CRIME ÉCONOMIQUE ET CRIME ORGANISÉ : LES DÉFIS QUI ATTENDENT LA JUSTICE PÉNALE

4. Crime et bien-être économique

4. Crime et bien-être économique

Cette distinction est utile pour éliminer une autre source commune de confusion ­l'activité criminelle fait-elle augmenter ou diminuer la richesse nationale? Certains prétendent que c'est une perte à coup sûr, impliquant des pertes pour les citoyens respectueux de la loi en plus deûts de fonctionnement du système de justice pénale et correctionnel. En fait, on défile en général un chapelet de statistiques sur la criminalité, groupant toutes les infractions en un « taux » général de criminalité accompagné d'une perte estimative pour la société. D'autres soutiennent que de telles statistiques sont inutiles compte tenu de l'ampleur et des conséquences sociales des sous-composantes et que certains types de crimes, jugés en termes strictement économiques, offrent un net avantage en générant de nouveaux revenus pour certains citoyens. (En fait, certains vont plus loin, soutenant qu'une activité économique souterraine est bonne dans la mesure où elle remet en question les « mauvaises lois » qui retardent le développement économique[13].)

En réalité, les deux parties ont raison, car elles parlent de deux choses tout à fait différentes.

Les crimes contre la personne sont essentiellement des crimes de redistribution de la richesse existante. Ne générant pas de nouveaux biens et services, ils n'accroissent pas les revenus totaux. Sauf en ce qui concerne les conséquences indirectes comme les coûts d'une sécurité accrue (argument que peuvent invoquer les deux parties), leur effet net sur le produit national brut (PNB) est donc nul.

Par contre, les crimes axés sur le marché impliquent la production et la distribution de nouveaux biens et services. Évalués en termes strictement économiques, ils devraient avoir un impact positif sur le PNB. En fait, il est maintenant de pratique courante dans de nombreux pays que d'essayer d'évaluer la valeur des opérations souterraines au chapitre des biens et services légaux et illégaux, à la condition qu'ils soient basés sur des échanges consensuels, et d'ajouter cette valeur aux données existantes nationales sur les revenus pour donner une meilleure vue d'ensemble du « rendement » des économies.

Les délits commerciaux sont plus difficiles à juger. Essentiellement, un délit commercial consiste à appliquer des méthodes illégales à la production et à la distribution de biens et de services légaux qui autrement seraient produits par quelqu'un d'autre à l'aide de méthodes légales. Le fournisseur qui, par exemple, utilise des méthodes illégales pour réduire ses coûts ne fait pas de gains au détriment d'autres fournisseurs ou de ses propres travailleurs; c'est strictement une question de redistribution. Il n'y a pas d'effet net sur la production totale de biens et de services au sein de l'économie. Les gains réalisés par le fournisseur au détriment des clients en réduisant la qualité ou en faisant de la publicité trompeuse, en ne fournissant pas au client le bien ou le service conforme à ce qu'il croit obtenir, sont effectivement réduits. Le PNB, rajusté pour tenir compte de la qualité des biens, devrait tomber dans cette catégorie. Par contre, il existe une lointaine possibilité que la perpétration d'une infraction commerciale facilite à l'occasion l'expansion de l'offre de biens et de services. Si, par exemple, la fraude prend la forme de quelque chose comme l'élimination illégale de déchets dangereux, engendrant une réduction des coûts pour les consommateurs au détriment de l'environnement, selon la façon dont l'impact économique des dommages environnementaux est évalué, le résultat pourrait se traduire par une augmentation effective du PNB - même si une comptabilité environnementale pourrait éliminer toute notion voulant que cela représente un gain net pour le bien-être économique.

