Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada
Annexe B (suite)
Nouveaux partenariats et nouveaux mécanismes de prestation
Notes pour une allocution
Lois Gander
Legal Studies Program, Faculty of Extension, Université de l’Alberta
Nous avons été invités aujourd’hui à discuter de nouveau de la question de savoir comment améliorer l’accès à la justice au Canada – à faire preuve d’originalité et de créativité. Nous ne sommes pas réunis ici parce que nous formons une société instruite qui s’amuse à pondérer les impondérables, mais parce que nous croyons que notre système juridique a un besoin urgent de « réparation » ou de renouvellement.
Pour bon nombre d’entre nous, la question de l’accès à la justice n’est pas nouvelle. Nous avons participé ou nous participons à l’évolution des services juridiques, avec sa promesse d’élargir l’accès au système de justice, que ce soit au moyen de l’aide juridique, des services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones ou de la vulgarisation juridique. Ou nous sommes des réformateurs du droit, des chercheurs de l’égalité, des défenseurs des droits des victimes ou des médiateurs consacrant nos efforts à faire en sorte que la loi ait davantage de sens pour les personnes qui sont mécontentes du système actuel.
Ces efforts nous montrent que nous ne faisons qu’effleurer le problème de l’accès à la justice sans nous y attaquer directement. Nos théoriciens du droit confirment nos soupçons concernant les graves défaillances de l’entreprise juridique. Nous en venons à nous demander : quel accès à quelle justice? C’est alors que nous devons nous rappeler la mise en garde d’Einstein : nous ne pouvons pas nous attendre à résoudre un problème en nous servant du même genre de réflexion qui l’a créé. Si nous voulons nous attaquer aux sources profondes du problème de notre système juridique, nous devons faire preuve de créativité et d’innovation.
Mais cela ne sera pas facile. Nous avons beaucoup investi dans le système actuel et nous avons beaucoup à perdre en l’abandonnant. Nous pourrions également devoir adopter des façons de penser qui nous sont très étrangères, qui peuvent sembler absurdes, fantaisistes ou ridicules. Nous pourrions devoir laisser de côté les outils d’analyse auxquels nous avons habituellement recours pour utiliser des modes de réflexion, d’introspection et de pensée latérale qui nous sont moins familiers. Les discussions d’aujourd’hui ne peuvent être qu’un premier pas, incertain et hésitant, puisque nous ne connaissons même pas encore les questions auxquelles nous devrions répondre.
Notre t âche, dans ce groupe de discussion, consistait à déterminer qui devrait être nos nouveaux partenaires dans notre voyage vers la justice et de quelles façons nous pourrions concrétiser notre nouvelle notion de justice. Je propose que nous commencions par nous poser trois questions :
- Pourquoi ressentons-nous maintenant le besoin de mener une réflexion aussi profonde sur l’état de notre système juridique?
- Qui doit participer au renouvellement de notre système de justice?
- Comment concrétiserons-nous cette nouvelle justice?
Se rappeler ces questions pourrait nous aider à ne pas négliger le meilleur de nos traditions, tout en faisant franchir une autre étape au projet de justice.
Pourquoi maintenant?
Pour commencer, je dirais que les défis auxquels doit faire face notre système juridique aujourd’hui ont été provoqués par divers facteurs, dont certains sont contradictoires :
- Le public est de plus en plus insatisfait du droit et de la forme de justice procédurale qu’il offre. Notre système nous promet que nous aurons l’occasion de faire valoir nos arguments devant un juge objectif en conformité avec des mesures de protection établies en matière de procédure. Mais notre système n’aide pas réellement la majorité des gens à soumettre leurs revendications aux tribunaux. L’aide juridique est limitée, autant sur le plan des causes admissibles que sur le plan financier. Elle laisse la classe moyenne et les pauvres sans aucune aide au regard d’une foule de questions juridiques importantes. Que peut faire un juge objectif si les règles sont à ce point complexes et les preuves à ce point instables que l’issue du procès est tellement imprévisible que certains juges l’ont qualifiée de « coup de dés »? À quoi sert la justice procédurale si les lois elles-mêmes ne sont pas justes, si elles favorisent le plus fort au détriment du plus faible? Ou si le meilleur avocat a gain de cause peu importe le bien-fondé de la thèse qu’il défend; si la procédure peut être manipulée par un avocat sans scrupule qui utilise les procédures mêmes de la justice pour faire céder la partie vertueuse? La justice procédurale est un mythe qui ne pèse pas lourd aujourd’hui.
