Chapitre sur les priorités des métis

Le Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les Métis par l’intermédiaire des personnes qu’ils auront été choisies d’après les procédures et structures de gouvernance propres aux Métis, ainsi qu’en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de faire progresser avec succès les priorités énoncées ci-dessous en vue d’opérer des changements positifs et durables.

Le chapitre des Métis de la Stratégie en matière de justice autochtone se veut évolutif et pourra faire l’objet d’ajustements convenus et de mises à jour périodiques suivant les besoins.

Principes fondamentaux

D’après la vision exprimée dans la Stratégie en matière de justice autochtone, la Stratégie et le chapitre sur les priorités des Métis sont réputés être interreliés. Les visions, les principes et les mesures prioritaires énoncés dans chacun des documents se veulent complémentaires, et le contenu de l’un ne doit pas être interprété de manière à porter atteinte à celui de l’autre.

La Stratégie en matière de justice autochtone et les mesures prioritaires énoncées dans le présent chapitre seront interprétées et es en œuvre à la lumière des principes fondamentaux énumérés ci-dessous, dans une perspective propre aux Métis.

Autodétermination des Métis, droits et réconciliation:

La Stratégie en matière de justice autochtone souligne et respecte les droits des Métis à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. Plus particulièrement, la Stratégie en matière de justice autochtone souligne:

  1. que l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des Métis sont essentielles à la préservation de la culture des Métis et au bien-être de la société métisse, y compris les communautés, les familles et les enfants
  2. que l’autonomie gouvernementale des Métis est au cÅ“ur de tous les travaux relatifs à la justice et à la revitalisation des lois et des systèmes et institutions juridiques des Métis, et que la culture doit faire partie intégrante de tous les services et mécanismes de soutien destinés à favoriser la prévention, la réhabilitation et la guérison
  3. l’importance de revitaliser les ordres juridiques, les lois et les concepts de justice des Métis et de faire progresser la reconnaissance de la compétence des Métis sur l’administration de la justice métisse
  4. que le Canada et les Métis continueront de déterminer ensemble quelles initiatives seront élaborées conjointement, et que l’élaboration conjointe sera considérée comme l’approche par défaut dans le cas des lois et des politiques ayant une incidence sur les droits et intérêts des Métis
  5. que la réconciliation entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Métis est à la fois l’objectif poursuivi par la Stratégie en matière de justice autochtone et ce qui doit lui servir de guide
    1. Le gouvernement du Canada collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les Métis à revitaliser leurs lois et leurs systèmes et institutions juridiques, et faire progresser la reconnaissance de la compétence des Métis en matière d’administration de la justice
  6. que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien
  7. que la mise en Å“uvre sera appuyée par des initiatives législatives, des politiques et des programmes compatibles avec l’engagement du Canada à faire progresser la réconciliation.

Inclusion des Métis et prise en compte des spécificités des Métis:

La Stratégie en matière de justice autochtone tiendra compte des besoins uniques des Métis et appuiera des programmes et services liés à la justice conçus, élaborés et offerts par des Métis.

Non-discrimination:

La Stratégie en matière de justice autochtone répondra au besoin urgent de mettre fin à la discrimination systémique envers les Métis dans le système de justice, y compris la discrimination fondée sur l’identité et ses recoupements avec l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre.

Soutenir la justice métisse – une approche holistique:

La Stratégie en matière de justice autochtone fera progresser l’autodétermination des Métis par la reconnaissance et l’adoption des conceptions métisses de la justice. À cette fin, la Stratégie mettra l’accent sur la revitalisation de la culture, des sociétés, des familles et des relations des Métis, ainsi que sur une approche holistique de la justice comprenant des services et des mécanismes de soutien destinés à favoriser la prévention, la guérison et la réhabilitation. L’ensemble des mesures, des programmes et des services doivent cibler les causes profondes de la violence et de l’injustice, et répondre au besoin de rétablir le être individuel et collectif. Les mesures prioritaires énoncées dans la Stratégie en matière de justice autochtone sont de nature holistique et seront mises en Å“uvre dans une perspective métisse, selon laquelle ces mesures sont interdépendantes et interreliées.