De même, avec le crime social, l'effet net dépend entièrement de la façon dont il est mesuré. Si les revenus nationaux sont évalués de façon normale, en examinant la valeur totale des opérations commerciales, alors toute production de nouveaux biens et services accroît inévitablement le PNB total de la société et, partant, supposément, le bien-être économique[14]. Cela est encore plus vrai parce que dans ce cas, contrairement au crime axé sur le marché, les nouveaux biens et services, qui sont légaux, peuvent être directement mesurés. Mais si le revenu national est mesuré de façon plus globale pour tenir compte de la dépréciation potentielle du capital humain et écologique, il y a des coûts non prévus qui devraient être soustraits. Il est impossible de prévoir quel sera l'effet net.

Dans tous les cas, lorsqu'on évalue les effets économiques globaux d'un acte criminel, il faut faire une distinction entre l'impact immédiat de l'acte au niveau micro, et les conséquences de l'accroissement des dépenses pour les services policiers, les poursuites et les services correctionnels au niveau macro. Si une économie connaît le plein emploi, certains diront que le détournement de ressources à des fins économiques non productives liées au contrôle de la criminalité est une perte nette. Mais si l'économie a des ressources non utilisées, l'accroissement des dépenses au titre des services policiers, des services de poursuite et de l'emprisonnement constitue exactement une autre injection nette de fonds pour produire un effet multiplicateur positif. En fait, l'une des raisons pour lesquelles l'économie américaine n'a pas connu de chute spectaculaire durant la période ayant suivi la guerre froide est peut-être que l'augmentation des dépenses pour le complexe de l'industrie carcérale a plus que compensé les compressions effectuées dans ce qui était auparavant le complexe de l'industrie militaire. Au cours de la dernière décennie, le budget militaire est tombé à environ 50 milliards de dollars US, alors que le budget pour le contrôle de la criminalité s'est élevé à environ 100 milliards de dollars. En outre, le fait que les États-Unis emploient tant de main-d'œuvre dans la construction et l'entretien des prisons, et emprisonnent un pourcentage important de la population économiquement active pourrait très bien expliquer pourquoi le taux de chômage américain est plus faible que celui d'autres pays occidentaux riches[15].

4.1 Crimes secondaires

L'existence de telles distinctions bien claires en théorie, mais moins en pratique, a d'autres répercussions importantes sur ce que veut dire au juste la perpétration d'actes criminels secondaires. Prenons par exemple la violence, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et la corruption.

La violence (effective ou implicite) joue un rôle radicalement différent selon le type de crime. Elle est au cœur des crimes contre la personne, et sans elle, dans bien des cas, l'acte principal ne pourrait avoir lieu. Elle menace donc directement et délibérément la société légitime. Par contre, dans les crimes axés sur le marché, la violence en soi n'est pas requise - les transferts d'argent et de biens sont volontaires. La violence se produit

surtout dans une phase secondaire, dans des rivalités entre des fournisseurs au sujet des profits qui en résultent. Elle découle donc du fait que certains biens et services sont illégaux plutôt que d'être inhérente à l'acte qui consiste à servir le marché en tant que tel.

En ce qui concerne le blanchiment d'argent, il y a aussi une différence. Dans les trois types de crimes, il peut être nécessaire que le criminel commence par se cacher puis blanchisse l'argent pour éviter d'être repéré et pouvoir jouir des produits de l'argent. Mais advenant le cas où l'auteur est pris, le sort ultime de l'argent est assez différent.

RÉSUMÉ : INFRACTIONS SECONDAIRES
Crime Violence Corruption Blanchiment d'argent Évasion fiscal
Contre la personne Normal Rare Rare Aucune
Entreprise Parfois Parfois Souvent Souvent
Commercial Jamais Souvent Parfois Parfois

Pour ce qui est des infractions contre la personne, il n'y a pas de « produits » au sens normal du terme, et donc aucune présomption de confiscation des produits. Il y a plutôt un bien qui doit être rendu à la victime. Dans les infractions axées sur le marché, il y a manifestement des produits qui sont illicitement acquis, mais il n'y a pas de victime à qui il faut rendre cet argent. C'est sur ce point précis que reposent les lois sur la confiscation. Dans les délits commerciaux, il peut y avoir un mélange des deux - un bien obtenu frauduleusement et des profits illicites. Logiquement, les deux éléments devraient être traités de façon distincte.

