Chapitre sur les priorités des Premières Nations

Le chapitre des Premières Nations de la Stratégie en matière de justice autochtone vise à déterminer et à fournir les priorités propres aux Premières Nations. Il est reconnu que les Premières Nations et le Canada devront collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour réussir à faire progresser les priorités suivantes sur une base régionale afin d’opérer des changements positifs durables à longue échéance. Le chapitre des Premières Nations est une section à part entière de la Stratégie en matière de justice autochtone et sera mis en Å“uvre parallèlement aux mesures prioritaires communes énoncées dans la Stratégie. Il pourrait également orienter la façon dont les mesures prioritaires communes seront mises en Å“uvre, car il est entendu que le chapitre des Premières Nations et la Stratégie se veulent complémentaires et qu’aucun texte n’a préséance sur l’autre. Le chapitre des Premières Nations se veut évolutif et pourra faire l’objet d’ajustements convenus et de mises à jour périodiques suivant les besoins cernés.

La première partie du chapitre des Premières Nations présente la structure des relations, y compris les deux grands thèmes fondamentaux sur lesquels le présent chapitre prend appui, soit :

La deuxième partie du chapitre des Premières Nations énonce l’essentiel des interventions nécessaires. Ces priorités sont destinées à servir de point de départ aux Premières Nations afin de déterminer les mesures qui doivent être prises en priorité à l’échelle régionale pour répondre aux besoins de leurs membres. Le chapitre des Premières Nations offre un cadre pour deux voies complémentaires, soit :

Dans le cadre des travaux de réforme du système de justice pénale canadien, le chapitre des Premières Nations explore quatre orientations différentes, soit :

Enfin, le chapitre des Premières Nations inclut les partenaires autochtones signataires de traités et les gouvernements autochtones autonomes, et il tient compte du fait que les partenaires signataires de traités et les gouvernements autochtones autonomes entretiennent une relation unique avec le Canada, les provinces et les territoires en raison de leurs traités et accords, qui doivent guider leur approche. Cette relation unique contribuera à orienter la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone et du chapitre des Premières Nations.

Collaboration et responsabilités

Les priorités liées au thème Collaboration et responsabilités énumérées ci-dessous fournissent des orientations quant aux relations et à la gouvernance qui seront nécessaires pour superviser la mise en œuvre. Elles visent à faire progresser les objectifs de la Stratégie en matière de justice autochtone.

L’évaluation et la gestion du fonctionnement de la Stratégie en matière de justice autochtone et du chapitre des Premières Nations sont essentielles pour déterminer l’efficacité des mesures prioritaires. Les données quantitatives peuvent fournir une mesure impartiale pour comprendre les répercussions des changements aux politiques, tandis que les données qualitatives peuvent aider à comprendre les raisons nuancées pour lesquelles certains changements aux politiques peuvent être plus efficaces que d’autres, en évitant de se concentrer uniquement sur une analyse des coûts et des avantages.

De plus, il convient de souligner que les Premières Nations se situent à des niveaux différents de préparation et d’avancement en ce qui concerne la mise en Å“uvre de la Stratégie en matière de justice autochtone, et que le chapitre des Premières Nations en tient compte. Les outils d’évaluation devront donc prendre en considération les difficultés de comparaison.

  1. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’adopter une approche de la justice fondée sur les distinctions et l’autodétermination pour la mise en Å“uvre régionale de la Stratégie en matière de justice autochtone et des priorités des Premières Nations.
  2. Conformément à la mesure prioritaire 2 de la Stratégie en matière de justice autochtone, travailler en partenariat avec les Premières Nations, et collaborer avec les provinces et les territoires s’il y a lieu, par l’intermédiaire de tables régionales bilatérales ou trilatérales réunissant des personnes représentant porte-parole le gouvernement fédéral et les Premières Nations, afin d’élaborer des plans d’action pour mettre en Å“uvre la Stratégie en matière de justice autochtone et le chapitre des Premières Nations.
  3. Chercher à affecter des ressources à ces tables régionales bilatérales ou trilatérales et à leur fournir un soutien administratif.
  4. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires pour élaborer des indicateurs permettant de mesurer l’avancement concernant la mise en Å“uvre de la Stratégie en matière de justice autochtone et des priorités des Premières Nations, comme un cadre de gestion du fonctionnement fondé sur des données ventilées, notamment selon le genre et les distinctions, afin d’assurer une évaluation régulière ou cyclique.
  5. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’élaborer une formation culturelle continue pour les personnes travaillant dans le système de justice afin de leur permettre de mieux connaître et comprendre l’histoire, les cultures et les réalités des Premières Nations, y compris les effets persistants du colonialisme et les situations uniques des membres des Premières Nations ayant des identités croisées, comme les personnes 2ELGBTQQIA+.

