Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridiques : bibliographie annotée

2. Articles de publications universitaires

• 2.1 Articles sur la VIJ

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2.  Articles de publications universitaires

2.1  Articles sur la VIJ

Les articles suivants, tirés de revues de droit parues au Canada et aux États-Unis, portent sur une vaste gamme d'initiatives et reflètent un large éventail de commentaires. Ils traduisent une vue globale de la VIJ.

Barry, M. M.  (1999).  Accessing justice: Are pro se clinics a reasonable response to the lack of pro bono legal services and should law school clinics conduct them? (L'accès à la justice : les cliniques de services juridiques assurés en personne sont-elles une solution raisonnable au manque de services juridiques bénévoles et les facultés de droit devraient-elles offrir ce genre de clinique ?)  Fordham Law Review: Special Issue, 67, pages 1879-1926.

Aperçu général

Cet article va un peu au-delà de la prestation des services de VIJ et de l'évaluation des programmes offerts au Canada par les organisations et les cliniques. Son objet est d'examiner les lacunes auxquelles sont confrontés les particuliers qui agissent pour leur propre compte dans un litige et de voir si les besoins de ce groupe peuvent être satisfaits dans le cadre des cliniques d'aide juridique mises sur pied dans les facultés de droit des États-Unis. Comme c'est le cas dans diverses provinces, de nombreuses cliniques de ce genre offrent des services de représentation par avocat et diffusent de l'information juridique, tandis que certaines d'entre elles se consacrent exclusivement à l'une ou l'autre de ces activités. En partant de l'hypothèse selon laquelle les clients qui se représentent eux-mêmes (et qui proviennent souvent d'un milieu social marginalisé ou défavorisé) doivent avoir accès à des documents qui concernent les règles juridiques de fond et le droit procédural, et peuvent être représentés par un avocat, l'auteur définit ainsi les « cliniques de services juridiques assurés en personne » :  toute organisation dont le mandat est de fournir [TRADUCTION] « de l'information générale sur le droit, la procédure et la pratique à un groupe de plaideurs ou de plaideurs éventuels dont les problèmes juridiques sont analogues. Il s'agit de fournir assez d'information pour que le participant puisse comprendre le type de plaidoirie nécessaire, les règles de base (comme celles qui ont trait à la signification) et les données fondamentales dont le tribunal aura besoin pour rendre une décision, qu'il ait une idée des recours qui s'offrent à lui et qu'il puisse avoir accès à ces outils. L'expression (…) a été utilisée pour décrire des programmes qui offrent toute cette information ou qui en donnent des éléments » (p. 1883). Dans cette perspective, on soutient que l'information juridique communautaire peut [TRADUCTION] « créer un courant montant et généralisé de plaideurs qui comprendront suffisamment le droit pour exiger que leurs besoins soient satisfaits plus efficacement » (p. 1926). L'auteur décrit ensuite divers types de services offerts par ces cliniques aux États-Unis (un certain nombre d'entre eux sont très innovateurs) en vue d'aider les plaideurs éventuels : il peut s'agir notamment de kiosques d'information situés au palais de justice, où l'on offre divers formulaires, de programmes dispensés par les étudiants de droit et de divers services assurés par les techniciens juridiques et les avocats. Il examine plus particulièrement deux types de programmes éducatifs. Toutefois, la discussion relative à l'évaluation est centrée sur ce que l'étudiant en droit peut retirer de l'initiative, et non sur les avantages qui en résultent pour les clients auxquels les services sont destinés. Pour ce qui est des répercussions et des avantages qui touchent les participants, l'analyse est très élémentaire.

Défis relatifs à l'évaluation des initiatives de VIJ

• En matière de VIJ, les obstacles linguistiques sont courants. Il faut tenir compte des clients qui ne parlent pas la langue d'usage, mais aussi de la nature juridique de l'information qui est communiquée et de la manière dont elle l'est. Outre le fait de garantir que l'information juridique est fournie dans la langue maternelle des clients, le personnel et les avocats qui s'adressent à des groupes communautaires doivent être régulièrement encouragés à utiliser des termes généraux. Ce défi concerne aussi l'évaluation des services de VIJ. Si les participants connaissent mal la terminologie employée, et qu'ils ne peuvent assimiler l'information qui est pertinente à leur situation particulière, ils seront incapables d'en évaluer l'utilité. De plus, lorsqu'on ne prévoit aucune rétroaction dans la langue maternelle du participant, on obtient fréquemment des commentaires limités à un mot ou deux, ce qui ne rend pas suffisamment compte de la teneur ou de la présentation du programme.
• Lorsque l'information est fournie en fonction d'un « modèle mixte »,  il peut être difficile d'obtenir une évaluation valable de la part des clients. En effet, il n'est pas aisé de distinguer entre « information » et « conseil » juridique, et il est fort probable que la rétroaction sera purement axée sur les résultats. Même s'il s'agit là d'un apport valide de la part du client qui cherche à obtenir un recours juridique précis, ce genre de commentaire ne sera pas d'une grande utilité pour améliorer la teneur du matériel fourni ou le genre de service offert.