Les principaux types de crimes motivés par des raisons économiques diffèrent également selon leurs implications financières. Dans les infractions contre la personne, l'acte fondamental (détournement des ressources) et la méthode utilisée pour l'exécuter (force ou fraude) sont illégaux; il n'y a pas d'implications fiscales. Les impôts sur le revenu sont perçus sur les nouveaux revenus nets, et non sur la redistribution des revenus existants. Les criminels qui commettent des infractions contre la personne devraient rembourser les victimes et se voir peut-être imposer des amendes en plus ou au lieu des peines d'emprisonnement. Mais logiquement, ils ne devraient pas être tenus de payer des impôts sur leurs gains obtenus de façon illégale puisque la victime, à qui on devrait remettre la totalité des biens volés, se trouverait être la seule qui assume le fardeau de l'impôt sous forme de fonds réduits restitués.

Dans le cas des infractions axées sur le marché, où l'acte fondamental (la vente de biens et de services explicitement interdits) est illégal, mais la méthode utilisée (échange volontaire) ne l'est pas, les répercussions fiscales sont également claires. L'impôt sur le revenu s'applique légalement aux produits de la vente d'un bien ou d'un service, qu'il soit légal ou illégal. Le fait de ne pas le payer aux autorités fiscales ajoute à l'infraction de base un niveau supplémentaire de criminalité. Si le bien vendu est taxé sur les marchés légaux, il peut y avoir une autre couche d'infraction fiscale découlant de l'omission de payer la taxe d'accise et les taxes sur la valeur ajoutée. Bien sûr, cela ne s'applique pas dans le cas de biens prohibés. Et pour ce qui est des biens réglementés, cela peut s'appliquer ou non, selon que les biens sont détournés vers le marché noir directement par le fournisseur ou après avoir suivi la chaîne officielle de la mise en marché.

Pour ce qui est des délits commerciaux, la situation est plus compliquée. Que l'infraction ait des répercussions fiscales ou non dépend du cas précis et du type précis de taxe.

Si un bien est sujet à une taxe d'accise spéciale, l'évasion fiscale en soi constitue l'infraction axée sur le marché. Le bien devient un bien de contrebande pouvant être saisi et détruit. Cependant, si un bien est assujetti non pas à une taxe d'accise mais à une taxe de vente ou de valeur ajoutée, l'évasion de ces taxes constitue un délit commercial. C'est la vente d'un bien ou d'un service légal par des moyens illégaux qui est en cause. Le bien n'est pas en soi un bien de contrebande.

Ainsi, trois infractions fiscales distinctes sont commises. La première, l'évasion de la taxe d'accise ou d'une autre taxe spéciale applicable à un bien particulier, implique la transformation de ce bien en un bien de contrebande. L'infraction fiscale et le crime axé sur le marché deviennent synonymes. La deuxième, l'évasion de la taxe de vente, implique un crime concernant les méthodes de production ou de distribution et transforme donc un acte légal en un délit commercial. La troisième, l'évasion de l'impôt sur le revenu, implique un crime concernant les produits financiers d'actes de production ou de distribution et s'applique surtout aux infractions axées sur le marché bien qu'elle puisse être présente également dans le délit commercial.

Ces considérations indiquent que les trois types de crimes impliquent trois types différents de responsabilités pour le système de justice pénale en ce qui a trait aux produits de la criminalité. Pour ce qui est des infractions contre la personne, le rôle du système judiciaire consiste simplement à retrouver le bien détourné et à le rendre à son propriétaire. Dans les infractions des entreprises, il peut consister à trouver et à taxer les revenus cachés ou à trouver et à confisquer les profits illégaux - il serait illogique de tenter de faire les deux. Pour ce qui est des délits commerciaux, ce rôle peut inclure les trois responsabilités - restaurer des biens détournés (obtenus de façon frauduleuse), trouver et taxer les recettes cachées et trouver et confisquer les profits illégitimes. Dans tous les cas, les amendes peuvent être utilisées pour punir la partie coupable - tant par leur logique que par leur objectif elles se distinguent de la restitution, de la perception des taxes ou de la confiscation.