Financement prévisible à long terme

La Stratégie en matière de justice autochtone vise à complémenter aux programmes et aux mécanismes de soutien existants pour remédier à la surreprésentation des Premières Nations dans le système de justice et pour soutenir la revitalisation des lois et des systèmes juridiques des Premières Nations. Les Premières Nations sont d’avis qu’il est essentiel que tout financement futur à l’appui de la Stratégie en matière de justice autochtone et du chapitre des Premières Nations bonifie le financement actuel et prévoie la nécessité d’assurer un financement prévisible et adéquat à long terme pour les programmes de justice des Premières Nations, afin de soutenir pleinement la réalisation des travaux.

  1. Permettre aux Premières Nations qui le souhaitent d’accéder à des cadres de financement liés au chapitre des Premières Nations qui prévoient du financement pour la prestation de services complets, la prévention, la justice alternative, la mise en place d’espaces sûrs dans les communautés, le mieux-être des communautés, la déjudiciarisation et l’assistance après la détermination de la peine. Explore de nouveaux modèles de financement qui offrent un financement flexible, prévisible et géré par la communauté, tout en réduisant le fardeau administratif lié aux processus de demande et de présentation de rapports.
  2. En consultation et en collaboration avec les Premières Nations, entreprendre une analyse des besoins des Premières Nations en matière de justice à l’échelle régionale et des coûts associés à ces besoins, ainsi qu’une analyse contextuelle des services et des programmes existants afin de recenser les lacunes et les besoins en ce qui concerne le financement des services et des programmes dans l’avenir.
  3. En consultation et en collaboration avec les Premières Nations, chercher à élargir les initiatives et les programmes de justice existants et envisager la création de nouveaux programmes et initiatives conçus et exécutés par les Premières Nations et les organisations des Premières Nations, pour les membres des Premières Nations.
  4. Explorer la possibilité d’utiliser les modèles de financement du ministère de la Justice Canada pour répondre aux besoins des institutions, y compris en matière d’infrastructure.

Première voie : revitalisation des lois et des systèmes juridiques des Premières Nations

La première voie consiste à retracer les pas des ancêtres des Premières Nations, à recueillir les connaissances des Aînées et Aînés et des gardiennes et gardiens du savoir des Premières Nations (et, au besoin, de spécialistes du droit des Premières Nations) et à faire circuler l’information parmi les Premières Nations afin de déterminer la voie à suivre. Cette voie vise à reconnaître les systèmes juridiques des Premières Nations et la compétence des Premières Nations en matière d’administration de la justice, y compris en ce qui concerne l’application des lois des Premières Nations et les poursuites et décisions fondées sur ces lois.

  1. Consulter les Premières Nations et collaborer avec elles relativement aux modifications qui pourraient être apportées aux politiques et aux cadres financiers fédéraux pour soutenir la négociation et la mise en Å“uvre d’ententes tripartites ou bilatérales visant à faciliter l’application adéquate et efficace des lois des Premières Nations ainsi que les poursuites et décisions fondées sur ces lois.
  2. Travailler en partenariat avec les Premières Nations pour élaborer des mesures visant à soutenir la recherche, l’échange de connaissances et le renforcement des capacités dirigés par les Premières Nations, afin de revitaliser les lois et les traditions juridiques des Premières Nations.
  3. Élaborer des lignes directrices pour garantir que les interventions du système de justice pénale tiennent compte de la protection des terres et des ressources des Premières Nations et respectent les lois et les responsabilités traditionnelles des Premières Nations.
  4. Consulter les Premières Nations et collaborer avec elles relativement aux options législatives qui permettraient de reconnaître la compétence des Premières Nations en matière d’administration de la justice et rendraient possible l’exercice de cette compétence. Ces options pourraient comprendre un cadre juridique permettant l’application des lois des Premières Nations et les poursuites et décisions fondées sur ces lois par l’intermédiaire du système de justice canadien, à la discrétion des Premières Nations.

