Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Québec

Nous avons mené sept entrevues au Québec, mais nous avons communiqué avec deux personnes d'un même organisme, à savoir l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et semi-retraitées (ADQR). Un représentant est à l'administration centrale de l'organisme et l'autre, dans un bureau régional.

La majorité des répondants du Québec ont mentionné que leur organisme offrait en général au moins un type d'aide à toutes les personnes qui se présentaient à lui. Toutefois, un représentant a déclaré que, dans la mesure où le droit des pauvres est lié aux personnes à faible revenu, on a tendance à accorder une place importante aux questions intéressant ce groupe. Un répondant d'un organisme a dit que, même si tous peuvent recevoir des renseignements et des conseils d'ordre général, il faut satisfaire à des critères particuliers pour bénéficier d'une représentation juridique. Un seul organisme a mentionné que ses services se limitaient à un groupe particulier (les personnes âgées), bien qu'un autre représentant de cet organisme ait laissé entendre que, dans les faits, il ne refusait pas d'aider d'autres personnes.

Trois organismes différents ont soulevé la question de la situation géographique de leurs services. Deux de ces groupes ont souligné qu'ils aidaient des personnes vivant à l'extérieur de leur territoire, et le troisième a donné à entendre qu'une aide pouvait être accordée à des personnes d'autres régions, même si l'organisme sert en priorité sa propre région.

Types de services liés aux droit des pauvres

Vulgarisation juridique
Tous les groupes interrogés au Québec assurent des services de vulgarisation juridique. Cinq organismes mettent sur pied des ateliers et des séances d'information, et cinq groupes distribuent de la documentation écrite à leurs clients.
Renvois
Tous les organismes renvoient des clients à d'autres, selon les besoins de ceux-ci. Tous les répondants ont mentionné que des clients étaient dirigés vers l'Aide juridique.
Préparation des demandes d'aide juridique
Trois groupes aident les gens à remplir les formulaires de demande d'aide juridique. Certains bureaux de l'ADQR offrent aussi une aide en cette matière.
Conseils
Tous les organismes interrogés fournissent un type quelconque de conseils généraux et/ou juridiques, bien que la plupart des groupes se limitent à aider les clients à remplir les formulaires ou à présenter des demandes en leur nom. Un seul groupe fournit directement des conseils et des avis juridiques.
Représentation
Quatre organismes interrogés au Québec fournissent des services de représentation dans le domaine du droit des pauvres.
Vulgarisation juridique

Cinq organismes du Québec organisent des ateliers ou des séances d'information sur des questions liées au droit des pauvres. Le Regroupement de défense des droits sociaux, l'Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain et le Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles organisent des activités qui mettent l'accent sur l'aide au revenu. Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne s'occupent aussi principalement des questions d'aide au revenu, mais ils présentent parfois des séances d'information sur l'assurance-emploi. Cet organisme ne travaille plus aussi souvent qu'auparavant dans le domaine de l'AE, parce qu'il existe maintenant un organisme spécialisé dans les questions d'assurance-emploi (Action-chômage). Action-chômage offre des séances d'information à certains groupes, souvent à la demande d'employeurs ou de syndicats, ou pendant des périodes critiques (p. ex., lors de mises à pied massives). L'ADQR n'organise pas d'ateliers, mais les deux répondants de ce groupe ont signalé que des sections (il en existe 40 dans l'ensemble du Québec) organisent chaque mois des conférences sur divers sujets. Toutefois, ces conférences ne concernent pas toujours le droit des pauvres, et certaines ne mettent même pas l'accent sur un aspect juridique.

Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne et le Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles participent également à des activités de formation. Les Services juridiques communautaires soutiennent d'autres organismes qui œuvrent dans le domaine du droit des pauvres en offrant une formation au personnel de première ligne, alors que le Comité donne une formation en matière de représentation. Tous les organismes interrogés au Québec, sauf le Comité, ont mentionné qu'ils distribuaient de la documentation écrite aux clients sur des sujets liés au droit des pauvres et sur d'autres questions.

Renvois

Tous les organismes interrogés au Québec renvoient des clients à d'autres organismes, selon les besoins. À cet égard, les répondants ont notamment mentionné d'autres organismes communautaires, l'Aide juridique, le protecteur du citoyen, les bureaux gouvernementaux, les banques alimentaires et les avocats du secteur privé. Tous les organismes ont précisé qu'ils dirigeaient surtout leurs clients vers l'Aide juridique et divers autres groupes communautaires.

