Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 3 : Le portrait national (suite)

Résumé des services des organismes communautaires : Droit des pauvres

Cette section brosse un tableau sommaire des services qu'offrent les organismes communautaires dans chacune des provinces. En examinant ces commentaires sommaires, il importe de se rappeler que les organismes interrogés dans le cadre de cette étude ne constituaient pas un échantillon exhaustif des groupes communautaires qui assurent des services dans le domaine du droit des pauvres.

Types de services offerts par les organismes communautaires en droit des pauvres

Vulgarisation juridique

L'organisation d'ateliers et de sessions d'information et la distribution de documents écrits constituent les activités les plus courantes de vulgarisation juridique offertes par les organismes communautaires. Au moins quelques-uns des organismes interrogés dans chaque province assurent des services dans l'un ou l'autre de ces domaines, sauf au Nouveau-Brunswick, où aucun des deux groupes n'organise d'activités d'information. Les organismes interrogés abordent une gamme assez vaste de sujets concernant à la fois des questions précises liées au droit des pauvres, comme l'aide au revenu et l'assurance-emploi, et des questions plus larges comme les droits et les responsabilités juridiques et des aperçus sur des modifications apportées aux lois.

Tous les organismes interrogés en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan assurent des services de vulgarisation juridique : ils organisent des activités d'information et distribuent des documents. Un répondant de l'Alberta a souligné que la communication de renseignements représentait une importante fonction des groupes communautaires dans la mesure où elle constitue un moyen d'établir un lien entre les personnes à faible revenu et le système de justice.

Dans les autres provinces, nombre d'organismes interrogés offrent des services de vulgarisation juridique sous une forme ou sous une autre, bien que le genre de services varie selon les groupes. Quatre des cinq organismes interrogés au Manitoba s'occupent surtout de distribuer des renseignements, bien que deux groupes offrent aussi à l'occasion des séances d'information ou des conférences et qu'un organisme donne aussi à ses clients une formation en matière d'auto-assistance. De même, quatre des cinq organismes interrogés en Ontario distribuent des renseignements et des documents imprimés; deux donnent régulièrement des conférences et organisent des ateliers. Au Québec, cinq des sept organismes présentent des ateliers et des séances d'information, et cinq distribuent à leurs clients de la documentation écrite.

Les trois organismes interrogés en Nouvelle-Écosse fournissent de la documentation écrite, et deux groupes organisent des activités d'information comme des ateliers, des séances d'information et des présentations dans le cadre d'activités publiques. À Terre-Neuve, le mandat du seul organisme interrogé consiste à aider les gens à comprendre la loi et à accroître l'accessibilité du système juridique. À cette fin, le groupe mène une gamme complète d'activités de vulgarisation juridique. En dernier lieu, tous les organismes interrogés dans l'Île-du-Prince-Édouard participent d'une quelconque manière à des activités de vulgarisation juridique, surtout en organisant des ateliers ou d'autres séances d'information publique, bien que deux groupes distribuent également de la documentation écrite.

Renvois

La vaste majorité des organismes interrogés dans toutes les provinces offrent des services de renvoi. Les répondants de la plupart des organismes ont mentionné qu'ils tendaient en général à renvoyer les clients à une vaste gamme d'autres ressources communautaires, régionales ou provinciales, en fonction de leurs besoins et de la question juridique en cause. En outre, nombre de répondants ont souligné que les clients étaient habituellement redirigés ailleurs lorsque l'aide dont ils avaient besoin dépassait la capacité des services de leur l'organisme, ou que la question juridique en cause dépassait les compétences du personnel.

En ce qui concerne les ressources juridiques offertes, les organismes communautaires de la plupart des provinces dirigent les clients vers l'Aide juridique - dans certains cas, même si les services d'aide juridique offerts en droit des pauvres sont limités. À titre d'exemple, des répondants de la Saskatchewan et de l'Île-du-Prince-Édouard ont mentionné qu'ils renvoyaient des clients à l'Aide juridique même si l'aide fournie en droit civil, en dehors du domaine de la famille, est limitée. Par ailleurs, les répondants dans plusieurs provinces dirigent les clients vers les services de référence aux avocats, les avocats du secteur privé et les organismes d'information juridique. En Ontario, les répondants ont dit qu'ils orientaient beaucoup de clients vers le réseau de cliniques juridiques communautaires, dans le contexte du droit des pauvres. Tous les organismes interrogés en Colombie-Britannique et au Québec ont mentionné l'aide juridique comme étant une importante ressource en matière de droit des pauvres.