Méthodes relatives à l'évaluation 

• Dans le cadre d'un programme mené en Floride, on a distribué un questionnaire aux personnes qui participaient à des séances de formation et, entre trois et six mois plus tard, on a procédé à des entrevues téléphoniques avec elles. Le but principal était d'obtenir un indice de la satisfaction des clients pour ce qui est de la présentation des séances et de leur caractère opportun, et de mesurer le soutien social qui avait été apporté. On a demandé aux participants d'indiquer si l'information avait été clairement communiquée et d'évaluer leur satisfaction globale, et on les a invités à faire des commentaires sur les lacunes du programme. Ils ont signalé que les procédures judiciaires sont complexes et que, de façon générale, le processus est intimidant.
• Pour la plupart des autres programmes évalués dans l'article, le succès est mesuré par des indicateurs qui ont trait aux activités, notamment, le nombre de personnes qui participent aux cliniques, le nombre d'appels reçus ou traités chaque année et le nombre de clients qui obtiennent le résultat attendu (un divorce, par exemple).

Bowal, P.  (1998).  A study of lay knowledge of law in Canada (Étude sur les connaissances en droit du non-initié au Canada).  Indiana International and Comparative Law Review, 9, pages 121-141. Non annoté.

Dans cette analyse statistique, on trouve des références pertinentes pour ce qui est de l'accès à la justice en général, puisque l'article ne se limite pas aux initiatives de VIJ offertes aux personnes à faible revenu. L'auteur démontre que les citoyens canadiens qui sont munis d'un diplôme universitaire connaissent mal la loi; il indique que les médias, et principalement les médias américains, sont la plus importante source de (dés)information.

Brustin, S.  (1993).  Expanding our vision of legal services representation: The hermanas unidas project (Une vision élargie de la représentation par le truchement des services juridiques : le projet “Sœurs unies »).American University Journal of Gender and the Law, 1, pages 39-59.

Aperçu général

Dans cet article, l'auteur décrit la création et l'expansion subséquente du projet intitulé Hermanas Unidas (Sœurs unies), mis en œuvre à Washington, dans le district fédéral de Columbia. Le projet n'est pas un programme typique d'« éducation juridique communautaire » («  ÉJC ») : il s'agit plutôt d'une initiative d'habilitation introduite par l'auteur et qui s'inspire de projets analogues qui se sont déroulés au Mexique et partout en Amérique latine. On s'adresse principalement à des immigrantes latino-américaines qui retiennent les services d'avocats de la clinique d'aide juridique traditionnelle AYUDA (AIDE) pour régler des questions d'immigration et d'emploi ou des problèmes familiaux. Les femmes qui ont pris part au projet à ses débuts sont devenues les « leaders » ou « directrices » qui orientent l'initiative et aident d'autres latino-américaines de la collectivité à « aller de l'avant » et à surmonter les obstacles systémiques qui occasionnent des actions en justice. Ce type de projet communautaire d'habilitation vise à combler les lacunes du système juridique traditionnel en fournissant des réseaux de soutien grâce auxquels les personnes qui sont privées de leurs droits peuvent partager leur expérience. La méthode privilégiée pour atteindre ce but est l'éducation, dispensée entre les membres et dans le cadre de programmes de liaison, et on cherche à garantir que des problèmes communs ne sont pas envenimés au point où ils doivent être réglés par un litige. En examinant la gamme des préoccupations économiques, émotives et juridiques, les membres reconnaissent que, dans nombre de cas, il s'agit de problèmes collectifs et socio-politiques plutôt que de questions juridiques. Le système juridique, notamment les cliniques d'aide juridique qui visent à répondre aux besoins de groupes défavorisés, néglige généralement l'analyse intersectorielle, alors que, selon ce nouveau modèle d'éducation juridique communautaire, on intègre activement cette analyse lorsqu'on définit les buts et les objectifs. En habilitant les femmes latino-américaines par l'éducation et le partage de l'information, on réussit effectivement à leur donner la confiance nécessaire pour qu'elles puissent chercher des solutions à leurs problèmes sans dépendre totalement des professionnels. La démarche holistique retenue répond simultanément aux besoins économiques et émotionnels de ces immigrantes, lesquels ne sont pas satisfaits dans le cadre du système juridique, et elle permet d'alléger, si ce n'est que très légèrement, la demande constante qui ronge l'aide juridique. Étant donné la nature du projet (ce que l'auteur appelle « éducation juridique populaire »), les avocats qui y participent jouent le rôle d'animateurs plutôt que de conseillers. Les intéressées ne cherchent donc pas à évaluer le progrès accompli ni la teneur ou les avantages des programmes. De plus, si on ne tire plus profit des activités menées aux termes du projet, il est fort probable que les avocats et les participantes préconiseront des orientations et des idées nouvelles.