Deuxième voie : réforme du système de justice pénale canadien

La surreprésentation des Premières Nations dans le système de justice pénale est un problème grave et complexe qui trouve son origine dans le racisme systémique et l’empreinte du colonialisme. Un examen complet et approfondi des pratiques existantes est nécessaire pour assurer une réforme efficace du système de justice pénale canadien.

Ainsi, la deuxième voie vise à réformer le système de justice pénale canadien en procédant un tour d’horizon dans les quatre directions, à la manière des Premières Nations. Cette voie explore les thèmes de l’accès à la justice dans quatre directions :

Première direction : justice et mieux-être

Les Premières Nations reconnaissent que la justice et le mieux-être sont étroitement liés. À ce titre, le concept de justice doit être envisagé au sens large pour inclure tous les aspects de la santé et du mieux-être des personnes, des communautés et de l’environnement. Les interventions visant à remédier à la surreprésentation des membres des Premières Nations doivent commencer par la prévention et accorder la priorité aux mécanismes de guérison tenant compte des traumatismes, aux programmes pour les jeunes et au maintien du lien avec la culture. L’objectif premier est de veiller à ce que les membres des Premières Nations bénéficient d’un soutien complet à chaque étape de leur parcours judiciaire, notamment lorsque ces personnes comparaissent devant le tribunal, participent à un programme de déjudiciarisation, sont en détention provisoire, purgent leur peine dans la collectivité ou dans un établissement de détention, et après leur libération.

Le fait de considérer la justice comme un outil de mieux-être signifie que, lorsque des membres des Premières Nations ont des démêlés avec le système de justice, il est nécessaire de regarder sous la surface afin de cerner leurs besoins individuels et les facteurs qui ont pu les mener devant les tribunaux (facteurs Gladue) et de les jumeler aux mécanismes de soutien appropriés, d’une manière qui inclut les membres des Premières Nations en contact avec la justice, y compris ceux ayant des identités croisées, comme les personnes 2ELGBTQQIA+. Les membres des Premières Nations qui comparaissent devant les tribunaux peuvent être aux prises avec diverses difficultés, notamment des problèmes de santé mentale et de dépendances, des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), des traumatismes, et la vie en situation de pauvreté et d’itinérance.

Des mécanismes de soutien complets doivent également être offerts aux membres des Premières Nations aux prises avec la criminalité, notamment les victimes et les personnes survivantes d’actes de violence et les familles des personnes des Premières Nations disparues ou assassinées. La sécurité générale des communautés est également un élément clé de la justice et du mieux-être.

  1. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin de mener des recherches sur des programmes fondés sur les distinctions et adaptés à la culture, élaborer de tels programmes ou accroître le recours à ces programmes afin de soutenir les processus de justice des Premières Nations qui favorisent la réhabilitation et la guérison.
  2. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’élargir l’accès à des services d’aide aux victimes adaptés à la culture, dirigés par les communautés des Premières Nations et tenant compte des traumatismes, notamment pour les familles des femmes, des filles, des personnes de diverses identités de genre, des hommes et des garçons des Premières Nations portés disparus ou assassinés.
  3. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’élaborer des stratégies pour accroître l’embauche d’Aînées et Aînés et de gardiennes et gardiens du savoir des Premières Nations au sein des institutions de la justice afin que ces personnes puissent fournir un soutien adapté à la culture aux membres des Premières Nations qui ont des démêlés avec le système de justice.
  4. En partenariat avec les provinces et les territoires, aider les centres de justice communautaire autochtones à fournir des mécanismes de soutien complets adaptés à la culture, y compris des services d’aiguillage vers des ressources spécialisés dans les déterminants sociaux de la justice, en accordant une attention particulière aux dépendances, à la santé mentale, aux TSAF, à la prise en charge par les services à l’enfance et à la famille, à l’exploitation sexuelle et à l’appartenance à un gang.
  5. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’explorer les possibilités d’accroître l’emprise et l’accès des Premières Nations en ce qui concerne les mesures de rechange gérées par les communautés qui peuvent être appliquées avant et après la détermination de la peine pour les membres des Premières Nations au sein du système de justice canadien afin de soutenir des interventions en matière de justice qui soient adaptées à la culture et favorisent la guérison et le mieux-être.
  6. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’explorer les possibilités d’assurer aux personnes 2ELGBTQQIA+ un accès facile à des services de soutien et à des mesures de soutien culturel lorsqu’elles ont des démêlés avec le système de justice.