Le répondant des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne a fait remarquer qu'il dirigeait surtout vers l'Aide juridique les clients qui avaient des problèmes relevant du droit de l'immigration et du droit pénal, car son organisme ne s'occupe pas de ces questions. Action-chômage a signalé que son personnel avait travaillé de concert avec l'Aide juridique pour élaborer et distribuer des renseignements sur la préparation de certificats médicaux (p. ex., pour des demandes de prestations d'invalidité). Le Comité des personnes assistées sociales renvoie à l'Aide juridique les clients qui ont des problèmes relevant du droit du logement et de la famille. Il est également le seul groupe à dire qu'il dirige des clients vers des avocats du secteur privé.

Préparation des demandes d'aide juridique

Quatre répondants ont mentionné que leur organisme aidait les gens à remplir les demandes d'aide juridique : les Services juridiques communautaires, Action-chômage, l'Association pour la défense des droits sociaux et l'administration centrale de l'ADQR. Fait intéressant, le répondant régional de l'ADQR a fait observer que ce bureau, le Regroupement de défense des droits sociaux et le Comité des personnes assistées sociales n'aidaient pas les gens à préparer les demandes d'aide juridique.

Conseils

Tous les organismes interrogés au Québec fournissent à leurs clients un type quelconque de conseils et d'aide de nature générale et/ou juridique. Le Regroupement de défense des droits sociaux offre surtout des conseils généraux sous forme de renseignements et de documentation; son personnel ne fournit des conseils juridiques qu'à l'occasion et surtout en matière d'aide au revenu. De même, Action-chômage répond aux questions des clients et les renseigne sur la loi. Selon les membres de son personnel, leur travail consiste à donner des conseils juridiques, c'est-à-dire à tenter de doter les gens des instruments dont ils ont besoin pour naviguer dans le système juridique et préparer leur dossier.

L'Association pour la défense des droits sociaux aide à remplir des formulaires et à examiner ceux qui sont déjà remplis et d'autres documents, et elle propose des modifications au besoin. Le Comité des personnes assistées sociales aide également les gens à remplir des formulaires, il donne des renseignements et répond aux questions. Le répondant de ce groupe a souligné que le personnel aidait aussi les clients, à l'occasion, à obtenir des renseignements sur leur dossier et/ou sur leur plainte, en communiquant en leur nom avec un bureau ou un travailleur. Les répondants de l'ADQR ont dit que celle-ci se préoccupait surtout de fournir des renseignements, y compris des conseils sur les lois et sur les droits et responsabilités juridiques. Un répondant de l'ADQR a souligné que c'était là une fonction essentielle, car en les éduquant, les gens peuvent " prendre en mains leurs propres affaires ". Certains bureaux régionaux de l'ADQR aident les clients à remplir des formulaires, mais ils ne leur donnent aucun conseil juridique visant à les orienter vers une voie ou une solution particulière.

Les Services juridiques communautaires donnent des renseignements et une aide sur diverses questions juridiques, y compris le droit des pauvres. Ils peuvent fournir aux clients des renseignements sur une base individuelle, l'objectif étant de leur donner les outils voulus pour qu'ils s'occupent eux-mêmes de leur problème. Le personnel des Services juridiques communautaires fournit aussi des conseils et des avis juridiques aux personnes jugées admissibles à l'aide juridique.

Représentation

Quatre organismes interrogés au Québec assurent des services de représentation en droit des pauvres. Les Services juridiques communautaires ont déclaré que les avocats salariés fournissent une représentation devant les tribunaux, bien que les mêmes critères d'admissibilité s'appliquant à l'aide juridique vaillent aussi pour leurs services. D'après le répondant, il s'agit d'une restriction qu'impose leur structure de financement. Le personnel d'Action-chômage se présente régulièrement devant les tribunaux de l'assurance-emploi et aide les clients à se préparer à ces procédures par des exercices ou d'autres activités. Toutefois, le répondant de cet organisme a estimé que dans 75 p. 100 des cas, le personnel parvenait à régler le problème avant que le dossier aboutisse devant les tribunaux ou qu'il fasse l'objet d'une audience. Le représentant du bureau régional de l'ADQR a souligné que les membres du personnel servent de défenseurs dans le domaine du logement; cependant, le répondant de l'administration centrale a mentionné que celle-ci n'offrait pas de services de représentation. Le Comité des personnes assistées sociales fournit aussi des services de représentation en matière d'aide au revenu.