Liens entre les buts et l'évaluation des initiatives de VIJ

• En raison de la nature même du projet, on considère que l'évaluation et l'examen des besoins font partie intégrante du processus. Toute évaluation externe, même si elle est menée par les animateurs, est contraire idéologiquement à l'objectif central, qui est l'habilitation des participantes, puisque ses buts seraient régis par le point de vue de « quelqu'un du dehors ». Par conséquent, il est essentiel de permettre aux membres de créer leurs propres programmes et de résoudre les conflits, ce qui, inévitablement, fait intervenir une certaine autoévaluation.

Exigences du bailleur de fonds au chapitre de l'évaluation

• En faisant en sorte que ce projet d'ÉJC se situe à l'extérieur des « services juridiques » généraux, on n'est plus soumis aux exigences du financement gouvernemental qui est affecté à cette fin particulière. On évite donc la démarche qui veut qu'on présente l'avocat comme la personne dont l'opinion fait autorité, celle qui prend les décisions et qui règle les problèmes.

Méthodes relatives à l'évaluation

• Même s'il était possible d'évaluer le nombre de personnes qui tirent profit du programme et de mesurer les obstacles en matière d'accès, comme s'il s'agissait d'une autre initiative d'ÉJC, on n'arriverait pas à tenir compte des questions non juridiques que les participantes tentent de régler. Encore une fois, ce type d'évaluation va à contre-courant d'une démarche holistique, laquelle présuppose qu'il existe un lien direct entre les préoccupations non juridiques d'une personne et les répercussions qui en découlent sur les décisions de nature juridique.

Eagly, I.V.  (1998).  Community education: Creating a new vision of legal services practice (Éducation communautaire : créer une nouvelle vision de la prestation des services juridiques).  Clinical Law Review, 4(4), pages 433-484.

Aperçu général

Dans la première partie de cet article, l'auteur étudie l'évolution des services juridiques et le rôle de l'éducation juridique communautaire. À partir de l'article bien connu de Stephen Wexler où l'auteur préconise qu'on donne aux pauvres une éducation fondée sur les « droits », I.V. Eagly passe en revue diverses théories et pratiques qui ont été élaborées pour répondre aux besoins juridiques des citoyens à faible revenu. Il en vient ensuite à présenter et à analyser la « recherche sur le nouveau droit en matière de pauvreté », aux termes de laquelle la VIJ (ou l'ÉJC, selon l'appellation retenue aux États-Unis) joue un rôle important. Dans la deuxième partie, il décrit un programme d'éducation juridique communautaire basé à Chicago; ce programme est concentré sur des questions juridiques qui ont trait à l'emploi et qui concernent les immigrantes. Cinq modèles différents sont retenus : i) des campagnes médiatiques pour faire connaître le droit du travail; ii) des documents éducatifs (écrits et sous forme de vidéos); iii) une formation destinée aux fournisseurs de services sociaux; iv) des ateliers offerts aux membres de la communauté; et v) un cours sur les droits reliés au travail. L'auteur évalue ensuite la démarche d'éducation juridique communautaire qui s'applique aux services juridiques en analysant les programmes qui sont dispensés et en en examinant les effets sur les participants. Différents types d'évaluation sont appliqués aux divers modèles éducatifs. Même si cette remarque estquelque peu évidente, l'auteur démontre clairement pourquoi, en raison de la nature et de l'objectif de chaque type de projet d'ÉJC, il faut prévoir des méthodes d'évaluation distinctes. 

Défis relatifs à l'évaluation des initiatives de VIJ

• À cause des différences (classe, race, niveau d'éducation et contexte social) qui existent entre les fournisseurs de services de VIJ et les participants, il n'est pas facile de déterminer si les programmes destinés à des populations cibles sont efficaces.
• Une question qui refait toujours surface lorsqu'il s'agit d'évaluer les initiatives de VIJ, c'est celle de la diversité des avantages obtenus, parce que nombre d'entre eux ne peuvent être mesurés au moyen des modes traditionnels de recherche quantitative. Mais il importe de ne pas sous-estimer ces avantages. Ainsi, les animateurs ont remarqué qu'il était très important, pour les participantes, d'entendre parler de l'expérience d'autres femmes qui avaient relevé des défis similaires et subi des violations analogues, surtout dans le cas des travailleuses domestiques qui ont tendance à être isolées. Le défi est donc toujours à relever pour ce qui est d'attester de ces avantages. 

Liens entre les buts et l'évaluation des initiatives de VIJ

• La définition de buts précis pour les projets d'éducation juridique a des répercussions directes sur le mode de prestation et l'orientation de l'initiative, notamment la manière dont elle sera évaluée. Ainsi, il est essentiel de savoir exactement à qui on s'adresse pour pouvoir déterminer si on a utilisé une méthode de prestation appropriée au groupe visé. (Par exemple, en l'espèce, si le programme est destiné à des femmes qui ne parlent ni ne lisent l'anglais, on devrait déterminer, dans le cadre de l'évaluation, si on a recours à un mode de communication approprié.)