Approche intersectionnelle axée sur les forces qui respecte la dignité:

La Stratégie en matière de justice autochtone défendra et respectera la dignité des Métis dans leurs interactions avec le système de justice canadien et avec l’ensemble des services de prévention, de réhabilitation et de guérison. La Stratégie en matière de justice autochtone :

Section 1 : Mesures prioritaires pour les Métis représentés par Métis Nation of Alberta, Métis Nation British Columbia, Métis Nation of Ontario et Métis Nation–Saskatchewan

La présente section a été élaborée conjointement avec le Ralliement national des Métis (Métis Nation of Alberta, Métis Nation British Columbia et Métis Nation of Ontario) ainsi qu’avec Métis Nation–Saskatchewan.

En 2023, le Canada et Métis Nation of Alberta, Métis Nation of Ontario et Métis Nation–Saskatchewan ont signé des Ententes de reconnaissance et de mise en Å“uvre de l’autonomie gouvernementale distinctes et actualisées destinées à orienter la poursuite de la relation de gouvernement à gouvernement.

La Stratégie en matière de justice autochtone met l’accent sur la relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement que le Canada entretient avec les Métis, et énonce l’engagement du gouvernement à travailler en consultation et en collaboration avec les Métis pour assurer sa mise en Å“uvre. Les Métis interpréteront la présente section et y donneront suite par l’intermédiaire des personnes qui auront été choisies d’après leurs propres procédures.

À cette fin, le gouvernement travaillera en consultation et en collaboration avec les Métis en vue d’adopter une approche fondée sur les distinctions aux fins de la mise en Å“uvre des priorités et des objectifs établis par les Métis qui sont énoncés dans la Stratégie en matière de justice autochtone et qui visent à remédier à la surreprésentation des Métis dans le système de justice et à appuyer la revitalisation des lois et des systèmes juridiques des Métis.

Bien que la Stratégie en matière de justice autochtone offre au Canada et aux Métis un moyen important de travailler en consultation et en collaboration afin de remédier, en partenariat avec les provinces et territoires concernés, à la surreprésentation des Métis dans le système de justice et de soutenir la revitalisation des lois et des systèmes juridiques des Métis, les priorités et les objectifs établis par les Métis en matière de justice et de services de police pourraient continuer d’être abordés dans d’autres forums ou par d’autres moyens, comme des instruments ou des accords de nation à nation ou de gouvernement à gouvernement.

Collaboration et responsabilités

Mesure prioritaire 1: Suivant la mesure prioritaire 2 de la Stratégie en matière de justice autochtone, le Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires s’il y a lieu par l’intermédiaire des tables bilatérales ou trilatérales liées à la justice afin de mettre en Å“uvre la Stratégie en matière de justice autochtone et les priorités des Métis, et d’aborder, de définir ou de mettre en Å“uvre d’autres priorités liées à la justice. Il est entendu que :

Mesure prioritaire 2: Le Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, pour répondre aux priorités et aux besoins en matière de justice établis par les Métis, notamment en explorant les possibilités d’avoir recours à des ententes négociées pour faire progresser l’exercice de la compétence des Métis en matière d’administration de la justice et pour remédier à la discrimination systémique et à la surreprésentation des Métis dans le système de justice.

Mesure prioritaire 3: Poursuivre les travaux de mise en Å“uvre de la mesure 9 du chapitre « Priorités des Métis Â» du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit la conclusion d’un accord auxiliaire sur la justice et les services de police par l’intermédiaire du Mécanisme bilatéral permanent Canada-Nation métisse. Dans le cadre de cette mesure, explorer les liens entre ces travaux et le travail de mise en Å“uvre de la Stratégie en matière de justice autochtone. Le mécanisme utilisé pour donner suite au Plan d’action et pour mettre en Å“uvre la Stratégie pourrait prendre la forme d’un accord auxiliaire ou d’une autre méthode.

Mesure prioritaire 4: Suivant la mesure prioritaire 4 de la Stratégie en matière de justice autochtone, le Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les Métis afin de faire progresser la souveraineté des données des Métis et améliorer la capacité des Métis à contrôler leurs propres données.

