Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada
Plénière d'après-midi
Au cours de la plénière de l’après-midi, les rapporteurs ont résumé les discussions de chacun des quatre ateliers, ce qui a amené d’autres discussions.
1. Perspective économique : davantage ou moins?
« L’accès à la justice n’est plus un besoin absolu, mais devient un besoin relatif quand les fonds publics se font rares. »
Owen Lippert
Owen Lippert, de l’Institut Fraser, était le rapporteur de cet atelier. En plus de résumer l’exposé et les discussions, M. Lippert a invité les participants à se demander pourquoi d« autres programmes ou de nouveaux programmes »
d’accès à la justice devraient être financés.
Il a également encouragé les participants à examiner les causes profondes des problèmes liés à l’accès à la justice, « en tenant compte des compétences des fournisseurs des services de justice »
, et a fait remarquer que les décisions relatives au financement des programmes d’accès à la justice devraient dépendre de la recherche et « non des caprices politiques »
.
Discussions
- Nous devons encourager l’élaboration de principes nationaux – on ne sait pas avec certitude ce qu’on attend du système de justice.
- Nous devons commencer à mettre en pratique ce que nous prêchons en ce qui concerne le renforcement des capacités des collectivités et la participation de celles-ci au système de justice.
- L’aide juridique ne possède pas d’indicateurs ou de mesures permettant de déterminer les ressources requises.
- Nous devons envisager la possibilité de mettre en place des programmes scolaires pour les jeunes – les jeunes constituent notre plus grande ressource.
- Nous devons effectuer des recherches dans le but d’évaluer l’efficacité de notre processus d’incarcération actuel. Nous devons déterminer le taux de réussite du système carcéral – récidivisme, niveau de vie – et voir si la situation s’est améliorée.
2. Nouveaux partenariats et nouveaux mécanismes de prestation
« Notre société est tellement diversifiée que les réponses aux problèmes liés à la justice seront diversifiés. Nous avons peut être besoin de passer, sur le plan philosophique, d’un système fondé sur le néolibéralisme à un système enraciné dans la collectivité et conscient des enjeux culturels. »
Maureen Maloney
Maureen Maloney, codirectrice du Institute for Dispute Resolution, de l’université de Victoria, en Colombie-Britannique, a mentionné que les participants à cet atelier ont notamment discuté du défi que représente la promotion de la justice participative et de la nécessité de reconna ître la différence entre justice pénale et justice sociale. On a discuté de différentes solutions, notamment de la possibilité d’énoncer les principes fondamentaux du système de justice (p. ex. le respect, l’équité, la responsabilité et la tolérance) et d’encourager les changements dans la culture de la justice (p. ex. en créant des partenariats et en cessant de penser que les responsables de la justice connaissent toutes les réponses).
Mme Maloney a ensuite demandé aux participants de réfléchir aux répercussions de la mondialisation sur notre conceptualisation de la justice et à l’avenir du système de justice au cours des dix prochaines années, compte tenu de la nouvelle ère de l’information.
Discussions
- La mondialisation a fait en sorte que nous sommes moins en mesure de prendre nos propres décisions (réduction de la souveraineté). De nombreuses questions relatives à la justice ne relèvent plus, dans une certaine mesure, de la souveraineté (p. ex. les personnes poursuivent des compagnies dans d’autres pays). Il est difficile de répondre à la question de la mondialisation parce que celle-ci comporte beaucoup d’aspects.
- La mondialisation crée des disparités dans les pays en développement et réduit la mobilité de la population. Par exemple, certaines multinationales versent des salaires peu élevés à leurs employés dans les pays en développement. Nous criminalisons les individus qui utilisent des moyens illégaux pour entrer au Canada alors que des sociétés tirent parti de la loi. La mobilité des personnes est restreinte en faveur de la mobilité des capitaux.
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Même si les gens voient la mondialisation et l’ère de l’information sous un jour défavorable, celles-ci présentent tout de même des avantages. Par exemple, l’ère de l’information a permis à certaines collectivités autochtones de communiquer avec des groupes à l’étranger, ce qui leur a donné plus d’influence.« La justice doit être adaptée aux solutions locales en raison de la diversité culturelle de plus en plus grande. »
Un participant - Les problèmes sociaux de l’extérieur du système de justice aboutissent finalement dans le système de justice. On présume que le système de justice offre les meilleures réponses, alors qu’il arrive parfois qu’il propose les pires solutions. Nous devons avoir accès à des solutions plutôt qu’ à la justice.
- Il y a un risque à mettre l’accent sur la technologie de l’information comme moyen d’atteindre les collectivités non traditionnelles. Cependant, la technologie de l’information est importante et le ministère de la Justice devrait la prendre au sérieux.
- La technologie de l’information soulève aussi des questions au regard de la commercialisation croissante d’Internet. Nous devons veiller à ce que les questions de justice puissent être discutées sur la place publique (risque de parrainage par des sociétés).
- La technologie a tendance à réduire l’espace public. Les gens resteront simplement chez eux et ne participeront pas à des discussions publiques. Nous devons trouver un moyen de faire en sorte que les gens continuent de se rencontrer face à face.