Préparation des demandes d'aide juridique

La préparation des demandes d'aide juridique a été le service le moins souvent offert par les organismes interrogés dans l'ensemble des provinces. Aucun d'eux au Manitoba, en Ontario, à Terre-Neuve et dans l'Île-du-Prince-Édouard ne le fournit, et un seul des groupes interrogés en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick offre une aide de ce genre (même si deux groupes en Colombie-Britannique ont en fait souligné qu'ils pouvaient aider les gens à qui l'aide juridique avait été refusée).

Le Québec se démarque comme étant la province où les organismes communautaires fournissent le plus d'aide au chapitre de la préparation des demandes d'aide juridique : quatre des sept groupes interrogés offrent des services dans ce domaine. En Alberta et en Saskatchewan, deux des groupes interrogés aident les gens à préparer des demandes d'aide juridique.

Conseils

Les répondants de tous les organismes du Canada n'aimaient pas l'idée de donner des conseils, c'est-à-dire orienter les clients dans une voie particulière. Un petit nombre d'organismes ont effectivement un programme visant à offrir des conseils en ce sens, mais la majorité des groupes estiment que leur rôle consiste à informer les clients sur leur situation et sur les stratégies à adopter et à leur présenter diverses possibilités pour régler cette dernière. Le client est dès lors à même de décider lui-même de la façon de procéder. Cela étant, les types de conseils que donnent les organismes communautaires interrogés tombent dans deux catégories : fournir des renseignements et une aide de nature générale et fournir une aide en matière de procédures. La majorité des organismes procurent aux clients des conseils généraux sur des questions relevant du droit des pauvres en leur donnant des renseignements de base, en répondant à leurs questions et en les dirigeant vers d'autres personnes à même de les aider. La nature de l'aide offerte au sujet des procédures (p. ex., remplir des formulaires, faire des appels téléphoniques ou rédiger des lettres au nom des clients, et accompagner les clients à des réunions) varie davantage.

Les neufs organismes interrogés en Colombie-Britannique fournissent tous à leur clientèle des conseils et une aide de nature générale, et la plupart d'entre eux offrent également des conseils juridiques ou une aide en matière de procédures. Cinq des six organismes interrogés en Alberta procurent une aide et des conseils généraux en matière de procédures en ce qui a trait aux questions relevant du droit des pauvres, alors que deux de ces groupes coordonnent aussi des cliniques juridiques où les clients peuvent obtenir une aide supplémentaire. Quatre des six groupes interrogés en Saskatchewan donnent des conseils généraux aux clients, mais seulement deux ont déclaré explicitement qu'ils fournissaient une aide en matière de procédures. Tous les organismes interrogés au Manitoba offrent des conseils, habituellement de nature générale et en matière de procédures. Quatre des cinq organismes interviewés en Ontario donnent des conseils surtout dans le domaine des procédures et ils fournissent aussi des renseignements généraux et un service de renvoi. Tous les organismes interrogés au Québec fournissent à leurs clients des conseils de nature générale et/ou procédurale, bien que, pour la plupart des groupes, les conseils juridiques se limitent à l'aide en matière de procédures. Un seul groupe fournit directement des avis et des conseils de nature juridique.

Deux des trois organismes interrogés en Nouvelle-Écosse donnent des conseils à leurs clients. Un groupe n'offre qu'une aide de nature générale, alors que l'autre est semblable à l'aide juridique par sa structure et son mode de fonctionnement et il fournit donc des conseils de nature à la fois générale et juridique. Les deux organismes du Nouveau-Brunswick prodiguent des conseils généraux et juridiques à leurs clients. Un groupe compte sur les relations du personnel avec les avocats du secteur privé pour fournir des conseils juridiques en recueillant des renseignements auprès d'eux et en les transmettant aux clients. L'organisme interrogé à Terre-Neuve met l'accent sur les renseignements, mais les répondants hésitaient à dire que cela équivalait à donner des conseils. Les quatre organismes de l'Île-du-Prince-Édouard donnent une quantité limitée de conseils à leurs clients en matière de droit des pauvres, et ces conseils sont habituellement de nature générale. Deux groupes de cette province ont mentionné que les ressources n'étaient pas suffisantes pour assurer des services individualisés à leurs clients.