Méthodes relatives à l'évaluation

• L'évaluation de l'efficacité d'un programme se résume souvent aux anecdotes fournies par les intéressés et à la manière dont ils reconnaissent avoir adopté une démarche différente ou perçu une transformation dans une situation donnée. Lorsqu'on fait état de cette rétroaction, on indique habituellement comment les participants ont pu aider d'autres personnes, soit grâce à l'éducation par les pairs ou en établissant des contacts pour qu'elles puissent obtenir un soutien ou en chercher un elles-mêmes. Une méthode instructive consiste à voir comment on applique les connaissances et les compétences spécialisées qu'on a acquises : par exemple, les participants forment-ils un groupe distinct et partagent-ils leurs connaissances avec d'autres intéressés, ou prennent-ils des mesures pour transformer une situation problématique ?
• On peut aussi évaluer plus facilement les connaissances acquises si on fait en sorte que les intéressés prennent part à un « apprentissage actif » pendant le programme. Cette démarche est particulièrement utile lorsque le programme éducatif est de longue durée. De manière connexe, on a signalé qu'il peut être avantageux de procéder à des mini-évaluations dans le cours d'un programme assez long, parce que les participants ont toujours des intérêts dans le cours et peuvent contribuer à le rendre pertinent à leurs besoins.
• On peut également évaluer les effets des initiatives en demandant aux participants de prendre part à des activités futures. En voyant quelles expériences sont partagées avec d'autres intéressés, les gestionnaires de projet peuvent mesurer directement les répercussions des programmes et apporter les modifications qui s'imposent.
• À la fin d'un programme, les participants créent des « plans d'action » où ils soulignent comment ils ont l'intention d'utiliser l'information acquise. Grâce à ce moyen, les coordonnateurs peuvent déterminer quelles sont les connaissances et les compétences spécialisées les plus utiles, aux yeux des participants.

Documents utiles à l'évaluation des initiatives de VIJ

Une fois qu'on a apporté les modifications appropriées aux méthodes et aux objectifs, les titres suivants de l'étude de Eagly pourraient servir de guide à l'évaluation des activités de VIJ. Dans ce projet, les coordonnateurs ont utilisé l'expérience de chaque particulier pour analyser les principaux effets que les programmes ont eus sur la vie des participants.

1. L'initiative touche des groupes qui ne bénéficient pas des services juridiques traditionnels.
   1. Le programme est-il dispensé dans un endroit qui est connu et qui inspire confiance ?
   2. Il faudrait se renseigner directement au sujet : i) de toute expérience antérieure avec le droit et le système juridique; ii) des connaissances acquises dans le cours du programme; iii) de la manière dont on pense utiliser les connaissances à l'avenir/comment votre ligne de conduite sera-t-elle modifiée ?
2. L'initiative apporte un soutien aux particuliers aux prises avec un litige. 
   1. S'intéresse-t-on clairement plus aux litiges concomitants ou subséquents ?
3. L'initiative apporte une solution à des problèmes qui ne peuvent être réglés par le système juridique.
4. L'initiative permet aux particuliers de perfectionner leurs propres compétences pour ce qui est de résoudre les difficultés.
5. L'initiative permet de perfectionner les compétences au chapitre du leadership.
6. L'initiative favorise la prise de conscience.

Hunter, R. et Genovese, A.  (2000).  Qualitative aspects of quality: An Australian case study (Aspects qualitatifs des services : étude de cas en Australie).  University of British Columbia Law Review, 33(2), 319-342.

Aperçu général

Cette étude vise la prestation de services en droit de la famille, dans le contexte de l'aide juridique. La qualité des services offerts est examinée du point de vue des avocats de l'aide juridique, en fonction de la manière dont ils définissent la qualité. Dans le cadre de cette évaluation, les auteurs font deux remarques de poids. Tout d'abord, ils reconnaissent que lorsqu'il y a des compressions budgétaires importantes, une évaluation de qualité peut sembler « trop tatillonne » puisqu'on reconnaît généralement qu'un faible taux de représentation vaut mieux que l'absence de toute représentation. Cette attitude prévaut également chez les fournisseurs de services de VIJ. Comme on le signale dans l'introduction, lorsqu'on n'a pas les ressources suffisantes, l'évaluation devient souvent une priorité de moindre importance, surtout par rapport à la prestation de programmes et à la production de matériel de VIJ. En second lieu, les auteurs déclarent que [TRADUCTION] « au chapitre du contrôle de la qualité, il peut être plus efficace et efficient de s'en remettre aux normes culturelles que de se fier à des critères et des procédés bureaucratiques, imposés de l'extérieur » (p. 325). Cette opinion s'applique aussi à la relation qui existe entre le bailleur de fonds et le principal fournisseur de services de VIJ. Même s'il y a des préoccupations communes au chapitre de l'objectivité, les fournisseurs de services de VIJ, dont les avocats, sont les intervenants les mieux placés pour arrêter des normes réalistes; ils peuvent définir et évaluer la qualité tout aussi bien que les divers organismes de financement.