- Nous ne pouvons pas repousser du revers de la main ces plaintes formulées contre le système juridique en considérant qu’il s’agit de la conséquence inévitable d’un système contradictoire qui, par sa nature même, doit désigner un gagnant et un perdant. Ce ne sont pas seulement les perdants qui se plaignent. Les gagnants, les témoins, les jurés, les spectateurs, les analystes et le public en général considèrent que le système est défectueux. Les avocats et les juges ont également de moins en moins confiance en lui.
- Les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés relatives à l’égalité ont créé l’espoir qu’il peut y avoir non seulement une justice procédurale, mais également une justice de fond, ce qui a eu pour effet d’accro ître considérablement les enjeux juridiques en cause. Pourtant, les décisions des tribunaux en matière de justice de fond ont été aussi controversées que celles concernant la justice procédurale. Les Canadiens ne semblent pas être aussi prêts pour ce genre de justice que notre Charte le laisse croire.
- L’inquiétude suscitée récemment par la violence chez les jeunes et, auparavant, par la violence des personnes en liberté conditionnelle a accru l’insatisfaction ressentie par le public à l’égard du rôle joué par le processus de justice pénale en matière de punition et de réhabilitation. Le droit semble nous offrir trop peu de protection contre le non-respect des lois.
- La composition multiculturelle du Canada fait en sorte que nous avons des expériences largement divergentes concernant des systèmes juridiques fondamentalement différents; en conséquence, nous ne nous entendons pas sur le sens de la notion de justice et sur les rôles des divers acteurs du système juridique; nous n’avons aucune histoire commune, aussi romancée soit-elle, de la lutte pour l’établissement du principe de la primauté du droit à titre de pierre angulaire de la démocratie, et aucun engagement commun envers son maintien.
- Le Canada est devenu une société procédurière et « fondée sur les droits ». Les Canadiens ont recours de plus en plus fréquemment et rapidement à notre système juridique déficient pour régler une variété de plus en plus grande de problèmes.
- Le maintien d’un système de justice portant ce fardeau exige une administration de plus en plus complexe et dispendieuse pour laquelle le public est de moins en moins prêt à payer. Le public a l’impression qu’on lui demande de payer encore et encore pour un système de plus en plus dysfonctionnel.
- La résistance du public à payer pour le système juridique s’accompagne de l’incapacité croissante des parties à assumer les coûts de la loterie juridique. Le système juridique est inaccessible non seulement aux pauvres, mais également aux gens de la classe moyenne. Il n’y a aucun lien entre le coût des services juridiques et les bénéfices qui en sont retirés.
- L’érosion de notre sentiment d’être des êtres humains sociaux et des citoyens capables de percevoir l’intérêt public au-del à de nos propres intérêts a fait de nous de simples consommateurs de services, même de services fournis par le gouvernement comme nos tribunaux. Notre solution est de nous plaindre du service que nous recevons, non d’en prendre la responsabilité.
- La présence dominante des multinationales risque d’enlever beaucoup de poids au discours sur les citoyens et leurs droits, créant un sentiment d’urgence à propos de la revendication de notre pouvoir collectif.
- En mettant en question le sens de la notion de justice, le postmodernisme conteste l’acceptation marquée par la suffisance de notre concept actuel et positiviste du droit. Les positivistes juridiques voudraient nous faire croire que la loi est la loi. Mais les postmodernistes nous disent que le concept même de loi est contestable. Le sens de la notion de loi réside dans la compréhension que chaque personne en a. S’il n’est pas fixé, nous pouvons créer le droit ou la justice que nous voulons. D’une part, cet exercice est libérateur; d’autre part, il en découle pour nous une obligation morale non seulement au regard des lois particulières que nous adoptons, mais également au regard de la notion même de loi que nous perpétuons et du genre de justice que nous visons.