Mesure prioritaire 5: Le Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les Métis afin de faciliter la communication des données propres aux Métis recueillies dans le cadre des services et programmes de justice administrés par le Canada, y compris en ce qui concerne les démêlés et les expériences des Métis avec le système de justice et ses institutions. Il s’agira notamment d’accroître la participation des Métis à l’élaboration des données dès l’étape de leur création et d’accroître l’accès aux données contrôlées par les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement du Canada qui sont pertinentes pour les Métis, leur santé, leur bien-être et leurs modes de vie.

Mesure prioritaire 6: Suivant la mesure prioritaire 3 de la Stratégie en matière de justice autochtone, le Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les Métis afin d’établir conjointement des mécanismes de gouvernance, de responsabilisation et de reddition de comptes aux fins de la mise en Å“uvre de la Stratégie en matière de justice autochtone. Cette mesure pourrait comprendre l’élaboration d’indicateurs pour mesurer les progrès, qui reflèteraient les modes de connaissance et de compréhension des Métis et prendraient appui sur des méthodes de collecte de données et de présentation de rapports qui priorisent la souveraineté et la gouvernance des données des Métis.

Financement prévisible à long terme

Mesure prioritaire 7: Conformément aux mesures prioritaires nos 6, 7 et 8 de la Stratégie en matière de justice autochtone, le Canada explorera, en consultation et en collaboration avec les Métis, des modèles de financement souples et prévisibles en vue de répondre aux besoins et aux priorités établis par les Métis en ce qui a trait aux programmes et aux services de justice dirigés par les Métis.

Justice et mieux-être

Mesure prioritaire 8: Travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, en vue d’élaborer des mesures visant à appuyer l’autodétermination des Métis, y compris des services, des programmes et des institutions de justice conçus, exécutés et gérés par des Métis, et fondés sur les principes de Wâhkôtowin et les principes juridiques des Métis.

Mesure prioritaire 9: Travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, en vue d’élaborer des services, des programmes et des mécanismes de soutien offerts par des Métis et conçus pour les Métis ayant des démêlés avec le système de justice canadien, et d’améliorer l’accès à ces services, programmes et mécanismes de soutien.

Mesure prioritaire 10: Suivant la mesure prioritaire 5 de la Stratégie en matière de justice autochtone, travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, en vue d’élaborer et de mettre en Å“uvre une formation adaptée à la culture métisse et tenant compte des traumatismes pour les personnes qui interviennent dans le système de justice afin d’améliorer leur connaissance des histoires, des cultures et des réalités distinctes des Métis. Cela comprend une formation portant expressément sur les réalités uniques des Métis ayant des identités croisées, y compris les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Administration de la justice et accès à la justice – services de police

Mesure prioritaire 11: Travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, pour faire progresser les priorités des Métis en matière de services de police et de sécurité communautaire.

Mesure prioritaire 12: Suivant la mesure prioritaire 5 de la Stratégie en matière de justice autochtone, travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, afin d’élaborer et d’offrir une formation fondée sur les distinctions, adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes pour le personnel du système de justice et des services de police.

Mesure prioritaire 13: Travailler en consultation et en collaboration avec les Métis afin d’élaborer des mesures pour répondre aux besoins des Métis en matière de services de police et de sécurité communautaire, en particulier des mesures tenant compte des réalités des personnes et des communautés métisses.

Administration de la justice et accès à la justice – services correctionnels

Mesure prioritaire 14: Suivant la mesure prioritaire 20 de la Stratégie en matière de justice autochtone, travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, afin de réduire les obstacles et d’accroître l’accès dans l’ensemble des processus liés à la justice, à des services et des programmes Gladue élaborés et offerts par des Métis, qui permettent de tenir dûment compte des réalités propres aux Métis.

Mesure prioritaire 15: suivant la mesure prioritaire 11 de la Stratégie en matière de justice autochtone, travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, afin d’accroître l’embauche de Métis possédant des connaissances culturelles, comme des Aïnées et Aînés, des gardiennes et gardiens du savoir et d’autres membres des communautés, au sein des institutions de la justice, et d’améliorer l’accès à des services de réinsertion sociale et à des mécanismes de soutien conçus pour les Métis qui ont des démêlés avec le système de justice. Cette mesure pourrait comprendre l’élaboration conjointe de services, de programmes et de mécanismes de soutien ainsi que de programmes culturels conçus pour les Métis.