Défis relatifs à l'évaluation des initiatives de VIJ

• À de multiples endroits dans l'article, les auteurs signalent qu'il importe de considérer « localement » les critères relatifs à l'évaluation. On souligne ce facteur parce qu'on a remarqué des différences entre une pratique et une autre, pour ce qui est des normes de qualité. La remarque peut être pertinente dans le contexte canadien lorsqu'on rend compte d'initiatives de VIJ qui ont trait au courant pénal ou civil et lorsqu'on s'adresse à des groupes cibles différents.
• En règle générale, l'obstacle principal dans cette évaluation de l'examen de la qualité est le fait que les avocats n'arrivent pas à s'entendre sur ce qui constitue des services « acceptables » par rapport à des services « très satisfaisants ». On propose donc un certain nombre d'outils pour tenter de régler la question. Bien qu'il soit fort probable que cette divergence de vues, au sujet de l'établissement de normes cohérentes au chapitre de la qualité des services de VIJ, apparaîtra aux paliers national ou provincial, les outils dont il est question dans l'article ne nous seraient pas d'un grand secours parce qu'ils sont fortement marqués par le contexte de l'aide juridique. Ainsi, on considère que le système de reconnaissance professionnelle peut être une source pour contrôler la qualité en fonction d'une norme externe. Cependant, les organisations de VIJ ne sont pas assujetties à un tel système et on peut soutenir qu'elles ne devraient pas l'être. En outre, contrairement aux cas traditionnels de représentation, dans lesquels le tribunal peut fournir une évaluation externe et bien informée, il n'y a, dans le contexte de la VIJ, aucune instance analogue qui pourrait évaluer les mérites d'un programme. Enfin, à la différence des avocats de l'aide juridique qui sont souvent engagés dans le système de débats contradictoires, les fournisseurs de services de VIJ n'ont pas besoin de travailler avec d'autres organisations (même s'ils tirent souvent avantage de procéder ainsi), et il ne semble donc pas nécessaire, contrairement à ce qui se passe chez les avocats de l'aide juridique, de procéder à une révision par les pairs.

Liens entre les buts et l'évaluation des initiatives de VIJ

• Lorsqu'on tente de mettre en corrélation les objectifs de l'aide juridique avec l'examen de la qualité, il importe d'ajuster les méthodes relatives à l'évaluation pour qu'elles correspondent au mode de services fournis.
• Dans l'article, on fait remarquer que l'évaluation doit toujours tenir compte de la substance de ce qui est offert et de la satisfaction du client, mais que l'importance qu'on accorde à ces deux éléments variera en fonction de la personne qui pose les questions, à savoir, le fournisseur de programmes ou un organisme de financement.
• Dans toute évaluation, il y a avantage à examiner ce qu'on fait ailleurs, dans le même domaine juridique et au sein de divers groupes communautaires du même endroit.

Méthodes relatives à l'évaluation

• Enquêtes auprès des clients
• Entrevues avec des avocats qui dispensent des services d'aide juridique aux familles et des services à d'autres intéressés
  • Dans les entrevues, les questions portaient sur trois sujets : structure, processus, intrants et extrants
• Examen ou analyse du dossier

McDonald, S.  (2000).  Beyond caselaw: Public legal education in Ontario legal clinics (Au-delà de la jurisprudence : vulgarisation juridique assurée par les cliniques d'aide juridique en Ontario). Windsor Yearbook of Access to Justice, 18, pages 3-59.

Aperçu général

Dans la première partie de cet article, l'auteur résume l'évolution historique des initiatives de VIJ en Ontario et présente la situation actuelle; elle explique aussi les besoins de VIJ dans le contexte du modèle juridique libéral. Elle examine ensuite la « recherche sur le nouveau droit en matière de pauvreté », c'est-à-dire un point de vue tout nouveau aux termes duquel on recommande de s'éloigner du modèle traditionnel « avocat/client ». Après avoir expliqué la montée du mouvement préconisant un langage clair et simple et énoncé les buts fondamentaux de l'alphabétisme juridique, elle soutient que la VIJ doit aller au-delà de ces principes et mettre en question le fond et les procédures du système juridique. En Ontario, les projets de VIJ sont inclus dans un cadre de référence qui comprend trois modèles généraux et l'auteur avance que, dans cette province, la VIJ s'inspire toujours du modèle juridique libéral, surtout dans la mesure où elle est liée au financement étatique et concerne l'accessibilité au système juridique traditionnel. À l'heure actuelle, les méthodes de VIJ comprennent la diffusion d'information aux termes d'une démarche didactique. L'information a tendance à être orientée sur le contenu et les processus; il n'y a aucune mise en question ou critique de l'information communiquée et la participation du public est minime, si elle existe. En examinant les lacunes de cette démarche, l'auteur préconise des méthodes éducatives appropriées du point de vue pédagogique, grâce auxquelles on réalisera l'alphabétisation juridique en [TRADUCTION] « créant des aptitudes à utiliser les droits et la loi comme une ressource politique et à obtenir les compétences spécialisées et le pouvoir nécessaires pour opérer un changement positif » (p.  35). L'analyse des activités de VIJ est faite par l'examen de documents (demandes de financement) et au moyen d'entrevues avec les fournisseurs de services de VIJ. La discussion relative à l'évaluation est liée aux buts généraux de la VIJ, et c'est là la principale caractéristique qui permettait de faire une distinction entre les trois classifications ou modèles. D'après le résumé des données colligées, il est clair qu'il importe de coordonner l'évaluation des initiatives de VIJ parce que les ressources sont limitées et que cela nous donne l'occasion de tirer profit de l'expérience (positive ou négative) d'autres prestateurs. L'auteur conclut que la plupart des fournisseurs intègrent une évaluation ou un examen de l'efficacité des activités de VIJ aux buts qui sont énoncés dans le cadre du projet.