L'Association pour la défense des droits sociaux, le Regroupement de défense des droits sociaux et l'administration centrale de l'ADQR ne fournissent pas de services de représentation.

Deux des organismes interrogés ont présenté les données suivantes sur les services liés au droit des pauvres.

Nombre total de clients : Droit des pauvres, en 2000-2001
Question relevant du droit des pauvres Nombre total de clients qui reçoivent une aide*
Vulgarisation juridique# 750
Conseils/aide de nature générale 36
Conseils/aide de nature juridique 516
Préparation des demandes d'aide juridique 524

Source : Tableaux de collecte des données pour le Québec.

Un répondant d'un troisième organisme a estimé que ce groupe recevait quotidiennement de 30 à 50 appels (principalement sur des problèmes liés à l'emploi). On donne habituellement aux personnes qui appellent des conseils/renseignements de nature générale ou des conseils juridiques.

Un représentant d'un des deux organismes qui ont fourni des données a estimé que 35 p. 100 du travail de son organisme concernait le droit des pauvres, dont 5 p. 100 dans le domaine du droit de la consommation (notamment les différends entre débiteurs et créanciers et les interruptions de services publics). Environ 53 p. 100 du travail en droit des pauvres a trait au RPC et à la SV et environ 47 p. 100 se rapporte aux questions de logement. Les données recueillies auprès d'autres groupes indiquent que la majeure partie du travail se fait dans les domaines de l'aide au revenu (48 p. 100 des activités mentionnées) et du logement (20 p. 100 des activités mentionnées).

Un seul organisme a fourni des données sur les caractéristiques de ses clients (Droit des pauvres). Outre les renseignements fournis ci-dessous sur le sexe et l'âge des personnes, le répondant a signalé que le personnel travaillait régulièrement avec les groupes ethniques que sont les Asiatiques, les Haïtiens, les Grecs et les Égyptiens.

Caractéristique des clients Pourcentage de tous les clients
SEXE Femmes 90
Hommes 10
ÂGE 19 ans et moins 0
20 à 35 ans 0
36 à 55 ans 10
55 ans et plus 90

Source : Tableaux de collecte des données pour le Québec.

Types de questions relevant du droit des pauvres

Aux fins de la présente section, les deux bureaux de l'ADQR interrogés ont été considérés comme étant deux organismes distincts, car chacun offre des services différents.

Assurance-emploi (AE)

Un organisme travaille surtout dans le domaine de l'AE, et un répondant a souligné qu'il traitait de nombreux cas où les gens sont jugés inadmissibles aux prestations en raison d'un manque d'heures de travail. Cinq autres organismes fournissent aussi une aide en matière d'AE, bien que seulement deux aient dit qu'il s'agissait d'un domaine au sujet duquel ils reçoivent régulièrement des demandes et fournissent des renseignements. Les répondants des trois autres groupes ont mentionné que le personnel donnait à l'occasion une aide limitée, mais qu'il était plus susceptible de renvoyer les clients ailleurs. Un organisme n'offre aucune aide en matière d'AE.

Régime de rentes du Québec/Sécurité de la vieillesse (RRQ/SV)

Quatre organismes fournissent régulièrement une aide en ce qui a trait au RRQ et à la SV. Un groupe a mentionné qu'il mettait surtout l'accent sur les questions concernant le RRQ et la SV, mais que les services offerts ne comprenaient ni la représentation non spécialisée ni la défense. Un deuxième organisme aide à présenter les demandes et à remplir des formulaires, et un troisième décrit les services qu'il offre comme étant " une aide en matière de renvois " (réponses à des questions, renseignements, renvois). Le quatrième organisme offre, entre autres, des renseignements et des conseils généraux et des services de représentation.

Un des trois autres organismes fournit parfois une aide au sujet du RRQ et de la SV, si son personnel possède les connaissances nécessaires, mais il est plus susceptible de renvoyer des clients à d'autres ressources; un autre assure certains services, mais le répondant a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'un domaine où il recevait de nombreuses demandes; le dernier n'offre aucun service sur ce plan.

Aide au revenu (AR)

Cinq organismes fournissent une aide en matière d'AR; deux d'entre eux disent que l'AR est leur domaine de service principal. Deux des cinq organismes offrent, entre autres, des renseignements et des conseils généraux et des services de défense/représentation. Les trois autres groupes accordent habituellement une aide de base (renseignements, renvois) et ils guident les clients cherchant à remplir des formulaires. Un des deux autres organismes peut à l'occasion fournir une aide en matière d'AR, et l'autre n'offre aucun service dans ce domaine.

