Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada
Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)
Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)
Nouvelle-Écosse
On a interrogé trois organismes communautaires en Nouvelle-Écosse. Deux d'entre eux ne restreignent en rien la gamme des clients qu'ils aident, mais le troisième sert surtout les gens que lui envoie l'Aide juridique de la Nouvelle-Écosse. Tous les organismes interrogés se trouvent à Halifax.
Types de services liés au droit des pauvres
- Vulgarisation juridique
- Tous les organismes interrogés en Nouvelle-Écosse distribuent de la documentation écrite, et deux groupes organisent des activités éducatives comme des ateliers, des séances d'information et des présentations dans le cadre d'événements publics.
- Renvois
- Tous les organismes interrogés renvoient des clients à une gamme de ressources juridiques et communautaires, selon les besoins des clients.
- Préparation des demandes d'aide juridique
- Seuls les Dalhousie Legal Services aident les clients à préparer des demandes d'aide juridique.
- Conseils
- Deux organismes fournissent des conseils aux clients; l'un d'eux procurait des conseils de nature générale et touchant surtout l'aide au revenu.
- Représentation
- Seuls les Dalhousie Legal Services assurent des services de représentation aux clients.
Vulgarisation juridique
Le personnel des Dalhousie Legal Services compte un travailleur juridique communautaire qui organise des ateliers et des colloques d'information dans la collectivité. En outre, l'organisme s'efforce de soutenir et de renseigner les organismes communautaires et de travailler de concert avec eux en fournissant des renseignements et des ateliers adaptés à des domaines particuliers de service (p. ex., des renseignements sur les modifications apportées aux lois sur l'aide sociale).
La Legal Information Society of Nova Scotia est essentiellement un organisme d'information. Les renseignements sont surtout donnés par téléphone, même si l'organisme possède une collection de documents écrits préparés par d'autres groupes. Le répondant de cet organisme a déclaré que le personnel avait répondu à plus de 9 000 appels en 2000-2001 et qu'il avait reçu en plus 12 000 demandes par la ligne sans frais d'informations juridiques pré-enregistrées. La Legal Information Society a organisé des ateliers dans le passé et possède actuellement un bureau des conférenciers qui organise des colloques publics sur divers sujets.
Le North End Community Health Centre ne participe pas à l'organisation d'activités de vulgarisation juridique, mais il possède des brochures et d'autres documents écrits que d'autres organismes produisent et qu'il distribue.
Renvois
Le répondant des Dalhousie Legal Services a signalé que le personnel renvoyait surtout les clients à d'autres ressources juridiques, notamment la Legal Information Society of Nova Scotia et l'Aide juridique. Lorsqu'il s'agit de questions juridiques dépassant les compétences du personnel, la Legal Information Society of Nova Scotia et le North End Community Health Centre renvoient les clients à l'aide juridique et aux Dalhousie Legal Services. Ces deux organismes renvoient également des clients à diverses autres ressources communautaires, selon les besoins et la question abordée.
Conseils
Les Dalhousie Legal Services fournissent des conseils aux clients de la même façon que l'Aide juridique, mais un répondant des DLS a dit que le personnel essayait d'abord de fournir aux gens les outils dont ils ont besoin pour s'aider au moyen de l'éducation et de l'information. Le North End Community Health Centre fournit aussi des conseils, en veillant particulièrement à ce que les gens connaissent leurs droits juridiques relativement au bien-être, la façon dont le système fonctionne, les options dont ils disposent et ce à quoi ils doivent s'attendre. Cet organisme ne fournit aucun conseil juridique direct. La Legal Information Society of Nova Scotia ne donne aucun conseil à ses clients : ses activités se limitent à fournir des renseignements généraux. Toutefois, l'organisme dirige un service de référence aux avocats par l'entremise duquel les clients peuvent parler à un avocat pendant 30 minutes, moyennant 20 $.
Représentation
Comme en ce qui concerne l'Aide juridique, les Dalhousie Legal Services assurent des services de représentation juridique à leurs clients sur diverses questions liées au droit des pauvres (bien que l'aide au revenu constitue le principal domaine de service). Les deux autres organismes interrogés en Nouvelle-Écosse n'offrent aucun service de représentation.