Défis relatifs à l'évaluation des initiatives de VIJ

• Lorsque le but principal des activités de VIJ est de fournir un accès accru à l'information juridique, il est extrêmement difficile de mesurer le progrès réalisé.
• Si les buts à court terme, comme la diffusion en temps opportun de l'information qui a trait à un texte législatif, sont peut-être relativement faciles à évaluer, il est souvent impossible de mesurer les buts à plus long terme, notamment l'habilitation des intéressés, l'amélioration du système juridique et la prestation d'un soutien pour qu'on puisse s'orienter face à la complexité du processus juridique.

Liens entre les buts et l'évaluation des initiatives de VIJ

• Si on considère que l'éducation est une voie à double sens, une partie de l'évaluation peut porter sur ce que « l'enseignant ou le coordonnateur » apprend au sujet de la collectivité.
• Dans la mesure où on considère que la VIJ (et particulièrement le matériel d'auto assistance) fait partie intégrante de la prestation de services juridiques et qu'on estime qu'elle n'est pas opposée à la représentation ni n'en constitue un « agent de remplissage », l'évaluation devrait être incluse dans une « stratégie » d'examen plus large.

Exigences du bailleur de fonds au chapitre de l'évaluation

• Selon les demandes de financement, la perspective du bailleur de fonds était concentrée en grande partie sur des indicateurs de rendement, comme le temps consacré aux activités de VIJ.
• La responsabilisation était liée aux buts à atteindre, même s'il revenait au fournisseur de services de VIJ d'indiquer quelles activités importantes avaient été mises sur pied et qu'on n'exigeait aucunement que ces activités comprennent des projets de VIJ.

McDonald, S. en collaboration avec Cross, P.  (2001). Women's voices being heard: Responsive lawyering (Entendre la voix des femmes : services juridiques adaptés au besoins de la clientèle).  Journal of Law and Social Policy, 16, pages 207-239.

Aperçu général

À l'intérieur d'un cadre théorique, les auteurs décrivent un projet important de VIJ qui s'adressait à des immigrantes victimes de violence familiale. Divers groupes communautaires et universitaires se sont réunis pour prendre part à un processus de VIJ axé sur la collaboration et centré sur le client. Même si on reconnaissait que ce groupe cible avait des besoins complexes, le fait qu'on mettait l'accent sur l'éducation était adapté à l'objectif, soit une habilitation durable. Le projet est un bon exemple de la démarche proactive et créative proposée dans les documents de base qui figurent au rapport McCamus (voir Charendoff, Leach et Levy dans McCamus, 1997), pour ce qui touche la conception et la prestation d'activités de VIJ. Si on adopte le modèle élaboré et employé dans cette étude, il est moins nécessaire d'évaluer les initiatives de VIJ et le type d'évaluation requise change. Ceci s'explique par le fait que les participants créent et définissent leurs besoins en matière de VIJ. Tant que les « clients » participent à ce niveau, les processus d'évaluation sont intégrés aux programmes et sont modifiés avec le temps pour garantir qu'on atteint les objectifs et les buts des différentes initiatives de VIJ. Il importe de noter que ce résultat potentiel exige le recours à des méthodes comme la recherche féministe en matière de participation et la collaboration de nombreux groupes de « spécialistes », en plus des participants. Les auteurs soulèvent un point saillant au sujet des lacunes : elles soulignent que l'évaluateur doit considérer la manière dont on fournit un programme s'il entend en mesurer toute l'efficacité. Bien qu'on signale quelques exceptions, en règle générale, l'évaluation des besoins est purement concentrée sur le contenu, de sorte qu'on néglige les facteurs essentiels que sont le groupe cible et le contexte. Enfin, les auteurs estiment que l'évaluateur devrait déterminer si l'initiative de VIJ augmente le nombre de « choix » qui s'offrent aux participants. Le mandat de la plupart des projets de VIJ est de fournir aux clients de l'information qui leur est nécessaire ou qui leur serait utile, et il est donc, en soi, centré sur le client. Par conséquent, on peut mesurer le succès de l'initiative en déterminant si l'élève, le client ou le participant connaît plus d'outils et de ressources qu'il n'en connaissait avant la prestation du programme.

Défis relatifs à l'évaluation des initiatives de VIJ

• Les auteurs reconnaissent qu'il est difficile de quantifier les avantages des programmes éducatifs et signalent que [TRADUCTION] « l'acquisition de connaissances peut aider à surmonter des obstacles systémiques au chapitre de l'égalité et du changement social, et à favoriser la prévention, mais les résultats de cette démarche ne sont jamais immédiats et il est souvent impossible de les évaluer » (p. 236).