Représentation

Les organismes communautaires du domaine du droit des pauvres offrent moins de services de représentation que de conseils, bien que, dans toutes les provinces sauf Terre-Neuve, ils procurent une certaine représentation. Les thèmes pour lesquels les organismes communautaires offrent une représentation varient souvent selon la mission de l'organisme.

Les neuf organismes interrogés en Colombie-Britannique assurent des services de représentation en matière de droit des pauvres, les domaines les plus courants étant l'aide au revenu et le logement. Trois groupes offrent des services de représentation non spécialisés en matière de droit des pauvres en Alberta, les questions les plus courantes étant une fois de plus l'aide au revenu et le logement. Quatre des six organismes interviewés en Saskatchewan représentent les clients dans le cadre de procédures formelles, mais cela est très rare. Un groupe se concentre sur l'assurance-emploi, et un autre, sur l'aide au revenu.

Quatre organismes interrogés au Manitoba ont signalé qu'ils pouvaient offrir des services de représentation, mais seulement deux ont précisé que c'était un domaine où ils offraient régulièrement des services. Un de ces deux groupes fournit surtout des services de représentation non spécialisée en matière d'assurance-emploi, tandis que l'autre se concentre sur l'aide au revenu. Trois organismes interrogés en Ontario fournissent une représentation non spécialisée devant les tribunaux et aux audiences. Un organisme s'en tient expressément à l'assurance-emploi et le deuxième, surtout à l'aide au revenu; le troisième travaille dans divers domaines. Un organisme qui n'offre pas de services de représentation a mentionné que, compte tenu des activités et de la compétence des cliniques juridiques communautaires, d'autres ressources communautaires n'étaient pas nécessaires. Quatre organismes interrogés au Québec assurent des services de représentation en droit des pauvres. Un organisme applique les mêmes critères d'admissibilité que l'Aide juridique et fournit des services de représentation pour toute une gamme de questions. Parmi les trois autres groupes, un travaille surtout dans le domaine de l'assurance-emploi, un autre dans celui du logement, et le dernier, dans celui de l'aide au revenu.

Un seul organisme interrogé en Nouvelle-Écosse dispense des services de représentation en droit des pauvres. Il fonctionne un peu comme l'Aide juridique, en offrant ses services à sa clientèle à l'égard de diverses questions (l'aide au revenu demeure le principal domaine). Les deux organismes interrogés au Nouveau-Brunswick fournissent une représentation juridique au sujet de diverses questions relevant du droit des pauvres. Un groupe met expressément l'accent sur les questions relevant de l'AE, sur le RPC et sur les indemnités pour accident du travail. Un seul des quatre organismes interrogés dans l'Île-du-Prince-Édouard offre des services quelconques de représentation, et il s'agit d'un volet très limité de ses services.

Types de questions relevant du droit des pauvres

Assurance-emploi (AE)

Les organismes communautaires interrogés aux fins de notre projet ne se préoccupent pas au premier chef de l'AE. Dans chacune des provinces, seuls quelques organismes fournissent une aide sur ce plan, et, dans la plupart des cas, elle se limite à communiquer des renseignements généraux et à répondre aux questions des clients. Les organismes qui assurent des services de représentation (aider les clients dans le cadre d'appels pour refus de prestations d'AE et pour d'autres questions semblables) sont peu nombreux. En Saskatchewan, au Québec et en Ontario, il existe un organisme qui se concentre surtout sur l'aide en matière d'AE.

Régime de pensions du Canada (Régime de rentes du Québec)/Sécurité de la vieillesse (RPC/RRQ et SV)

Les organismes communautaires interrogés s'occupent un peu plus souvent des questions liées au RPC/RRQ et à la SV qu'à l'AE; cela est sans doute dû, en partie du moins, au fait que les prestations d'invalidité font partie du programme du RPC/RRQ. Plus d'organismes offrent une gamme complète de services relatifs au RPC/RRQ et à la SV; ils donnent notamment des conseils et fournissent une aide de nature générale et procédurale, mais ils assurent aussi des services de représentation non spécialisée dans le cadre de procédures officielles. Toutefois, la communication de renseignements généraux est le service le plus courant offert par la plupart des administrations.

