Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada

Plénière d'après-midi

Au cours de la plénière de l’après-midi, les rapporteurs ont résumé les discussions de chacun des quatre ateliers, ce qui a amené d’autres discussions.

1. Perspective économique : davantage ou moins?

« L’accès à la justice n’est plus un besoin absolu, mais devient un besoin relatif quand les fonds publics se font rares. »

Owen Lippert

Owen Lippert, de l’Institut Fraser, était le rapporteur de cet atelier. En plus de résumer l’exposé et les discussions, M. Lippert a invité les participants à se demander pourquoi d« autres programmes ou de nouveaux programmes » d’accès à la justice devraient être financés.

Il a également encouragé les participants à examiner les causes profondes des problèmes liés à l’accès à la justice, « en tenant compte des compétences des fournisseurs des services de justice », et a fait remarquer que les décisions relatives au financement des programmes d’accès à la justice devraient dépendre de la recherche et « non des caprices politiques ».

Discussions

2. Nouveaux partenariats et nouveaux mécanismes de prestation

« Notre société est tellement diversifiée que les réponses aux problèmes liés à la justice seront diversifiés. Nous avons peut être besoin de passer, sur le plan philosophique, d’un système fondé sur le néolibéralisme à un système enraciné dans la collectivité et conscient des enjeux culturels. »

Maureen Maloney

Maureen Maloney, codirectrice du Institute for Dispute Resolution, de l’université de Victoria, en Colombie-Britannique, a mentionné que les participants à cet atelier ont notamment discuté du défi que représente la promotion de la justice participative et de la nécessité de reconna ître la différence entre justice pénale et justice sociale. On a discuté de différentes solutions, notamment de la possibilité d’énoncer les principes fondamentaux du système de justice (p. ex. le respect, l’équité, la responsabilité et la tolérance) et d’encourager les changements dans la culture de la justice (p. ex. en créant des partenariats et en cessant de penser que les responsables de la justice connaissent toutes les réponses).

Mme Maloney a ensuite demandé aux participants de réfléchir aux répercussions de la mondialisation sur notre conceptualisation de la justice et à l’avenir du système de justice au cours des dix prochaines années, compte tenu de la nouvelle ère de l’information.

Discussions

3. Diversité et accès à la justice

Maggie Hodgson, de l’Assemblée des Premières Nations, était la rapporteuse de cet atelier. Mme Hodgson a commencé par prédire que 2000 sera une année pour les guérisseurs et la réconciliation. Un processus autant spirituel que juridique sera entrepris pour créer des liens et convaincre les gens de traiter les autres avec respect. La diversité et la justice ne sont pas seulement un processus juridique : elles sont aussi un processus spirituel.

« L’argent ne guérit pas les plaies et ne mène pas à la justice. »

Maggie Hodgson

Mme Hodgson a également mentionné que le système de justice traditionnel suppose qu’une fois qu’une décision est prise le problème est réglé et justice a été rendue. Voulons-nous réellement de ce style de justice axée sur les plaintes? Où est la volonté de changer les pouvoirs institutionnels?

Discussions

4. Rôle des citoyens et des collectivités

Penelope Rowe, du Community and Social Services Council, de Terre-Neuve et du Labrador, a résumé le dernier atelier. Mme Rowe a souligné à quel point la société devient plus polarisée (entre le riche et le pauvre, l’instruit et le non instruit, les régions rurales et les régions urbaines, les personnes influentes et les autres) et comment ce phénomène constitue une plus grande menace pour la cohésion sociale. Les politiques publiques du gouvernement sont parfois incohérentes et souvent contradictoires. Fait intéressant, l’accès à la justice n’est pas réellement une préoccupation publique car elle n’est pas abordée dans le contexte public au sens large.

« Le principal défi est de combiner le tout : construire des ponts, créer un réseau d’interlocuteurs compétents en qui on peut avoir confiance ainsi qu’un plus grand nombre de partenariats, trouver de meilleures façons d’intégrer ce que nous savons et mettre en commun nos connaissances et nos meilleures pratiques. »

Penelope Rowe

Mme Rowe a indiqué que nous devons considérer la justice dans toutes ses dimensions, comme une notion large et universelle. Elle doit permettre l’examen de questions de société – de justice sociale – comme la santé, l’insécurité, l’éducation et la pauvreté (p. ex. les « déterminants du modèle de santé »). Nous comprenons et exprimons souvent ces idées, mais la politique, les programmes et les ressources sont absents. Notre dialogue doit être plus horizontal, et la planification et la conception des politiques doivent mener à une meilleure cohérence des politiques et des programmes. Mme Rowe a ensuite demandé aux participants de trouver des façons de gérer les changements et de nous y adapter et de réfléchir à ce que seront les prochaines étapes qui feront avancer le débat sur l’« accès à la justice » et à la manière dont nous surmontons les obstacles qui se posent entre les différents ordres de gouvernement et les diverses populations.

Discussions