Deux organismes interrogés en Nouvelle-Écosse ont fourni des données limitées sur les services qu'ils offrent. Un organisme a récemment mené auprès de 100 utilisateurs une enquête dont les résultats indiquent la répartition suivante en ce qui a trait aux diverses questions liées au droit des pauvres.
| Type de questions relevant du droit des pauvres | Nombre de demandes |
|---|---|
| Aide au revenu | 1 |
| Différends entre propriétaires et locataires | 9 |
| Différends entre débiteurs et créanciers | 6 |
| Emploi | 9 |
| TOTAL | 25* |
* Selon les résultats de l'enquête, le nombre total de demandes reçues dans ces quatre domaines constituait un quart de toutes les demandes relevées dans le cadre de l'enquête. Le droit de la famille constituait de loin le plus vaste domaine ayant fait l'objet de demandes; les auteurs de ces dernières équivalaient à 53 p. 100 des répondants à l'enquête.
Source : Données fournies par l'organisme.
On a également recueilli des données sur le nombre d'appels reçus sur la ligne d'information juridique et au service de référence aux avocats en 2000 et 2001. Comme l'indique le tableau ci-dessous, le nombre d'appels concernant les différends entre propriétaires et locataires et l'emploi a augmenté grandement pendant cette période.
| Type de questions relevant du droit des pauvres | Nombre d'appels en 2000 | Nombre d'appels en 2001 |
|---|---|---|
| Aide au revenu | 164 | 431 |
| Différends entre propriétaires et locataires | 366 | 431 |
| Différends entre débiteurs et créanciers | 551 | 557 |
| Emploi | 506 | 560 |
Source : Données fournies par l'organisme.
Deux organismes ont soumis des renseignements sur le sexe et l'âge des clients. Dans le cas de l'organisme A dans le tableau, ces données concernent toutes les demandes reçues en 2000 et non pas seulement celles touchant le droit des pauvres. Dans le cas de l'organisme B, les renseignements concernent les clients (Droit des pauvres) aidés au cours de l'année financière 2000-2001. Les femmes et les adultes constituaient la vaste majorité des clients des deux organismes. De plus, de façon disproportionnée, les services aux clients étaient susceptibles d'être offerts en anglais.
| SEXE | Femmes | 60% |
|---|---|---|
| Hommes | 40% | |
| ÂGE | 19 ans et moins | 0% |
| 20 à 35 ans | 43% | |
| 36 à 55 ans | 40% | |
| 55 ans et plus | 17% | |
| LANGUE* | Anglais | 88% |
| Français | 1% | |
| Autre | 11% |
| SEXE | Femmes | 64% |
|---|---|---|
| Hommes | 36% | |
| ÂGE | Under 18 | 25% |
| 18 ans et moins | 47% | |
| 41 ans et plus | 28% | |
| LANGUE* | Anglais | 99% |
| Français | 0% | |
| Autre | 1% |
* Fait référence à la langue dans laquelle les services sont fournis.
Source : Tableau de collecte des données pour la Nouvelle-Écosse.
En ce qui concerne l'origine ethnique, l'organisme A a mentionné que le groupe prédominant était celui des Anglo-Canadiens (65 p. 100), suivi des Canadiens-français (7 p. 100), des Noirs (5 p. 100), des Autochtones (4 p. 100) et des autres (ou " inconnu ") (19 p. 100). L'organisme B a signalé que 5 p. 100 de ses clients appartenaient aux Premières nations.
Un seul organisme a fourni des renseignements sur le coût de ses services en matière de droit des pauvres. Aucune donnée précise n'était disponible sur les types particuliers de services, mais le répondant a mentionné que le coût de tous les services en 2000-2001 avait atteint 430 000 $.
Types de questions relevant du droit des pauvres
Assurance-emploi (AE)
Un organisme fournit une gamme complète de services en matière d'AE, même s'il ne s'agit pas d'un domaine où il reçoit de nombreuses demandes. Les deux autres organismes peuvent donner des renseignements de base sur demande, mais l'AE ne représente pas pour eux non plus une question principale.
Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse (RPC/SV)
Il s'agit d'un important domaine de service pour un organisme qui fournit, entre autres, des renseignements et des services de représentation dans le cadre d'appels. Les deux autres organismes peuvent donner des renseignements de base sur demande, mais il ne s'agit pas d'un domaine où ils fournissent souvent une aide.
Aide au revenu (AR)
Pour deux organismes, l'AR représente une des deux questions principales que touchent la plupart des demandes d'aide reçues. Pour un organisme, l'aide fournie s'étend à la représentation juridique dans le cadre d'appels pour refus de prestations. Le troisième organisme renvoie surtout les gens à des ressources gouvernementales pour qu'ils obtiennent des renseignements sur les questions liées à l'AR.
Logement et différends entre propriétaires et locataires
Les questions liées au logement et aux différends entre propriétaires et locataires constituent pour deux organismes interrogés en Nouvelle-Écosse le deuxième des deux domaines importants de service. Pour un organisme, l'aide fournie s'étend à la représentation juridique devant les tribunaux, et un répondant de l'autre organisme a souligné que beaucoup de personnes venaient à lui après avoir subi l'interruption d'un service public chez eux. Le troisième organisme possède des renseignements et des documents sur les questions liées au logement et aux différends entre propriétaires et locataires et il organise parfois des conférences là-dessus.
Indemnités pour accident du travail
Deux organismes fournissent une aide dans les affaires relatives aux indemnités pour accident du travail, bien qu'il ne s'agisse pas, pour un groupe, d'un domaine suscitant beaucoup de demandes. Le troisième organisme renvoie les gens ailleurs en ce qui concerne les indemnités pour accident du travail.
Différends entre débiteurs et créanciers
Deux organismes fournissent une aide dans les affaires liées aux différends entre débiteurs et créanciers, bien qu'il s'agisse, pour un groupe, d'un domaine qui ne suscite pas beaucoup de demandes. Le troisième organisme n'aide pas les gens dans ce domaine.
Dotation en personnel et renseignements sur le financement
Types de personnel
Deux des organismes interrogés en Nouvelle-Écosse emploient des avocats, y compris le seul organisme qui assure des services de représentation juridique. Un groupe a aussi des travailleurs juridiques communautaires dans son personnel. Ces employés ne fournissent habituellement pas de conseils juridiques, bien qu'en fait, ils représentent les gens dans le cadre d'appels liés à l'aide au revenu. Deux organismes comptent également sur les étudiants en droit afin de fournir des renseignements et des conseils aux clients. Le personnel du troisième organisme se compose de travailleurs sociaux.
Sources de financement
Un organisme reçoit la majeure partie de son financement de l'Aide juridique de la Nouvelle-Écosse, bien qu'il bénéficie aussi du soutien d'universités et du Barreau. Avant que l'aide juridique devienne le principal bailleur de fonds, cet organisme était surtout soutenu par le Barreau et le gouvernement provincial. Le répondant a qualifié d'instable la structure de financement de l'organisme.
Le Barreau est un bailleur de fonds pour un deuxième organisme interrogé en Nouvelle-Écosse, organisme qui bénéficie aussi du soutien des ministères provincial et fédéral de la Justice et qui organise ses propres levées de fonds. Un répondant de cet organisme a qualifié le financement obtenu de stable malgré qu'il fasse l'objet d'un examen annuel. Le ministère provincial de la Santé finance le troisième organisme. D'après un répondant du groupe, le financement est instable, en ce sens qu'il n'a pas évolué avec les besoins.
Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres
La section qui suit présente les commentaires des répondants sur ce qui fonctionne bien, sur ce qui fonctionne moins bien et sur les principales lacunes du régime actuel de prestation des services en droit des pauvres en Nouvelle-Écosse.
Domaines problématiques
Manque de services en droit des pauvres
Les trois organismes interrogés en Nouvelle-Écosse ont signalé que les services offerts en droit des pauvres étaient insuffisants dans l'ensemble. Un répondant a déclaré que les questions relevant du droit des pauvres devaient souvent être examinées bénévolement en parallèle avec une plainte dans un autre domaine, ce qui restreignait grandement le nombre d'affaires qui peuvent être traitées. Il faut considérer le droit des pauvres comme constituant en soi un domaine légitime où des services juridiques sont nécessaires. Dans le régime actuel, les personnes qui ont des besoins réels ne réussissent pas toujours à obtenir des services.