Logement et différends entres propriétaires et locataires

Quatre organismes offrent régulièrement une aide en ce qui concerne le logement et les différends entre propriétaires et locataires, l'un d'eux disant que c'est là un domaine où il fait beaucoup de travail (renseignements, représentation, etc.). Un autre groupe assure des services de représentation en matière de logement, et les deux autres axent leurs services sur la communication de renseignements et de conseils généraux aux clients.

Deux organismes fournissent parfois une aide en matière de logement, mais ils ont mentionné qu'il ne s'agissait pas d'un domaine de travail important. L'un d'eux a signalé qu'il était plus probable qu'il dirige les clients vers une autre source d'aide dans ce domaine. Le dernier organisme n'offre aucune aide en ce qui concerne le logement ou les différends entre les propriétaires et les locataires.

Indemnités pour accident du travail

Deux organismes offrent régulièrement une aide sur les questions liées aux indemnités pour accident du travail, l'un ne communiquant que des renseignements et l'autre, des renseignements et des services de représentation, en particulier. Deux autres organismes peuvent parfois fournir une aide sur des affaires liées aux indemnités pour accident du travail si le personnel possède les connaissances nécessaires, mais ce n'est pas un de ses principaux domaines d'activité, et il renvoie souvent des clients ailleurs. Les trois autres organismes n'offrent aucun service dans ce domaine.

Différends entre débiteurs et créanciers

Deux organismes offrent régulièrement une aide concernant les différends entre débiteurs et créanciers, l'un n'offrant que des renseignements et l'autre, des renseignements et des services de représentation, entre autres. Un autre groupe peut fournir certains services, mais il ne s'agit pas d'un domaine de travail principal pour le personnel. Les quatre autres organismes ne font aucun travail dans le domaine des différends entre débiteurs et créanciers.

Dotation en personnel et renseignements sur le financement

Types de personnel

Deux organismes interrogés au Québec emploient des avocats ou ont d'autres membres du personnel possédant une formation juridique. Chez un de ces organismes, il n'était aucunement nécessaire qu'un avocat occupe le(s) poste(s) (bien que ce soit le cas actuellement). Le répondant de cet organisme a toutefois souligné certains avantages liés à la présence dans le personnel d'un(e) employé(e) possédant une formation juridique, car il (elle) peut s'occuper d'une affaire à toutes les étapes, y compris la défense/représentation. Chez les deux organismes ayant un personnel juriste, les autres employés comprennent les travailleurs communautaires et le personnel administratif (réceptionniste, comptable). Un répondant d'un troisième organisme a souligné qu'il aimerait embaucher une personne possédant une formation juridique, mais qu'il est difficile de trouver quelqu'un qui soit prêt à travailler au salaire offert.

La composition du personnel des cinq autres organismes varie beaucoup. Deux ont des directeurs, deux, des avocats/coordonnateurs, un autre possède un travailleur communautaire et un autre, du personnel administratif. Quatre organismes comptent sur des bénévoles pour faire le travail administratif, diriger les services à la clientèle et occuper les postes de président et de trésorier. Un organisme n'a que des bénévoles.

Cinq des six organismes dotés d'un personnel salarié ont cinq employés rémunérés ou moins.

Sources de financement

Trois organismes ne voulaient pas fournir beaucoup de renseignements sur leur structure de financement. Un répondant n'a donné aucun renseignement sur le financement. Un autre répondant a refusé de révéler ses sources de financement, mais il a déclaré que le soutien financier jusqu'ici stable de ce groupe risquait d'être compromis dans l'avenir en raison des changements qui s'annonçaient. Le troisième représentant a dit que la Régie régionale de la santé et des services sociaux offrait un certain financement, mais il n'a voulu rien déclarer sur la stabilité de ce soutien.

Les quatre autres organismes reçoivent des fonds d'une vaste gamme de sources. Un groupe profite d'un soutien à long terme de l'Aide juridique (son plus important bailleur de fonds) et du ministère provincial de la Justice (pour du travail d'éducation juridique). Les répondants de ce groupe ont déclaré qu'ils se trouveraient dans une situation beaucoup plus incertaine s'ils ne recevaient aucun financement du réseau d'aide juridique. Pour nombre d'autres organismes, les restrictions visant le financement du travail de représentation engendrent l'instabilité financière.