Les répondants du Manitoba, de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard ont mentionné qu'ils ne recevaient pas beaucoup de demandes d'aide ou de renseignements sur le RPC et la SV. En conséquence, les services offerts dans ce domaine sont très restreints dans ces provinces. Sur les cinq organismes interrogés au Manitoba, aucun n'offre des services de représentation. Le seul organisme interrogé à Terre-Neuve peut fournir des renseignements sur les questions liées au RPC et à la SV, mais il ne s'agit pas là d'un domaine de travail courant. Les répondants de l'Île-du-Prince-Édouard ont signalé que la vulgarisation juridique est la seule activité se rapportant au RPC et à la SV; la province n'offre aucun service direct aux clients.

Aide au revenu (AR)

L'aide au revenu constitue une des questions dont s'occupe le plus couramment les organismes interrogés dans toutes les provinces. Il s'agit également d'un domaine où les groupes communautaires sont le plus susceptibles d'offrir une vaste gamme de services, notamment des conseils de nature générale et juridique ainsi que la représentation.

Tous les organismes interrogés en Colombie-Britannique ont décrit l'AR comme étant un domaine principal de travail, et deux groupes ont dit posséder des compétences particulières en ce qui a trait aux demandes de prestations d'invalidité et aux questions connexes. Les six organismes de l'Alberta fournissent tous une aide en matière d'AR, mais seulement trois ont signalé qu'ils offraient des services au-delà de la communication de conseils généraux. En Saskatchewan, un des six groupes interrogés a décrit l'AR comme étant un domaine principal de travail, bien qu'un deuxième groupe fournisse également une aide dans ce domaine. L'AR constitue aussi un domaine principal de service pour trois des cinq organismes interrogés au Manitoba et en Ontario.

Cinq groupes interrogés au Québec fournissent une aide en matière d'AR, et deux d'entre eux ont décrit ce domaine comme étant leur plus important domaine de travail. L'AR représente une question importante pour deux groupes de la Nouvelle-Écosse, mais un seul assure une gamme complète de services, y compris la représentation. Un organisme du Nouveau-Brunswick procure des services de représentation en matière d'AR, et trois des quatre groupes interrogés dans l'Île-du-Prince-Édouard travaillent dans ce domaine. L'organisme d'information juridique interrogé à Terre-Neuve fournit une aide au sujet d'une vaste gamme de questions juridiques dont l'AR.

Logement et différends entre propriétaires et locataires

Après l'aide au revenu, le logement et les différends entre propriétaires et locataires constituent le plus vaste domaine de travail des organismes qui s'occupent du droit des pauvres et que nous avons interrogés dans le cadre du projet. Six organismes interrogés en Colombie-Britannique ont signalé qu'ils asssuraient régulièrement des services dans ce domaine et qu'il s'agissait d'une partie importante de leur travail. En Alberta, le logement constitue un domaine où les organismes offrent le plus de services, cinq des six groupes fournissant une aide sur de nombreux plans. Deux organismes donnent des conseils et assurent une représentation en matière de logement en Saskatchewan, tout comme un groupe au Manitoba (trois autres offrent des services plus restreints).

Comme en ce qui concerne l'AR, trois des cinq organismes ontariens s'occupent fréquemment de questions liées au logement et aux différends entre propriétaires et locataires. L'aide varie de la communication de renseignements et de conseils généraux à l'assistance en matière de procédure et à la représentation non spécialisée. Au Québec, quatre des sept organismes interrogés offrent régulièrement une aide pour les questions liées au logement et aux différends entre propriétaires et locataires, et deux d'entre eux fournissent une représentation devant les tribunaux. Le logement est une question principale pour deux groupes de la Nouvelle-Écosse (bien qu'un seul fournisse des services de représentation); le troisième organisme offre une aide de base et des renseignements dans ce domaine. Un organisme assure une gamme complète de services en matière de logement au Nouveau-Brunswick. L'organisme d'information juridique interrogé à Terre-Neuve fournit une aide concernant une vaste gamme de questions juridiques, dont le logement.

L'Île-du-Prince-Édouard est la seule province où aucun des organismes interrogés n'offre de services importants dans les domaines du logement et des différends entre propriétaires et locataires. Trois groupes n'offrent habituellement que des services de renvoi en ces matières, et un quatrième ne fournit aucune aide.