Bref, notre système juridique montre des signes d’usure et le public réclame une révision complète du système afin que celui-ci rende une justice plus satisfaisante à un coût qu’il est prêt à assumer individuellement et collectivement. Sur le plan intellectuel, nous estimons avoir le pouvoir de revoir les fondements sur lesquels s’appuie l’entreprise juridique dont nous avons héritée, ainsi que son rôle dans notre recherche de la justice.
Une fois la question de la justice lancée, une foule de possibilités s’offrent à nous, dont certaines restent encore à imaginer. Pour que ces options servent à quelque chose, il faut d’abord régler la question de la légitimité. Nous devons nous demander quelle justice nous voulons.
Quelle justice?
Si nous devons retourner à l’essentiel dans notre examen de la justice, nous devons revenir à l’unité fondamentale de la société et redonner aux citoyens la responsabilité de décider quelle sorte de justice nous aurons. Mais nous devons en même temps éviter une forme primaire de démocratie fondée sur l’irresponsabilité qui permet aux gens d’échapper aux conséquences de leurs décisions. Nous avons plutôt besoin de formes d’engagement public qui favorisent la participation consciente à la justice, des discussions approfondies sur le sujet et une réflexion éclairée sur la signification de la justice telle qu’elle appara ît dans des situations de la vie réelle. Nous devons nous efforcer de définir une notion universelle de justice, une notion qui puise dans la richesse de la diversité des expériences des Canadiens. Aller de l’avant en ce sens suppose qu’on l’on trouve des façons de faire participer chaque citoyen à une véritable réflexion sur la question la plus fondamentale à laquelle notre civilisation est confrontée.
Cela peut sembler un projet immense, voire impossible, qu’il faut mener à bien d’emblée. Pourtant, c’est à ce projet que nous travaillons lorsque nous nous réunissons. Et c’est ce projet également qui est réalisé dans des collectivités qui semblent, à première vue, les moins en mesure de l’entreprendre. Je parle, bien sûr, des programmes de justice réparatrice existant dans certaines des collectivités les plus agitées du Canada qui sont aux prises avec certains de nos problèmes les plus insolubles. Leurs expériences laissent à penser que la participation de la population à la résolution des problèmes réels des collectivités non seulement mène à une forme de justice plus satisfaisante mais également transforme les individus et les collectivités.
La justice réparatrice n’est pas le seul outil que nous pouvons utiliser pour redéfinir la justice, mais il s’agit d’un outil pratique, les forces policières s’en servant pour lutter contre la criminalité partout au pays. S’ils sont bien gérés, les programmes de justice réparatrice permettent non seulement de rendre une justice plus satisfaisante, mais également de mieux comprendre la justice elle-même. Ils donnent aux individus le pouvoir d’exercer leurs fonctions de citoyens dans une société démocratique et d’en retirer des bénéfices.
Au fur et à mesure que des personnes se familiarisent avec cette nouvelle forme de résolution communautaire des problèmes, nous formerons une masse critique de personnes qui ont étudié avec sérieux la notion de justice dans diverses situations. Si ces personnes partagent leurs expériences, nous pouvons créer une nouvelle « common law » qui régira nos relations les uns avec les autres – une « common law » qui traduira notre sens de la justice et dans laquelle nous nous reconna îtrons, mais qui transcendera notre époque et le lieu où nous vivons.