Un deuxième organisme a reçu la majeure partie de son financement à long terme de communautés religieuses d'abord, puis de Centraide et de syndicats. Plus récemment, le ministère provincial responsable de l'emploi a versé des fonds pour soutenir des programmes communautaires. Le répondant de cet organisme a mentionné que le financement était toujours instable et qu'il s'agissait " d'un véritable problème " qui avait des répercussions négatives sur la gamme de services offerts.

Un troisième organisme recevait également des fonds du gouvernement provincial par l'entremise du ministère des Services sociaux, du ministère de l'Éducation et du ministère responsable de l'Immigration. Les frais d'adhésion et un certain soutien destiné à des projets particuliers de l'Office des personnes handicapées constituaient les seules autres sources financières de ce groupe. Le répondant a décrit le financement comme étant stable mais insuffisant.

Le quatrième organisme est financé par la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux de Montréal-Centre, organisme du gouvernement provincial relevant du ministère de la Santé. Outre cet argent, les frais d'adhésion et les dons apportent un soutien limité. Dans l'ensemble, ce groupe a qualifié son financement de limité : même si le montant régulièrement reçu est stable, il est trop modeste. Un répondant a affirmé que le personnel tente actuellement d'obtenir d'autres sources de financement.

Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres

La section qui suit présente les commentaires des répondants sur ce qui fonctionne bien, sur ce qui fonctionne moins bien et sur les principales lacunes du régime actuel de prestation des services en droit des pauvres au Québec. Un organisme a refusé de répondre aux questions sur ses impressions concernant le système du droit des pauvres au Québec, et deux autres ont accepté avec réticence de discuter de ces questions en détail.

Domaines problématiques
Manque de financement

Trois répondants ont souligné que l'insuffisance du financement des services en droit des pauvres était, au Québec, un problème important qui entraînait des lacunes dans les services offerts. En ce qui concerne certaines questions, l'aide est simplement inexistante, quelle que soit la demande. Deux répondants ont mentionné en particulier le domaine de la sécurité de la vieillesse. D'après eux, aucun organisme n'offre d'aide dans ce domaine précis, de sorte que les gens doivent traiter avec les fonctionnaires et la bureaucratie gouvernementale. Un groupe a également signalé qu'en raison du manque de financement, il était difficile de trouver des gens qui ont une formation juridique et acceptent de travailler aux salaires offerts dans le domaine du droit des pauvres et de la représentation, et un deuxième organisme a déclaré qu'il est de plus en plus difficile de recruter des bénévoles pour assurer les services.

Services juridiques offerts

Deux répondants ont aussi dit que les gens qui se voient refuser l'aide juridique ont très peu d'autres solutions. C'est le cas dans certaines régions surtout, vu que la disponibilité des services n'est pas uniforme dans toute la province. Si les gens ne peuvent même pas obtenir de renseignements ou de conseils sur la loi et sur leur situation face à elle, ils ne peuvent défendre leurs droits efficacement. D'après un représentant, il faut veiller à ce que le public ait accès à l'aide juridique et aux documents de vulgarisation juridique.

Réussites
Services offerts à titre individuel ou communautaire

Deux répondants ont fait valoir que la façon dont leurs organismes fournissent aux clients une aide individualisée est un trait positif de leur modèle de prestation des services. Les clients aiment pouvoir obtenir des services sur-le-champ et ils aiment que la bureaucratie soit réduite au minimum et que les services soient personnalisés. En outre, le fait que les services soient offerts par la collectivité procure aux gens un sentiment d'appartenance et de soutien, ce qui est particulièrement important dans les quartiers défavorisés.

Vulgarisation juridique

Selon un répondant, même s'il importe de fournir des services pour répondre aux besoins immédiats des gagne-petit, les membres de la collectivité apprécient aussi les renseignements communiqués par le personnel de l'organisme. D'après l'expérience de ce personnel, les gens aiment pouvoir se renseigner eux-mêmes sur la loi et les droits qu'elle leur confère afin de mieux comprendre leur situation et les choix possibles. Dans cette optique, le répondant a déclaré que le travail des organismes communautaires peut améliorer la qualité de vie.

Efficacité dans le traitement des affaires

Un répondant d'un organisme a souligné que celui-ci existe depuis longtemps, de sorte que le personnel " connaît les rouages " du système et gagne environ 80 p. 100 des procès devant les tribunaux; le personnel entretient avec les fonctionnaires des rapports qui les servent bien (eux-mêmes et, indirectement, les clients).