Indemnités pour accident du travail

Les organismes communautaires offrent peu de services relativement aux indemnités pour accident du travail. Certains répondants ont déclaré que leurs organismes respectifs n'assurent pas de services dans ce domaine parce que les questions s'y rapportant sont traitées à l'interne par le système des commissions d'indemnisation des accidentés du travail, ou parce qu'il existe d'autres ressources pour aider les gens à présenter leurs demandes. Dans toutes les administrations, les groupes interrogés communiquent des renseignements et fournissent une aide générale, bien que, dans la plupart des cas, au moins un organisme offre aussi une aide en matière de procédure ou de représentation. Des répondants de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard ont signalé qu'ils n'accordaient que très rarement une aide dans les affaires relatives aux indemnités pour accident du travail, car aucun organisme ne possède un programme établi ou une gamme de services dans ce domaine.

Différends entre débiteurs et créanciers

C'est au sujet des différends entre débiteurs et créanciers que les organismes communautaires interrogés dans le cadre du projet offrent le moins d'aide. Seuls quelques groupes fournissent des services dans ce domaine et, chez ceux qui le font, l'aide offerte se limite habituellement à la communication de renseignements de base. Aucun des organismes interrogés en Alberta et en Saskatchewan n'offre de services au sujet des différends entres débiteurs et créanciers, et un seul groupe au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et dans l'Île-du-Prince-Édouard fournit des renseignements. Le Québec est la seule province où l'on offre des services de représentation relativement aux différends entre débiteurs et créanciers, et un seul des trois groupes accorde l'aide dans ce domaine.

Dotation en personnel et renseignements sur le financement

Types de personnel

Les organismes interrogés dans le cadre du projet décrivent habituellement leurs travailleurs de diverses façons dont les plus courantes sont " défenseurs " ou " représentants non spécialisés " ou " défenseurs collègues ". Les répondants d'au moins quelques organismes de toutes les administrations, sauf le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve, ont utilisé ces désignations. En Colombie-Britannique, les neuf organismes décrivent tous les membres de leur personnel comme étant des défenseurs/représentants. Parmi les autres termes employés par les organismes pour décrire leur personnel figurent " travailleurs communautaires ", " travailleurs des services d'approche ", " personnel général/administratif " et " fournisseurs de renseignements ".

La majorité des membres du personnel des organismes interrogés n'ont habituellement aucune formation juridique d'avocat ou de technicien juridique. Aucun membre du personnel des organismes interrogés au Manitoba, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard n'a reçu une telle formation. La Colombie-Britannique, le Québec et la Nouvelle-Écosse sont les seules provinces qui emploient des paraprofessionnels juridiques (techniciens juridiques, travailleurs juridiques communautaires) ou d'autres membres du personnel ayant une formation juridique qui ne sont pas des avocats qualifiés. Dans la plupart des cas, les organismes qui emploient des avocats n'en ont habituellement qu'un ou deux dans leur personnel. Dans certains cas, l'organisme doit, pour obtenir du financement, faire superviser par des avocats le travail des autres membres du personnel.

Les bénévoles occupent une place marquante dans le personnel des organismes interrogés dans la plupart des administrations, sauf en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Plusieurs administrations disent avoir des organismes dont le personnel est entièrement composé de bénévoles, et nombre d'organismes comptent sur les bénévoles pour assurer des services directs aux clients ou exécuter le travail administratif. Les organismes de la majorité des provinces ont également recours à des étudiants.

Sources de financement

Les sources de financement des organismes interrogés dans le cadre du présent projet sont assez diverses. En conséquence, il est difficile de tirer des conclusions générales sur la situation des groupes en matière de financement. Les gouvernements provinciaux constituent la source de soutien financier la plus courante, bien qu'elle soit instable, de l'avis de plusieurs groupes. Certains organismes reçoivent également un financement du gouvernement fédéral et d'administrations municipales. Centraide et les fondations juridiques et/ou les barreaux des provinces constituent des sources courantes de financement pour bon nombre des groupes interviewés. Dans l'ensemble, on considérait ces sources de financement comme étant plus stables que les sources gouvernementales (en particulier, les provinces).