Des répondants de deux différents organismes ont souligné qu'il existe, en droit des pauvres, un manque de soutien de la part de l'Aide juridique et de l'ensemble de la collectivité, de sorte que les gens n'ont pas suffisamment d'options en ce qui concerne la représentation juridique. Les organismes communautaires ont tenté de fournir une partie de l'aide juridique, mais ils n'ont pu remédier à toutes les lacunes qui existent. D'après une personne, c'est particulièrement le cas dans les régions rurales.
Manque de financement
Trois répondants ont lié le manque de services en droit des pauvres en Nouvelle-Écosse à l'insuffisance générale du financement dans ce domaine. Faute d'un soutien financier suffisant, on n'a pas développé davantage les services en droit des pauvres.
Réussites
Services offerts à titre individuel
Un répondant s'est dit d'avis qu'offrir une aide individuelle constitue un moyen efficace de fournir des services en droit des pauvres. Cette formule permet aux organismes communautaires de procurer à leurs clients une aide personnalisée.
Nouveau-Brunswick
Nous avons interrogé deux organismes communautaires au Nouveau-Brunswick, tous deux de St. John. L'un d'eux aide toutes les personnes qui s'adressent à lui, bien qu'il se concentre sur les questions liées au travail. L'autre se fonde principalement sur le revenu de la personne pour établir si elle a droit à une aide, dans la mesure où il s'emploie à servir les gagne-petit. Selon un répondant de cet organisme, même si le droit de la famille n'est pas un de ses principaux domaines de travail, les demandes affluent à cet égard. De façon générale, l'organisme tente de fournir aux clients toute l'aide dont ils ont besoin.
Types de services en matière de droit des pauvres
- Vulgarisation juridique
- Aucun des deux organismes interrogés au Nouveau-Brunswick n'offre de services de vulgarisation juridique.
- Renvois
- Le personnel des deux organismes dirige les clients vers d'autres organismes, mais un répondant a souligné qu'il ne s'agissait pas d'un service courant.
- Préparation des demandes d'aide juridique
- Le personnel du St. John Legal Centre aide les clients à remplir les demandes d'aide juridique, contrairement au personnel de Labour Community Services.
- Conseils
- Les deux organismes fournissent des conseils de nature générale et juridique, mais l'un d'eux compte beaucoup sur ses relations avec les avocats du secteur privé pour recueillir des renseignements à l'intention des clients.
- Représentation
- Les deux organismes offrent des services de défense ou de représentation juridique au sujet de diverses questions relevant du droit des pauvres.
Renvois
Le St. John Legal Centre renvoie à l'Aide juridique les clients aux prises avec des problèmes de nature pénale, et aussi à d'autres organismes, selon leurs besoins. Le répondant des Labour Community Services a souligné que le personnel ne met pas beaucoup l'accent sur les renvois, mais qu'il en fait pour certaines questions. Il a déclaré qu'il existait très peu de ressources auxquelles renvoyer les clients au Nouveau-Brunswick en matière de droit des pauvres - l'Aide juridique ne fournit aucun service en ce domaine et, selon le répondant, aucun autre organisme communautaire ne le fait non plus. Un répondant des Labour Community Services a fait observer que l'organisme entretient des relations avec certains avocats du secteur privé qui aident parfois des clients à titre bénévole.
Conseils
Le St. John Legal Centre fournit des conseils juridiques sur les affaires relatives au droit des pauvres. D'après le répondant, cet organisme offre essentiellement la même gamme de services que les avocats du secteur privé. Les Labour Community Services donnent des conseils de nature générale et certains conseils juridiques. Le répondant a souligné que ceux-ci sont obtenus à l'occasion de conversations avec des avocats du secteur privé qui ont des relations avec le personnel. Les renseignements ainsi recueillis affaire et les options possibles sont alors communiqués au client.