À mon avis, le nouveau partenaire le plus important dans l’entreprise de la justice doit être la population canadienne dont les membres assument leur rôle de citoyens. Comme nous sommes peu accoutumés à assumer cette responsabilité, nous aurons besoin d’aide de toutes sortes. Nous devrons redécouvrir la sagesse des années que peuvent nous transmettre nos a înés, nos historiens, nos anthropologues, nos philosophes, nos chefs religieux et les autres personnes qui étudient la condition humaine. Eux aussi deviendront de nouveaux partenaires dans le système de justice puisqu’ils nous aideront à trouver de nouvelles façons de penser et de se sentir en tant qu’êtres à part entière, et non seulement comme des individus isolés et rationnels qui recherchent leur intérêt personnel. Nous aurons besoin de leurs conseils pour cultiver une attention passionnée pour le bien-être d’autrui et un altruisme marqué par la compassion à l’égard des résultats des choix sociaux que nous faisons. Aller de l’avant signifie faire de la passion pour la justice la caractéristique distinctive des Canadiens!
Quel accès?
S’il est devenu essentiel pour nous de redéfinir la justice à ce moment-ci, c’est à tout le moins un moment propice pour explorer la possibilité d’utiliser de nouveaux mécanismes de prestation de la justice. Permettant une communicabilité sans précédent, Internet offre des façons tout à fait nouvelles de rendre la justice et, inversement, d’accéder à la justice, dans le but évidemment de la concrétiser. Nous disposons de nouveaux moyens efficaces de réduire les coûts administratifs, de gérer la connaissance sociale et de rendre la justice.
Le mot « prestation » ne convient pas au processus consistant à redéfinir la justice que je propose. La prestation suppose un transfert à sens unique de biens – la justice dans le cas qui nous intéresse. Une personne ou une institution est chargée de fabriquer les biens et ces biens sont ensuite fournis à une autre personne qui en a besoin. Cela évoque un processus de consommation – une personne a besoin de la justice et va quelque part pour l’obtenir, à un prix donné. Nous en sommes réduits au rôle de consommateur, comme je l’ai indiqué précédemment, ce qui est tout à fait à l’opposé du type de justice participative dont je parle.
Si nous voulons réellement redéfinir la justice, nous devons être ouverts aux autres façons de concevoir les sources de la justice. Si, par exemple, nous considérons que nous avons tous notre mot à dire et que la justice n’est pas l’exclusivité d’une caste sacrée, la justice est alors concrétisée plutôt que rendue. Nous réalisons la justice dans nos interactions quotidiennes. La justice est aussi accessible que notre voisin le plus proche, notre professeur, nos collègues – notre patron! La justice n’est rendue que lorsqu’elle est manifeste et partagée.
Pour « accéder » à cette justice partagée, nous avons besoin de mécanismes qui concrétisent le penchant vers la justice qui est inhérent à notre condition d’être humain. Nous devons nous permettre d’être justes et d’insister pour que les autres le soient à notre égard. Il faudra, à cette fin, que nous soyons plus conscients et que nous nous chargions de raffiner notre sens de la justice, en tant qu’individu et en tant que collectivité – comme Socrate l’a dit, faire de la bonté le principe directeur de notre vie quotidienne. Vivre la justice exige que, en tant que citoyens, nous nous engagions à la concrétiser – à ne pas déléguer cette responsabilité à une personne ou à une autre institution qui s’en occupera en notre nom. Cela signifie également que nous recherchions la justice partout où il y a une injustice – dans nos maisons, nos écoles, nos églises, nos rues, nos hôpitaux, nos lieux de travail… et nos tribunaux.
Nous aurons besoin de certains mécanismes pour y arriver, notamment de moyens de nous engager les uns avec les autres, d’avoir accès à la sagesse du passé, de bien comprendre nos problèmes et de tirer des leçons de nos bons coups et de nos erreurs. Nos nouveaux modèles de prestation comporteront des centres de justice réels et virtuels, temporaires et institutionnalisés. Il pourrait s’agir de petits groupes temporaires formés de membres de la collectivité, comme dans le cas des conseils de famille, ou de groupes d’étude plus souples organisés sur Internet. Il pourrait s’agir également de centres permanents de recherche, d’étude ou de formation, ou de ressources sur support électronique. Pensons à l’apprentissage de la justice ailleurs que dans les facultés de droit. Pensons au recours à des professionnels de la justice plutôt qu’ à des professionnels juridiques. Imaginons la création d’une nouvelle « common law » à mesure que les collectivités se chargent à nouveau de gérer leurs conflits et que leurs pratiques sont examinées dans le cadre d’une réflexion et d’un débat publics. Imaginons des sites web permettant d’accéder facilement à toute cette connaissance et à toute cette sagesse.