En plus des sources susmentionnées, les organismes en ont nommé d'autres, plus modestes, dont les suivantes : les Églises, les entreprises locales, les dons (en argent et en nature), l'Aide juridique, les frais d'adhésion, les casinos et les jeux de hasard, les fondations privées, les groupes de promotion de la santé et de la santé mentale, les levées de fonds, les universités, les particuliers, les syndicats et d'autres organisations ouvrières.

Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres

L'examen de la question ci-après résume les commentaires des répondants des organismes communautaires sur ce qui fonctionne bien et sur ce qui fonctionne moins bien dans le régime du droit des pauvres dans leur province ou dans les T.N.-O.

Domaines problématiques
Manque de financement

Les organismes communautaires de toutes les provinces et des Territoires ont mentionné qu'il manquait de fonds pour fournir des services en droit des pauvres. En Colombie-Britannique, les répondants ont souligné que les compressions récemment imposées par le gouvernement provincial réduiraient encore plus les niveaux de financement actuels, ce qui accroîtra les risques de division entre les groupes qui devront se faire concurrence pour obtenir les fonds offerts. Selon les organismes communautaires albertains, le manque de financement fait en sorte que les groupes doivent concentrer leurs services sur une gamme étroite de questions et compter sur les bénévoles pour assurer les services. Des répondants de la Saskatchewan et du Québec ont également mentionné qu'en raison du financement insuffisant, il faut recourir davantage aux bénévoles, le temps d'attente des clients qui ont besoin d'aide est plus long, et les lacunes dans les services offerts s'accentuent. Des représentants du Québec ont en outre signalé qu'à cause du financement limité, il était difficile de trouver des personnes dotées d'une formation juridique et disposées à travailler au niveau de rémunération (faible) offert dans le domaine du droit des pauvres. Au Manitoba, les répondants ont simplement mis en lumière le manque généralisé de fonds pour le travail relatif au droit des pauvres.

Les répondants de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard ont principalement attribué aux restrictions financières le fait que les services en droit des pauvres n'ont pas été accrus dans ces provinces; les représentants d'organismes du Nouveau-Brunswick ont déclaré que la faiblesse du soutien financier entraîne une instabilité dans le système du droit des pauvres. En Ontario, les répondants ont signalé que les groupes communautaires tentaient de remédier aux lacunes laissées par l'Aide juridique dans le régime du droit des pauvres, mais que, faute d'un soutien financier suffisant, ils n'étaient pas en mesure de répondre à tous les besoins. En dernier lieu, les représentants de Terre-Neuve ont affirmé qu'en général, le financement restreint offert pour le travail dans le domaine du droit des pauvres limite les efforts visant à assurer des services dans les régions rurales et urbaines.

Manque de services en droit des pauvres

Les répondants de la majorité des administrations ont dit que le manque généralisé de services en droit des pauvres faisait problème dans leurs provinces respectives. De l'avis des groupes communautaires de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse, à cause de l'insuffisance des services en droit des pauvres, les gens ont tendance à " passer entre les mailles du filet ", surtout que les organismes communautaires ne sont pas en mesure d'offrir suffisamment de services pour répondre à tous les besoins. Les répondants du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve ont signalé le manque de représentation juridique comme étant une lacune particulière dans les services offerts, tandis que, dans l'Île-du-Prince-Édouard, les groupes communautaires ont évoqué le manque généralisé de choix en matière d'aide juridique. Au Manitoba, les représentants des groupes communautaires ont déclaré que trop peu de services étaient offerts aux personnes à faible revenu et que les défenseurs/représentants assurant les services avaient trop peu de possibilités de formation. Selon les représentants du Québec, les personnes qui s'étaient vu refuser l'aide juridique disposaient de très peu d'endroits où trouver une assistance; c'est là un problème qu'aggravent les différences régionales dans les services fournis au niveau communautaire.

Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres

Domaines problématiques
Aide juridique

Les répondants des organismes communautaires de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse ont tous mentionné que l'Aide juridique devait assurer une gamme plus complète de services en matière de droit des pauvres. En Colombie-Britannique, les représentants ont fait observer que les récentes modifications apportées au régime d'aide juridique auraient d'importantes répercussions dans ce domaine en restreignant davantage la gamme de questions relevant du droit des pauvres au sujet desquelles les gens pourront se faire aider. Les groupes communautaires ontariens ont mentionné que les cliniques juridiques communautaires faisaient face à une demande croissante en matière d'aide juridique sans que le financement augmente parallèlement, ce qui entraîne une diminution de la gamme des questions couvertes. En Saskatchewan et dans l'Île-du-Prince-Édouard, les répondants ont signalé que l'absence de toute aide juridique en droit des pauvres constitue une grave faiblesse.

