Une approche intégrée à la prestation de services en matière d'aide juridique : Réalisation d'une promesse ou perpétuation d'un mythe ?

2. Un examen de la littérature ( suite )


2. Un examen de la littérature ( suite )

2.4 L'aide juridique d'aujourd'hui : l'« ancien » redevient « nouveau »

Au cours des dernières années, il y a eu une résurgence des travaux de recherche sur l'aide juridique et ses possibilités, puisque les dépenses gouvernementales ont repris, tout au moins de façon modeste, et un sentiment de préoccupation concernant la dévastation sociale découlant de la restructuration se fait sentir dans les cercles d'établissement des politiques. En Ontario, par exemple, le professeur de droit John McCamus de l'Osgoode Hall, a réalisé une importante révision qui a donné lieu à des recherches considérables [70], un modèle reproduit dans la plupart des provinces [71], au niveau fédéral [72] et aux États-Unis [73]. Toutefois, l'article de Doug Ewart pour l'examen de McCamus [74], « Hard Caps, Hard Choices: A Systemic Model For Legal Aid » est l'un des plus importants.

Écrivant dans le contexte des réductions budgétaires, des contraintes et des politiques néo-libérales, Ewart propose suggère que le débat sur le modèle le plus efficace (c.-à-d. les faisant partie du personnel par rapport à l'assistance judiciaire par rapport aux bénévoles) est depuis longtemps terminé. Il suggère plutôt qu'à une époque de restrictions budgétaires [75], on doit reconcevoir « dans leur ensemble » les besoins en matière d'aide juridique et il présente cinq principes d'orientation (dont au moins deux pourraient réellement modifier la situation).

Le premier principe est que l'aide juridique soit financée et qu'elle soit comprise comme faisant partie intégrante de l'ensemble du système judiciaire. Cette proposition est la plus radicale des cinq et pourrait réellement apporter un changement pour le mieux. En matière d'aide juridique au niveau criminel, par exemple, le coût de la défense constituerait une ligne du budget global qui comprendrait les enquêtes, la poursuite et les dédommagements. Les économies réalisées dans un domaine seraient utiles dans d'autres domaines [76]. Il existe possiblement d'autres implications encore plus importantes en ce qui concerne une telle approche. À titre d'exemple, tous les participants au processus de poursuite, et non seulement l'infortuné défendeur, seraient responsables du coût d'une condamnation erronée. Le recours à la peine la plus onéreuse, l'emprisonnement, devrait être justifié dans le cadre du budget global. La pratique policière consistant à déposer davantage d'accusations afin d'augmenter le nombre de jours de temps supplémentaire rémunéré en Cour serait exposée et gérée de manière plus efficace. Les possibilités sont évidentes. La vision de Ewart en matière de services civils et administratifs se limite à réformer les façons dont les différends se règlent afin qu'ils deviennent plus « conviviaux » et qu'ils prêtent davantage attention aux besoins des clients [77]. Toutefois, on pourrait accomplir bien davantage, par exemple en intégrant, dans le cadre d'un budget global, l'accès convenable aux services en matière de justice aux coûts de la santé, de l'éducation et des services sociaux.

Les principes deux et trois (une « connaissance approfondie de la partialité du système » et une « approche systémique quant au choix des causes » [78] définissent ce qui représente en fait une déclaration redynamisée de la nécessité d'établir un critère de sélection des cas fondé sur la politique, ce que Paul Tremblay et d'autres nomment le « triage » [79].

Le quatrième principe raffine les trois premiers en plaidant que l'aide juridique dans son ensemble devrait représenter une « approche systémique de la prestation des services » de façon à ce que les économies réalisées dans le domaine criminel, parce qu'on s'occupe du cautionnement de manière plus efficace et plus économique, puissent se traduire dans des choix stratégiques concernant les questions liées aux droits de la famille, par exemple [80].

En dernier lieu, le cinquième principe (« utiliser les compétences de la manière la plus efficace ») plaide de façon persuasive en faveur d'une approche intégrée à la prestation de services en ayant recours à une approche en équipe qui pourrait comporter des interprètes, des travailleurs sociaux, des travailleurs de la santé, des organisateurs communautaires, de même que des avocats et des auxiliaires juridiques [81]. Une fois de plus, Ewart utilise l'aide juridique au niveau criminel comme exemple, mais l'expérience des cliniques comme Parkdale illustre dans quelle mesure l'approche intégrée est efficace en ce qui concerne les questions d'aide juridique en matière civile et administrative. De fait, si l'on omet l'idée d'intégrer les coûts de l'accès à la justice aux coûts de l'appareil de justice légal et social en général, Ewart jette les bases d'un modèle de clinique juridique communautaire qui se rapproche considérablement de l'idéal que Parkdale s'était fixé lors de sa création.