Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Résumé (suite)

Dotation en personnel et renseignements sur le financement

Types de personnel

Les organismes interrogés dans le cadre du présent projet décrivent habituellement leurs travailleurs de diverses façons : " défenseurs " ou " représentants non spécialisés " ou " défenseurs collègues " comptent parmi les expressions les plus fréquentes. Les organismes utilisent aussi les expressions " travailleurs communautaires ", " travailleurs des services d'approche ", " personnel général/administratif " et " fournisseurs de renseignements " pour décrire leur personnel. Les bénévoles et les étudiants sont nombreux dans le personnel des organismes interrogés dans la plupart des provinces et territoires.

La majorité des membres du personnel des organismes interrogés n'ont habituellement aucune formation juridique d'avocat ou de technicien juridique. Dans la plupart des cas, les organismes qui emploient des avocats n'en ont habituellement qu'un ou deux dans leur personnel. Dans certains cas, l'organisme doit, pour obtenir du financement, faire superviser par des avocats le travail des autres membres du personnel.

Sources de financement

Les sources de financement des organismes interrogés dans le cadre du présent projet sont assez diverses. En conséquence, il est difficile de tirer des conclusions générales sur la situation des groupes en matière de financement. Les gouvernements provinciaux constituent la source de soutien financier la plus courante, bien qu'elle soit instable, de l'avis de plusieurs groupes. Certains organismes reçoivent également un financement du gouvernement fédéral et d'administrations municipales. Centraide et les fondations juridiques et/ou les barreaux des provinces constituent des sources courantes de financement pour plusieurs groupes. Dans l'ensemble, on considérait ces sources de financement comme étant plus stables que les sources gouvernementales (en particulier, les provinces). Les répondants ont aussi mentionné de nombreuses sources de financement plus modestes.

Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres

La discussion qui suit résume les commentaires des répondants des organismes communautaires concernant ce qui fonctionne bien et ce qui fonctionne moins bien au sein du système du droit des pauvres dans leur province ou territoire.

Domaines problématiques

Manque de financement

Les organismes communautaires de toutes les provinces et de tous les territoires ont mentionné qu'il manquait de fonds pour fournir des services en droit des pauvres. En Colombie-Britannique, les répondants ont souligné que les compressions récemment imposées par le gouvernement provincial réduiraient encore plus les niveaux de financement actuels. Selon les organismes communautaires albertains, le manque de financement fait en sorte que les groupes doivent concentrer leurs services sur une gamme étroite de questions et compter sur les bénévoles. Des répondants de la Saskatchewan et du Québec ont également mentionné qu'en raison du financement insuffisant, il faut recourir davantage aux bénévoles, le temps d'attente des clients qui ont besoin d'aide est plus long, et les lacunes dans les services offerts s'accentuent. Des représentants du Québec ont en outre signalé qu'à cause du financement limité, il était difficile de trouver des personnes dotées d'une formation juridique et disposées à travailler au niveau de rémunération (faible) offert dans le domaine du droit des pauvres. Au Manitoba, les répondants ont simplement mis en lumière le manque généralisé de fonds pour le travail relatif au droit des pauvres.

En Ontario, les répondants ont signalé que les groupes communautaires tentaient de combler les lacunes laissées par l'aide juridique dans le système du droit des pauvres, mais qu'en l'absence d'un soutien financier suffisant, ils n'étaient pas en mesure de répondre à tous les besoins. Les répondants de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard ont principalement attribué à la diminution du financement le fait que les services en droit des pauvres n'aient pas été étendus, alors que les représentants du Nouveau-Brunswick ont établi un lien entre le faible soutien financier et l'instabilité dans le système du droit des pauvres. En dernier lieu, les représentants de Terre-Neuve ont déclaré qu'en général, comme les fonds réservés au travail relatif au droit des pauvres sont limités, il est plus difficile d'assurer des services dans les régions rurales et urbaines.