De nouvelles conceptions de la justice ne sont possibles que si nous sommes disposés à abandonner ce que nous connaissons bien pour un moment et à adopter des solutions de rechange, même si celles-ci peuvent sembler irréalistes à première vue. De ces solutions de rechange peut jaillir une idée qui méritera d’être exploitée. Au cours des dernières décennies, nous avons expérimenté différentes solutions de rechange à notre système juridique traditionnel : règlement extrajudiciaire des différends, observation volontaire, déjudiciarisation, procédés innovateurs de détermination de la peine. Dans une large mesure, ces solutions ont été couronnées de succès. Elles nous donnent le courage de résister encore davantage à la force centrifuge du système juridique. Le postmodernisme nous permet d’ajouter les expériences plus vastes de la population à notre compréhension de la loi et d’ouvrir l’entreprise de la justice à différentes formes de participation du public et à une participation accrue de celui-ci. Nous pouvons et devrions nous rendre compte que les différences qui menacent de nous diviser constituent en fait une riche source d’expériences qui peuvent nous aider à renforcer notre engagement envers la justice. Nous pouvons et devrions tirer parti du mouvement d’insatisfaction du public et le transformer en engagement pour faire de la justice une réalité.
Si nous voulons que ce renouvellement soit réussi, nous ne pouvons pas simplement souhaiter qu’il se réalise ni confier cette t âche à la population sans lui apporter de soutien. Les gouvernements ont clairement tendance à notre époque à transférer bon nombre des responsabilités pour lesquelles nous en sommes venus à se fier à eux. Le fait qu’ils se déchargent de la justice et qu’ils l’externalisent ne produira pas les résultats que nous souhaitons. Les gouvernements devront allouer des ressources sous différentes formes. À cette fin, nous pourrions devoir utiliser des ressources qui servent actuellement aux systèmes et aux services juridiques traditionnels. C’est à notre capacité de le faire qu’on mesurera la force de notre engagement envers la justice. C’est à ce moment-l à que la nouvelle conception de la justice que nous souhaitons pourrait être ébranlée et que nous devrons être prêts à lutter pour la défendre.
Conclusion
Notre système juridique fait l’objet d’attaques de toutes parts. Les efforts ponctuels faits pour répondre aux critiques n’ont pas permis de régler tous les problèmes. Si nous voulons relever le défi de notre époque, nous devons considérer de nouvelles formes d’accès à de nouveaux types de justice, ce qui suppose trouver un nouveau partenaire majeur, ou un ancien partenaire - le public - et exercer les rôles les plus anciens des citoyens : décider dans quel genre de société nous voulons vivre et quelle forme de justice nous voulons. C’est seulement au moment d’entreprendre cet exercice que nous saurons de quels nouveaux mécanismes de prestation nous aurons besoin. Une foule de mécanismes semblables sont à notre disposition. Certains peuvent ne pas sembler nouveaux, par exemple les institutions publiques qui existent depuis des décennies si ce n’est des siècles. D’autres peuvent utiliser les plus récentes technologies.
Si nous nous lançons dans cette aventure, où nous arrêterons-nous? Où commencerons-nous? Avec qui choisirons-nous de nous engager? Quels genres de questions nous poserons-nous lorsque nous commencerons à examiner les problèmes? Quels genres de processus nous aideront dans notre entreprise? Quelle sorte de justice serons-nous prêts à inventer?
Si nous prenons ce projet à cœur, y aura-t-il encore de la place dans l’avenir pour le droit tel que nous le connaissons? En donnant une nouvelle signification à la justice, donnerons-nous une nouvelle vie au droit? Le triomphe de la primauté du droit est-il derrière nous et la recherche de la justice, devant nous? Ou créerons-nous de nouvelles formes de justice dans le contexte de la primauté du droit? Lorsque nous regardons au loin, que voyons-nous?
- Date de modification :