Deuxième direction : réforme des services de police

Les Premières Nations ont indiqué qu’elles font l’objet d’une surveillance policière excessive dans les zones urbaines, que certaines communautés reçoivent des services inadéquats ou sont mal servies par la police et que les services de police des Premières Nations sont sous-financés.

Il est essentiel de renforcer la confiance et d’établir des partenariats entre les services de police et les communautés des Premières Nations afin d’améliorer les résultats et de favoriser un système de justice plus respectueux et plus équitable, en particulier dans le contexte des FFADA2E+ et au vu de la façon dont les services de police interviennent auprès des personnes survivantes et des familles, et dont ils enquêtent sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations disparues ou assassinées. Plus particulièrement, il est essentiel de renforcer la confiance et de créer des partenariats avec les communautés 2ELGBTQQIA+ afin d’améliorer les résultats et de favoriser un système de justice plus respectueux et plus équitable.

  1. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin de favoriser l’accès à des services de police adaptés à la culture, notamment en établissant des relations de travail respectueuses entre les services de police et les Premières Nations et en améliorant les connaissances culturelles et la compréhension de l’histoire des Premières Nations servies.
  2. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’élaborer des protocoles, des politiques et des pratiques standards pour les services de police, dans le but de garantir que les affaires signalées par les Premières Nations, en particulier celles de FFADA2E+, fassent l’objet d’enquêtes approfondies.
  3. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’explorer les possibilités de créer des comités consultatifs civils des Premières Nations pour les services de police ou les divisions de police, qui auraient pour mandat de conseiller les détachements servant les communautés des Premières Nations.

Troisième direction : services correctionnels et mise en liberté sous condition

Les services correctionnels et la mise en liberté sous condition sont des processus en aval de la justice pénale, dans le cadre desquels les membres des Premières Nations qui ont été incarcérées en raison d’une constellation de facteurs socio-économiques, de l’inégalité systémique, de la discrimination et du manque de services de soutien, sont également surreprésentées et ont besoin de mesures de soutien substantielles.

  1. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’élaborer des mesures qui permettront d’offrir des mécanismes de soutien complets et adaptés à la culture aux membres des Premières Nations à chaque étape de leurs démêlés avec le système de justice. Ces mécanismes de soutien pourraient être offerts dès le premier contact avec la police, puis lors des procédures de mise en détention provisoire et de mise en liberté sous caution, à l’étape de la détermination de la peine, pendant la détention, au moment de la mise en liberté sous condition et après la libération, et pourraient comprendre des mesures de soutien pour les familles de la victime et de la personne délinquante.
  2. Explorer l’élaboration d’un modèle de financement équitable et durable pour les pavillons de ressourcement existants et futurs visés par l’article 81 et administrés par la communauté.
  3. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin d’explorer la possibilité de fournir des services correctionnels administrés par les communautés, y compris par les gouvernements ou les organisations qui représentent les Premières Nations.
  4. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin de définir des approches culturellement sûres et adaptées pour les politiques des établissements correctionnels, y compris le processus de classification de sécurité, afin d’éliminer les obstacles et de remédier à la discrimination systémique. Dans un premier temps, cela pourrait inclure un examen des systèmes existants et un rapport sur le sujet.
  5. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires pour élaborer une approche de désincarcération au sein du système de justice. Cela pourrait inclure l’élaboration d’un cadre stratégique de désincarcération pour les Premières Nations.
  6. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin de soutenir les membres des Premières Nations qui souhaitent sortir de la vie de gang.
  7. Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires afin de mener un examen et d’élaborer des normes nationales pour la production des rapports Gladue.

Quatrième direction : réforme législative

La réforme législative est un autre domaine essentiel sur la voie de la réforme du système de justice pénale actuel. Les leaders et les organisations des Premières Nations ont exprimé leur volonté de travailler avec tous les ordres de gouvernement pour explorer les options législatives, y compris la création de nouvelles lois et l’apport de modifications aux lois actuelles pour remédier aux problèmes et aux lacunes.