Manque de services en droit des pauvres

Les répondants de toutes les administrations, sauf la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Ontario, ont dit que le manque généralisé de services en droit des pauvres faisait problème. Selon les groupes communautaires de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse, l'absence de services suffisants en droit des pauvres fait en sorte que les gens ont tendance à " passer entre les mailles du filet ". Les répondants du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve ont signalé le manque de représentation juridique comme étant une lacune particulière dans les services offerts, alors que dans l'Île-du-Prince-Édouard, les groupes communautaires ont évoqué le manque généralisé de choix en matière d'aide juridique. Au Manitoba, les représentants des groupes ont affirmé qu'il y avait trop peu de services offerts aux personnes à faible revenu et trop peu de possibilités de formation pour les avocats/défenseurs. Les représentants du Québec ont signalé que les personnes qui s'étaient vu refuser l'aide juridique disposaient de très peu d'endroits où trouver une aide, compte tenu particulièrement des différences régionales dans les services fournis au niveau communautaire.

Aide juridique

Les répondants des organismes communautaires en Colombie-Britannique, en Alberta et en Nouvelle-Écosse ont tous mentionné que l'aide juridique devait offrir une couverture plus complète en matière de droit des pauvres. En Colombie-Britannique, les représentants ont fait remarquer que les modifications annoncées récemment restreindraient beaucoup la gamme de services actuellement offerts en droit des pauvres. Les répondants ontariens ont mentionné que la demande croissante d'aide juridique, sans augmentation correspondante du financement, entraînerait un rétrécissement de la gamme des questions couvertes. En Saskatchewan et dans l'Île-du-Prince-Édouard, les répondants ont signalé que l'absence de toute couverture d'aide juridique en droit des pauvres constituait une grave faiblesse.

Réductions du financement

Tous les organismes communautaires interrogés en Colombie-Britannique ont dit que l'incidence des modifications apportées à l'aide juridique faisait grandement problème. Les répondants de la Saskatchewan ont également déclaré que la province subissait un " cycle de compressions " à cause duquel " rien ne fonctionne bien " dans le système du droit des pauvres.

Réussites

Approche personnalisée des groupes communautaires

Plusieurs répondants ont mentionné que l'attention personnelle que les organismes communautaires étaient en mesure de donner à leurs clients représentait un élément positif du système du droit des pauvres. Les répondants de l'Alberta ont fait observer que ce type de démarche permettait au personnel des groupes communautaires d'évaluer efficacement les besoins d'une personne et de définir la meilleure façon de lui apporter un soutien. Pour les représentants du Québec, le soutien individualisé fait en sorte que le client doit traiter dans une moindre mesure avec la bureaucratie. En dernier lieu, les répondants de la Nouvelle-Écosse ont affirmé que l'approche individualisée était particulièrement efficace dans le domaine du droit des pauvres.

Vulgarisation juridique

Les répondants de la Saskatchewan ont dit que le fait d'offrir des documents de vulgarisation juridique en droit des pauvres représentait un élément précieux du système du droit des pauvres. Les représentants du Québec ont également mentionné que les activités éducatives étaient importantes dans la mesure où le savoir responsabilise les gens en les renseignant sur leur situation et sur les choix possibles.

Modèles de prestation des services

Les répondants de la Colombie-Britannique ont déclaré que les services communautaires offerts dans le domaine du droit des pauvres procuraient effectivement aux gens une aide immédiate dans divers domaines. De nombreux membres du personnel des groupes communautaires fournissant une aide en droit des pauvres ont eux-mêmes connu la pauvreté, ce qui constitue un atout. Les représentants de la Colombie-Britannique ont également dit que le système d'aide juridique lié au droit des pauvres avait fonctionné relativement bien jusqu'à l'adoption des changements par le gouvernement provincial. Les répondants du Manitoba ont souligné la conscience professionnelle des défenseurs qui travaillent dans la province dans le domaine du droit des pauvres. De même, certains répondants du Québec ont estimé que la longue expérience de certains groupes communautaires en droit des pauvres se traduisait par un meilleur service pour les clients. En dernier lieu, les répondants de l'Ontario ont mentionné que le réseau de cliniques juridiques communautaires avait amélioré l'accès à la justice. On a particulièrement souligné le savoir-faire du personnel des cliniques à cet égard.