalité;
  3. celles qui résultent d'une interdiction.

Dans le premier cas, les restrictions à l'égard de la somme totale permise, ou des règles administratives dictant une répartition des ressources favorisent l'émergence d'un marché parallèle dans lequel le « bien réglementé » est disponible à un prix plus élevé que celui offert sur le marché légal mais contrôlé. C'est le cas par exemple des stéroïdes vendus sur le marché noir qui sont détournés du système de distribution pharmaceutique légal et dans une certaine mesure, du commerce illégal des animaux sauvages ou de l'ivoire, par exemple.

Dans le deuxième cas, les biens assujettis à une taxe d'accise, une taxe sur les produits de luxe, sont offerts sur le marché parallèle à un prix inférieur à celui du marché légal, la différence étant grandement (bien que pas exclusivement) fonction de la taxe évitée. C'est ce qu'on peut appeler de la « contrebande relative ».

Dans le troisième cas, où les biens ou les services constituent de la « contrebande absolue », il n'y a pas de prix légal correspondant, seul le prix du marché illégal fait foi.

Selon le contexte juridique, certains services pourraient tomber dans l'une des trois sous-catégories. Le jeu illégal, par exemple, est de la contrebande absolue dans les régions où il est complètement interdit. Cependant, il s'agit de contrebande relative lorsque les paris sont permis dans des endroits qui paient de lourdes taxes. Et cela devient un service réglementé pouvant être dévié sur un marché parallèle quand la loi permet seulement des établissements gérés par l'État ou possédant un permis d'État pour offrir aux citoyens le droit de se ruiner à long terme en échange d'une poussée d'adrénaline à court terme.

INFRACTIONS AXÉES SUR LE MARCHÉ : TYPOLOGIE
Type Crée par Relation avec le prix
Bien réglementée Restriction Prix illégal supérieur au prix légal
Contrebande relative Fiscalité Prix illégal inférieur au prix légal
Contrebande absolue Interdiction Aucun point de référence légal

Ces différences sont importantes, à la fois pour les types d'options stratégiques qui pourraient être nécessaires, et pour les méthodes permettant d'évaluer leur succès ou leur échec. Par exemple, une politique efficace dans le premier type de bien ou de service réussira à restreindre l'approvisionnement sur le marché parallèle et, donc, à élargir l'écart entre le prix légal et le prix illégal. Par ailleurs, une politique qui est efficace dans le second cas accroîtra l'approvisionnement sur le marché légal comparativement au marché illégal et viendra réduire l'écart. Une politique qui serait utile dans le troisième cas ne peut être évaluée en faisant référence uniquement au prix. Faute de source ou de substitut légal, quand les efforts déployés dans l'application de la loi font grimper les prix, le client préférera parfois dépenser plus d'argent pour se procurer le produit prohibé que de réduire sa consommation.

Les trois types d'infractions tombent néanmoins dans la catégorie générale des crimes axés sur le marché et sont donc fondamentalement différents des crimes motivés par le profit et commis contre la personne.

À vrai dire, le contraste entre les crimes contre la personne et les crimes axés sur le marché semble en pratique parfois un peu flou. Certains crimes contre la personne, par exemple, nécessitent la perpétration de crimes axés sur le marché pour se débarrasser de la marchandise ou blanchir les produits de la criminalité. Néanmoins, aussi complexes que de telles opérations puissent être, elles sont secondaires. L'acte premier qui consiste à générer l'argent est sans contredit un crime contre la personne puisqu'il implique un transfert involontaire d'un bien existant.

De même, certaines infractions axées sur le marché sont commises dans un environnement ponctué par la force ou la fraude. Il arrive qu'à l'occasion les trafiquants de drogue règlent leurs comptes à la pointe du fusil et dénaturent leur marchandise avant qu'elle ne soit vendue au client final. Cependant, l'acte fondamental est habituellement un contrat consensuel entre le fournisseur et le consommateur de biens et de services nouveaux. Et c'est là que le bât blesse.

Il faut deux personnes pour commettre une infraction axée sur le marché : il ne peut y avoir de marché s'il n'y a pas d'offre et de demande. Pourquoi alors les fournisseurs devraient-ils être les seuls pénalisés? C'est l'approche habituellement adoptée aujourd'hui, mais elle ne repose sur aucune moralité ni aucune logique. Dans le cas des infractions contre la personne, le « fournisseur », pour ainsi dire, prend l'initiative d'agir contre une victime non consentante. Un marché illégal est cependant presque toujours axé sur la demande. En ce sens, le client est plus coupable que le fournisseur, même si le système de justice pénale fonctionne précisément en regard de l'hypothèse contraire.