Le colonialisme a entraîné des conséquences disproportionnées sur les Premières Nations, y compris des préjudices importants, comme le racisme et la discrimination, des incidences culturelles et linguistiques, et des menaces pour leurs droits individuels et collectifs. En raison des racines coloniales des lois canadiennes, il existe une profonde méfiance à l’égard des lois actuelles et une crainte que celles-ci ne respectent pas les droits des Premières Nations, y compris les droits de la personne. Il faudra veiller, dans le cadre de la réforme législative, à ce que les lois soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  1. Consulter les Premières Nations et collaborer avec elles relativement aux options législatives qui permettraient de remédier à la discrimination systémique et à la surreprésentation des Premières Nations dans le système de justice canadien par l’apport de modifications aux lois existantes ou par la création de nouvelles lois.
  2. Consulter les Premières Nations et collaborer avec elles relativement aux options législatives qui permettraient de reconnaître la compétence des Premières Nations en matière d’administration de la justice et de rendre possible l’exercice de cette compétence, y compris en ce qui concerne l’application des lois des Premières Nations et les poursuites et décisions fondées sur ces lois.

Conclusion

La Stratégie en matière de justice autochtone et le chapitre des Premières Nations visent à lutter contre la surreprésentation et la discrimination systémique dont sont victimes les membres des Premières Nations au sein du système de justice pénale canadien en réformant le système actuel et en revitalisant les lois et les systèmes de justice traditionnels des Premières Nations dans le contexte actuel. La Stratégie en matière de justice autochtone tient compte des recommandations formulées lors d’une mobilisation nationale des membres des Premières Nations de partout au Canada quant aux moyens à prendre pour remédier aux difficultés intersectionnelles uniques que rencontrent les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+, les hommes et les garçons des Premières Nations au sein du système de justice pénale. La Stratégie tient également compte de l’importance du fait que l’ensemble des membres des Premières Nations, quel que soit leur lieu de résidence au Canada, aient accès à des services de justice conçus par et pour les Premières Nations.

La première voie proposée dans le chapitre des Premières Nations, à savoir la revitalisation des lois et des systèmes juridiques des Premières Nations, consiste à définir la voie de la collaboration à suivre pour l’avenir en recueillant les connaissances des Aînées et Aînés, des gardiennes et gardiens du savoir et, au besoin, de spécialistes du droit des Premières Nations, et en diffusant cette information parmi les Premières Nations. Elle vise à garantir que les structures juridiques des Premières Nations disposeront des pouvoirs nécessaires pour appliquer efficacement les lois des Premières Nations et pour engager des poursuites et rendre des décisions sur le fondement de ces lois. La deuxième voie proposée dans le chapitre des Premières Nations, soit la réforme du système de justice pénale, vise à examiner et à réformer en profondeur le système de justice pénale canadien qui a causé et cause encore d’innombrables préjudices aux Premières Nations. Les quatre directions qui doivent guider l’examen du système de justice pénale actuel sont : la justice et le mieux-être, la réforme des services de police, la réforme des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition, et la réforme législative.

La mise en Å“uvre réussie de la Stratégie en matière de justice autochtone et du chapitre des Premières Nations nécessite une approche régionale fondée sur les distinctions, une collaboration et des mécanismes relatifs aux responsabilités, ainsi qu’un financement prévisible à long terme. En raison des centaines de Premières Nations différentes au Canada, une approche fondée sur les distinctions qui tient compte du fait que l’autodétermination est essentielle pour assurer le respect et la mise en Å“uvre des traditions, de l’histoire, des formes de justice, des cultures, des identités et des modes de connaissance uniques aux Premières Nations. Les responsabilités et la collaboration sont aussi très importantes, car elles forment l’assise qui permet de faire progresser les objectifs de la Stratégie en matière de justice autochtone et du chapitre des Premières Nations.

Enfin, il sera important également, en suivant ces deux voies parallèles, de reconnaître la résilience et la sagesse des ancêtres des Premières Nations qui continuent à montrer la voie à suivre et à marcher aux côtés des Premières Nations.