Report of the working group on assessment of systems for delivering legal services. (Rapport du groupe de travail sur l'examen des systèmes de prestation des services juridiques) (1999).  Fordham Law Review : Special Issue, 67, pages 1869 1878.

Aperçu général

Dans cet article, on compile une liste de recommandations sur l'examen et l'évaluation des services juridiques et on présente un aperçu des discussions préliminaires. Les recommandations sont groupées sous huit grands titres et ont pour but de répondre à un certain nombre de questions fondamentales. Dans la plupart des cas, on ne fait aucune distinction claire entre des services d'aide juridique directs, fournis en tête-à-tête, et des démarches plus larges visant un grand nombre d'intéressés, comme des services de soutien téléphonique et des programmes communautaires de vulgarisation juridique. Le point de départ commun à ce groupe diversifié est que l'évaluation et l'examen sont tous deux importants et nécessaires si on veut garantir qu'on dispense des services et de l'information juridiques de qualité. Les recommandations visent à fournir une démarche globale en matière d'examen ainsi que des conseils précis qui seront utiles à une variété d'organisations qui financent la prestation de services juridiques ou qui dispensent de tels services. On trouve dans l'article un précis détaillé des domaines généraux dont il faut tenir compte dans le cadre de l'évaluation d'initiatives de VIJ ainsi qu'un résumé de quelques-uns des défis à relever. Lorsqu'on veut démontrer au bailleur de fonds qu'on assume ses responsabilités ou lorsque l'organisation souhaite garantir que les programmes respectent les buts énoncés, on peut se servir de ces recommandations et les adapter à des programmes particuliers, en tenant compte du type de ressources qui sont consacrées à l'évaluation et à l'examen.

Documents utiles à l'évaluation des initiatives de VIJ

Le rapport est divisé en huit questions, lesquelles sont reprises ci-dessous. Les recommandations et commentaires du groupe de travail sont paraphrasés et remaniés dans le but de souligner les principaux points dont il est question.