Représentation
Comme nous le mentionnions plus haut, le personnel du St. John Legal Centre assure essentiellement la même gamme de services que les avocats du secteur privé et il fournit ainsi une représentation juridique sur diverses questions relevant du droit des pauvres et sur d'autres affaires (notamment en droit de la famille qui, d'après le répondant, est un domaine courant). Les membres du personnel des Labour Community Services défendent les clients dans le cadre d'appels concernant l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et les indemnités pour accident du travail. Toutefois, le répondant a souligné que les services de représentation ne sont fournis que jusqu'à un certain niveau au-delà duquel les clients sont renvoyés à des avocats du secteur privé.
Types de questions relevant du droit des pauvres
Assurance-emploi (AE)
Les deux organismes interrogés au Nouveau-Brunswick aident les gens dans les affaires concernant l'AE; ils fournissent notamment des services de défense/représentation lors d'appels pour refus de prestations. Il s'agit, pour un organisme, du troisième domaine de travail en importance.
Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse (RPC/SV)
Les deux organismes interrogés au Nouveau-Brunswick fournissent une aide aux gens en ce qui concerne le RPC et la SV; ils assurent notamment des services de défense/représentation lors d'appels pour refus de prestations. Il s'agit du principal domaine de travail pour un organisme.
Aide au revenu (AR)
Un seul organisme offre une aide en cette matière, notamment des services de représentation/défense devant le tribunal. L'autre organisme renvoie les clients ailleurs en ce qui a trait aux questions liées à l'AR.
Logement et différends entre propriétaires et locataires
Un seul organisme aide les gens dans ce domaine, notamment en assurant des services de représentation/défense devant le tribunal. L'autre organisme ne fournit aucun service en matière d'AR.
Indemnités pour accident du travail
Les deux organismes interrogés au Nouveau-Brunswick aident les gens en ce qui concerne les indemnités pour accident du travail; ils assurent notamment des services de défense/représentation dans le cadre d'appels pour refus de prestations. Il s'agit, pour cet organisme, du deuxième domaine de travail en importance.
Différends entre débiteurs et créanciers
Un organisme fournit une aide dans ce domaine, ce qui comprend des services de représentation/défense devant les tribunaux. L'autre organisme n'offre que des renseignements et des conseils de nature générale ainsi que des renvois.
Autres
Un organisme aide les gens au sujet d'une vaste gamme de questions, selon les besoins du client. L'autre organisme a indiqué que son personnel s'occupe aussi d'aider les clients en matière d'impôt sur le revenu.
Dotation en personnel et renseignements sur le financement
Types de personnel
Un organisme n'a qu'un avocat pour offrir les services. L'autre a deux avocats salariés et parfois des étudiants stagiaires.
Sources de financement
Un organisme possède le statut d'organisme caritatif et dépend donc entièrement des dons. Le répondant de ce groupe a souligné que le financement est toujours insuffisant. L'autre organisme est surtout financé par Centraide, mais il bénéficie aussi de dons privés et de l'appui du Conseil du travail. Le répondant de cet organisme décrit le financement comme étant instable.
Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres
La section qui suit présente les commentaires des répondants sur ce qui fonctionne bien, sur ce qui fonctionne moins bien et sur les principales lacunes du régime actuel de prestation des services en droit des pauvres dans leur province.
Domaines problématiques
Manque de services en matière de droit des pauvres
Un répondant a déclaré que les gens ont trop peu de choix quand ils ont besoin de conseils et d'aide en droit des pauvres. Selon lui, les clients veulent plus que des renseignements et des conseils, en particulier lorsqu'ils sont peu en mesure de se débrouiller seuls dans le système juridique. Si ces gens ne peuvent obtenir une représentation juridique convenable, il est peu probable que les tribunaux puissent rendre des décisions justes et éclairées.
Manque de financement
Un répondant a souligné qu'il manque de fonds dans l'ensemble pour assurer des services en droit des pauvres et que le financement offert n'est ni stable ni uniforme. Faute d'un financement suffisant pour fournir une gamme solide de services, l'ensemble du système du droit des pauvres est instable.
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