Réductions du financement

Tous les organismes communautaires interrogés en Colombie-Britannique ont dit que l'incidence des modifications apportées par le gouvernement libéral à l'aide juridique faisait grandement problème. Les répondants de la Saskatchewan ont également déclaré que la province subissait un " cycle de compressions " à cause duquel " rien ne fonctionne bien " dans le système du droit des pauvres. Selon ces répondants, il est moins probable que l'on appuie les services destinés aux personnes à faible revenu, à une époque de restrictions budgétaires.

Autres domaines problématiques

Les répondants du Manitoba ont signalé une insuffisance généralisée des services communautaires et juridiques offerts aux peuples autochtones dans cette province. Les organismes communautaires interrogés dans l'Île-du-Prince-Édouard ont mis en lumière plusieurs problèmes qu'ils considèrent comme étant des obstacles particuliers à l'élaboration d'un système efficace du droit des pauvres dans cette province. Ils ont ainsi mentionné : les transports publics limités, la difficulté qu'il y a à bien répartir les services dans les régions rurales et urbaines, les degrés élevés d'analphabétisme et le manque de lignes téléphoniques sans frais dans les bureaux gouvernementaux.

Réussites
Approche personnalisée des groupes communautaires

Plusieurs répondants ont mentionné que l'attention personnelle que les organismes communautaires étaient en mesure de donner à leurs clients représentait un élément positif du système du droit des pauvres. Les répondants de l'Alberta ont fait observer que ce type de démarche permettait au personnel des groupes communautaires d'évaluer efficacement les besoins d'une personne et de définir la meilleure façon de lui apporter un soutien. Pour les représentants du Québec, grâce au soutien individualisé, le client doit traiter dans une moindre mesure avec la bureaucratie et les services peuvent demeurer ancrés dans la collectivité. En dernier lieu, les répondants de la Nouvelle-Écosse ont affirmé que l'approche individualisée était particulièrement efficace dans le domaine du droit des pauvres.

Vulgarisation juridique

Les répondants de la Saskatchewan ont dit que le fait d'offrir des documents de vulgarisation juridique en droit des pauvres représentait un élément précieux du système du droit des pauvres, vu surtout la population rurale nombreuse de la province. Les représentants du Québec ont également mentionné que les activités éducatives étaient importantes, dans la mesure où le savoir responsabilise les gens en les renseignant sur leur situation et sur les choix possibles.

Modèles de prestation des services

Les répondants des organismes communautaires ont formulé une vaste gamme de commentaires sur diverses caractéristiques des modèles de prestation des services dans leurs provinces respectives. Les répondants de la Colombie-Britannique ont déclaré que les services communautaires offerts en droit des pauvres procuraient effectivement aux gens une aide immédiate dans divers domaines et que l'expérience concrète du personnel relativement au droit des pauvres constituait un atout à cet égard. Les représentants de la Colombie-Britannique ont également dit qu'avant le début des réductions, le régime d'aide juridique en droit des pauvres fonctionnait relativement bien, tant pour ce qui concernait les questions couvertes que les services offerts. Les répondants du Manitoba ont formulé des commentaires positifs sur le dévouement des défenseurs/représentants qui travaillent dans la province dans le domaine du droit des pauvres. De même, des répondants du Québec ont estimé qu'en raison de la longue expérience de certains groupes communautaires en droit des pauvres, les clients bénéficiaient d'un meilleur service. Enfin, les répondants de l'Ontario ont mentionné que le réseau de cliniques juridiques communautaires de la province constituait une ressource précieuse qui avait permis à plus de personnes à faible revenu d'accéder aux services juridiques. Les compétences du personnel des cliniques dans le domaine du droit des pauvres mettent en exergue la réussite de cette formule.

Autres réussites

Les répondants des organismes communautaires de la Colombie-Britannique ont également déclaré qu'il fallait voir un élément positif du système actuel dans le soutien qu'apporte la Law Foundation aux services de représentation dans le contexte du droit des pauvres. En Saskatchewan, l'existence de services de médiation et de règlement des différends entre les propriétaires et les locataires a été décrite comme étant un atout.