1. Quel est l'objet de l'examen ?
   1. L'examen fait intervenir des valeurs qui, comme telles, doivent être exprimées clairement et franchement.
   2. L'évaluation est nécessaire si on veut fournir des services de qualité et garantir que les efforts déployés seront efficaces.
   3. Il faut considérer les besoins de la collectivité pour ce qui est de la représentation et de l'information.
   4. Le but de l'évaluation doit être exprimé clairement pour garantir que le bailleur de fonds ne se sert pas de l'examen comme d'une punition. Par conséquent, l'évaluation doit viser à soutenir et améliorer la prestation de programmes et la diffusion d'information, mais elle peut aussi servir à exprimer la valeur de la VIJ et à la faire connaître du public.
   5. Bien qu'elle soit nécessaire, l'évaluation ne devrait pas être obligatoire. Par conséquent, dans les recommandations, on ne discute pas de la fréquence de l'évaluation ni de la question de savoir s'il faut procéder à un examen pour obtenir des fonds. Le groupe de travail reconnaît que l'examen est souvent mené de manière continue et informelle. Étant donné qu'on dispose de ressources limitées, on estime qu'il s'agit là d'une démarche raisonnable.
2. Quels sont les buts de l'examen ?
   1. L'évaluation devrait porter sur des questions qui ont trait aux domaines généraux suivants (des exemples précis sont fournis dans l'article) : i) la conception de programmes et de systèmes à l'échelle nationale, provinciale et locale, dans le but de servir les collectivités; ii) la qualité des services offerts aux clients; iii) le leadership, la gestion et l'administration.
   2. Pour chacun des titres ci-dessus, il devrait y avoir un examen afin de déterminer si on atteint les buts globaux et de voir si les ressources sont utilisées efficacement pour répondre au besoin défini.
   3. Dans le cadre d'une évaluation, on devrait examiner ce qui n'est pas accompli en plus de déterminer si les activités menées sont efficaces.
   4. Selon le contexte, il peut être important de comparer les démarches, par exemple, d'évaluer les modes traditionnels de représentation du client par rapport à des solutions de rechange comme des initiatives de VIJ. Cela a un poids particulier lorsque, au sein de la même association, on dispense des services d'aide juridique et des programmes de VIJ, ce qui signifie qu'on doit rendre compte financièrement aux mêmes organismes.
3. Quelles données devrait-on recueillir ?
   1. On devrait recueillir les données et les analyser en fonction des buts énumérés sous les titres ci-dessus [voir 2 (a)]. Il serait utile, par exemple, de recueillir :
      • Des données sur l'administration; des statistiques gouvernementales et organisationnelles; les résultats d'enquêtes menées auprès des clients, du personnel et des collectivités, dans lesquelles on mesure la satisfaction, le degré d'assimilation de l'information ainsi que les résultats; des données sur les groupes de concertation (clients, personnel et membres de la collectivité); de l'information sur les contextes juridique, social, économique et politique (par exemple, des données sur les changements apportés aux droits des clients ou à la législation qui touche ces droits); des écrits (enquêtes sur les besoins en matière juridique, études de rentabilité, etc.).
   2. Au palier gouvernemental, les évaluateurs devraient reconnaître l'utilité de données empiriques de grande portée pour comprendre les besoins et élaborer des activités appropriées. Ils aideraient ainsi à faire valoir les efforts déployés pour répondre à ces besoins.
   3. Le groupe a rejeté l'option voulant que la collecte d'information comprenne des exigences de nature éthique.
   4. On n'en est arrivé à aucune décision finale pour ce qui est des critères précis à utiliser. Toutefois, on propose implicitement, dans la recommandation, une gamme de critères d'évaluation.
4. Qui devrait prendre part à l'examen ?
   1. Une vaste gamme d'intéressés devraient être inclus :
      • Les clients; le personnel des services juridiques; les gestionnaires et directeurs; les groupes d'intervention; les organisations communautaires; les fournisseurs de services sociaux; les avocats du secteur privé et les barreaux; les tribunaux; les facultés de droit; les spécialistes des sciences humaines; les fonctionnaires.
   2. Sans la participation d'une vaste gamme de clients et d'intéressés, l'évaluation pourrait être trop orientée sur le personnel. Le danger, c'est que l'évaluation des programmes pourrait être définie en fonction de priorités et d'intérêts particuliers.
5. Méthodologie : comment devrait-on procéder à l'examen ?
   1. Les organisations de tous les niveaux, les chercheurs et les universitaires devraient déterminer des outils et des méthodes de collecte de données.
   2. Les responsables de programmes communautaires devraient collaborer entre eux afin de définir les programmes de recherche et d'entreprendre les travaux.
   3. Les responsables de programmes devraient recueillir des données dans le cadre de leurs activités normales.
   4. Parce qu'il préfère que la décision soit prise localement et fondée sur la collectivité, le groupe a rejeté la notion selon laquelle on devrait retenir une série précise de normes.
6. Qui devrait fournir les ressources et le financement applicables à la collecte de données et à l'examen ?
   1. On devrait inciter des organismes indépendants (par exemple, des collèges et universités, des fondations et des instituts de recherche sans but lucratif) à mener cette recherche.
   2. Le gouvernement fédéral.
   3. Les principaux bailleurs de fonds devraient former un consortium afin de financer l'élaboration de méthodes d'évaluation qui servent de modèles. Ils devraient également créer un programme de subvention pour évaluer l'efficacité des divers modes de prestation des services de VIJ.
   4. Le groupe reconnaît qu'on ne devrait pas s'attendre à ce que les responsables de programmes consacrent des ressources importantes à l'autoévaluation; il estime que le gouvernement et d'autres organismes devraient financer l'examen dans le but d'améliorer la prestation des services.
7. Comment partager l'information ?
   1. Mettre sur pied un bureau national qui recueille de l'information sur les méthodes relatives à l'évaluation et les conclusions qui en découlent, notamment sur les outils applicables à l'examen, à l'évaluation, à la méthodologie et à la recherche. Il serait essentiel d'avoir recours à la technologie pour garantir que l'information est reliée et largement accessible.
   2. Mettre sur pied une bibliothèque.
   3. Normaliser les données sur les fournisseurs communautaires, provinciaux et nationaux et faire en sorte que ces données soient accessibles aux chercheurs.
   4. Encourager les responsables de projets à partager les méthodologies et les examens officiels.
   5. Publier les conclusions de l'évaluation dans des revues spécialisées.
   6. Publier des rapports aux niveaux national, provincial ou local.
   7. Le groupe signale des inconvénients importants liés au fait de partager les évaluations. Cependant, il faut se rappeler les avantages qu'il y a à procéder ainsi, c'est-à-dire être au courant de ce qui fonctionne bien à d'autres endroits et ne pas avoir à répéter ce qui a déjà été accompli.
8. Quels sont les défis reliés à l'examen ?
   1. Les responsables de programmes et les chercheurs devraient :
      • Garantir la confidentialité de tout renseignement qui touche le client; respecter l'intégrité des décisions prises localement; ne pas sous-évaluer ce qui est difficilement appréciable, par exemple, la qualité de la mesure de justice dispensée; réduire au minimum le fardeau des clients et des responsables de programmes; déterminer les priorités au chapitre de l'examen; ne pas sous-estimer les évaluations informelles.
   2. L'examen devrait tenir compte de facteurs externes, notamment le financement, la culture politique et l'aspect démographique d'une collectivité.
   3. Les buts et les valeurs devraient être clairement énoncés.
   4. L'évaluation ne devrait pas absorber des ressources qui doivent être consacrées à la prestation des programmes.  Par conséquent, pour ne pas jeter un froid sur la créativité des programmes, le temps consacré à l'évaluation doit être calculé avec soin, de manière à ne pas épuiser les effectifs qui, autrement, pourraient être débordés et accablés de travail.
   5. L'examen doit soutenir la mission suivante : fournir aux personnes à faible revenu un accès positif à l'information juridique; il ne doit pas nuire à cette mission.
   6. Le groupe reconnaît qu'il est difficile d'évaluer l'aide juridique sur le plan social.

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