Enfin, vient la corruption. Ici aussi, il y a une grande différence dans les catégories.

Sauf peut-être le trafic des stupéfiants, aucun acte criminel n'a atteint une aussi grande notoriété ces dernières années que la corruption. La bataille est menée par les entreprises transnationales préoccupées non pas par la moralité, mais par la possibilité de se faire damer le pion par leurs concurrents ou d'avoir à débourser, sous forme de pots-de-vin, l'argent que l'évasion fiscale leur aurait permis d'économiser. Les politiciens s'élèvent toujours contre cela en public même si personne ne peut dire combien continuent de pratiquer cela en privé. Les nouveaux gouvernements perçoivent la lutte contre la corruption comme un excellent moyen de discréditer les régimes précédents et de purger la fonction publique des anciens fidèles du régime, ouvrant ainsi la porte à des nominations népotiques de leurs propres supporters. Les institutions de prêt internationales ont récemment joint les rangs, craignant que le coulage de devises étrangères dans les comptes de retraite offshore de fonctionnaires du Tiers Monde ne menace la capacité de leurs pays de rembourser leurs dettes étrangères. Ainsi, pour diverses raisons, une forte coalition anticorruption s'est formée définissant, implicitement ou explicitement, la corruption comme le simple paiement direct de pots-de-vin, ce qui est sans doute sa forme la moins insidieuse.

Malgré la ferveur, quand il s'agit de crimes motivés par le profit, la corruption (au sens limité de paiement au comptant d'avantages économiques) n'est habituellement pas une infraction primaire. Les actes contre la personne n'impliquent pas la corruption en soi. Ni, strictement parlant, les infractions axées sur le marché, dans la mesure où les échanges commerciaux impliquent des valeurs équitables et un libre transfert. Cependant, il peut y avoir corruption comme conséquence secondaire de ces deux formes de délit lorsque les auteurs de crimes tentent de détourner le système d'application de la loi pour couvrir leurs actions. C'est également le cas dans certains types d'infractions commerciales lorsque ceux qui cherchent à obtenir un avantage commercial l'utilisent pour outrepasser les mécanismes normaux permettant d'avoir accès aux contrats ou aux ressources. Et même là, ce n'est probablement pas la norme. Lorsque la corruption est présente dans les crimes sociaux, elle prend également une forme particulièrement difficile à extirper.

On comprend donc facilement pourquoi, dans certains pays, les règlements économiques sont appliqués avec tant de parcimonie. Les organismes de réglementation deviennent rapidement captifs des industries qu'ils sont censés réglementer. Ce sont elles qui fournissent l'information primaire nécessaire pour faire appliquer les règles. En outre, entre l'organisme de réglementation et l'organisme réglementé, il y a habituellement une porte tournante permettant aux principaux cadres d'entrer et de sortir. (Le cas peut-être le plus notoire ces dernières années impliquait des entrepreneurs militaires aux États-Unis et le Pentagone [16].) Qui plus est, les entreprises assujetties à la réglementation sont presque toujours d'importants donateurs politiques. Par conséquent, elles influencent directement, grâce à leurs contributions au cours des campagnes électorales et au lobbying exercé auprès des hommes politiques, et indirectement grâce à l'information conçue pour façonner l'opinion publique, tant pour ce qui est de la forme de la loi réglementaire que pour le degré d'enthousiasme avec lequel elle est appliquée. En fait, si les entreprises ne font pas face à plus de sanctions criminelles, ce n'est pas parce qu'elles respectent la nécessité d'assurer la sécurité des travailleurs et l'intégrité de l'environnement de façon si scrupuleuse, mais en raison de leur capacité de façonner le contexte réglementaire grâce à une forme de quête d'influence légalisée[17].