3. Diversité et accès à la justice
Maggie Hodgson, de l’Assemblée des Premières Nations, était la rapporteuse de cet atelier. Mme Hodgson a commencé par prédire que 2000 sera une année pour les guérisseurs et la réconciliation. Un processus autant spirituel que juridique sera entrepris pour créer des liens et convaincre les gens de traiter les autres avec respect. La diversité et la justice ne sont pas seulement un processus juridique : elles sont aussi un processus spirituel.
« L’argent ne guérit pas les plaies et ne mène pas à la justice. »
Maggie Hodgson
Mme Hodgson a également mentionné que le système de justice traditionnel suppose qu’une fois qu’une décision est prise le problème est réglé et justice a été rendue. Voulons-nous réellement de ce style de justice axée sur les plaintes? Où est la volonté de changer les pouvoirs institutionnels?
Discussions
- Comment formulons-nous le processus d’habilitation? Comment mesurons-nous les progrès et les changements réalisés? Lorsqu’il y a accroissement de l’égalité et de la justice, cela nous donne-t-il des résultats?
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Les diverses collectivités ont des besoins différents (p. ex. les collectivités afro-canadiennes et les collectivités autochtones ont des besoins différents).« Nous devons arr êter de penser que la prison est une solution à la criminalité (p. ex. la surreprésentation des jeunes Autochtones). »
Un participant - Il faut accro ître la visibilité des divers groupes oeuvrant dans le système de justice.
- Qu’arrive-t-il exactement lorsqu’une collectivité dispose de pouvoirs? Qui peut exercer effectivement ces pouvoirs et à qui doit-on rendre des comptes?
- La mesure ultime de la justice est la réconciliation et la reconnaissance d’un acte répréhensible, mais nous réglons traditionnellement les différends en utilisant des mesures de dédommagement, comme l’indemnisation financière. Il faut absolument que la collectivité contribue à définir la solution à apporter à un problème complexe (p. ex. les pensionnats).
- Le processus d’évaluation est en grande partie politique. Le gouvernement tient habituellement seulement à ce que l’évaluation soit effectuée pour pouvoir dire que le programme a été évalué.
- La prévention et ses bienfaits sont souvent passés sous silence lorsqu’on étudie des objectifs – la prévention devrait être évaluée.
4. Rôle des citoyens et des collectivités
Penelope Rowe, du Community and Social Services Council, de Terre-Neuve et du Labrador, a résumé le dernier atelier. Mme Rowe a souligné à quel point la société devient plus polarisée (entre le riche et le pauvre, l’instruit et le non instruit, les régions rurales et les régions urbaines, les personnes influentes et les autres) et comment ce phénomène constitue une plus grande menace pour la cohésion sociale. Les politiques publiques du gouvernement sont parfois incohérentes et souvent contradictoires. Fait intéressant, l’accès à la justice n’est pas réellement une préoccupation publique car elle n’est pas abordée dans le contexte public au sens large.
« Le principal défi est de combiner le tout : construire des ponts, créer un réseau d’interlocuteurs compétents en qui on peut avoir confiance ainsi qu’un plus grand nombre de partenariats, trouver de meilleures façons d’intégrer ce que nous savons et mettre en commun nos connaissances et nos meilleures pratiques. »
Penelope Rowe
Mme Rowe a indiqué que nous devons considérer la justice dans toutes ses dimensions, comme une notion large et universelle. Elle doit permettre l’examen de questions de société – de justice sociale – comme la santé, l’insécurité, l’éducation et la pauvreté (p. ex. les « déterminants du modèle de santé »
). Nous comprenons et exprimons souvent ces idées, mais la politique, les programmes et les ressources sont absents. Notre dialogue doit être plus horizontal, et la planification et la conception des politiques doivent mener à une meilleure cohérence des politiques et des programmes. Mme Rowe a ensuite demandé aux participants de trouver des façons de gérer les changements et de nous y adapter et de réfléchir à ce que seront les prochaines étapes qui feront avancer le débat sur l’« accès à la justice »
et à la manière dont nous surmontons les obstacles qui se posent entre les différents ordres de gouvernement et les diverses populations.
Discussions
- Les discussions sur la participation communautaire se déroulent à une époque où le gouvernement abolit des programmes sociaux et laisse tomber des normes nationales.
- Comment régler les conflits créés par les limites de compétence? Comment reconstruire notre environnement actuel de façon à y intégrer les collectivités?
- Le système juridique actuel repose sur les conflits, sur le précepte
« des gagnants et des perdants »
et, par sa nature même, tend à rompre les liens plutôt qu’ à les rétablir. -
Les discussions sur la participation communautaire ont pour but de faire oublier que le gouvernement se décharge de ses responsabilités et qu’il réduit les ressources.« Il doit y avoir un engagement envers le partage du pouvoir et la notion de l’inclusion. »
Un participant - Le système de justice ne convient pas à toutes les situations. Nous devons rétablir les ponts entre les différentes responsabilités, mobiliser les collectivités et soutenir les projets communautaires.
- Il faut rechercher et comprendre les bons
« programmes pilotes »
. - Certains participants étaient d’avis que la participation communautaire était positive en ce sens que tous les ordres de gouvernement pourraient financer ces programmes. D’autres ont cependant mentionné que les problèmes de compétence des gouvernement se retrouvent souvent au niveau communautaire, ce qui diminue la capacité des collectivités de régler les questions liées à la justice.
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