Administration de la justice – revitalisation et application des lois

Mesure prioritaire 16: Travailler en consultation et en collaboration avec les Métis, et en partenariat avec les provinces et territoires, afin de faire progresser les options potentielles concernant l’élaboration et la mise en Å“uvre des lois, de la justice et des systèmes et institutions juridiques des Métis, la reconnaissance de la compétence des Métis en matière d’administration de la justice, et la coexistence des systèmes juridiques métis et canadien dans un contexte de collaboration.

Mesure prioritaire 17: Le Canada s’efforcera d’aider les Métis à renforcer leur capacité à élaborer et à mettre en Å“uvre les lois métisses, y compris par la recherche, la mobilisation, la rédaction, la publication et la sensibilisation, et d’autres questions connexes en vue de revitaliser et d’opérationnaliser les lois et les systèmes et institutions juridiques des Métis.

Administration de la justice et accès à la justice – législation

Mesure prioritaire 18: Suivant les mesures prioritaires nos 25 et 26 de la Stratégie en matière de justice autochtone, le Canada consultera les Métis et collaborera avec eux, ainsi qu’avec les provinces et territoires, relativement aux mesures législatives qui permettraient de:

  1. reconnaître la compétence des Métis en matière d’administration de la justice, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne l’application des lois métisses et les poursuites et décisions fondées sur ces lois, et les systèmes et institutions juridiques des Métis
  2. assurer la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  3. remédier à la discrimination systémique et à la surreprésentation des personnes métisses dans le système de justice canadien.

Mesure prioritaire 19: Suivant les priorités exprimées par les Métis, la consultation et la collaboration au titre de la mesure prioritaire 25 ou de la mesure prioritaire no 26 de la Stratégie en matière de justice autochtone comprendront l’examen mesures législatives potentielles concernant la détermination de la peine.

Section 2: Priorités des Métis de la rivière Rouge, représentés par la Manitoba Métis Federation

En 2021, le Canada et Manitoba Métis Federation ont signé l’Entente de reconnaissance et de mise en Å“uvre de l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba. En 2024, le Canada et la Manitoba Métis Federation ont signé le Traité de reconnaissance et de mise en Å“uvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge, qui oriente la poursuite de la relation de gouvernement à gouvernement entre le Canada et la Manitoba Métis Federation.

Le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec la Manitoba Métis Federation en vue d’atteindre les résultats énumérés ci-dessous pour les Métis de la rivière Rouge, représentés par la Manitoba Métis Federation, dans le cadre de la Stratégie en matière de justice autochtone: 

  1. Revitaliser les lois, les normes et les pratiques des Métis de la rivière Rouge
  2. Réduire le nombre de Métis de la rivière Rouge ayant des démêlés avec le système de justice pénale
  3. Prévenir et réduire la criminalité, et accroître la sécurité et le bien-être des Métis de la rivière Rouge
  4. Renforcer les familles et la communauté des Métis de la rivière Rouge afin de favoriser un peuple fort
  5. Soutenir l’élaboration et l’exécution de programmes et d’initiatives en matière de justice conçus par et pour les Métis de la rivière Rouge
  6. Veiller à ce que les mesures liées à la justice soient pertinentes sur le plan culturel et intègrent les valeurs, les traditions et la culture des Métis de la rivière Rouge.

Les secteurs d’intervention prioritaire présentés ci-dessous appuient ces résultats :

Collaboration et responsabilités

Priorité 1: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation pour renforcer la capacité des Métis de la rivière Rouge à recueillir, consigner, tenir à jour et publier des données précises sur les expériences distinctes des Métis de la rivière Rouge dans le système de justice. À cette fin, explorer divers protocoles de gestion des données et poursuivre l’élaboration des systèmes de gestion des données de la MMF et des initiatives de formation visant à favoriser une ventilation exacte des données selon l’identité des Métis de la rivière Rouge, y compris en ce qui concerne les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes pris en charge et les personnes en situation de handicap de la Nation métisse de la rivière Rouge.

Priorité 2: Suivant la mesure prioritaire 2 de la Stratégie en matière de justice autochtone, le Canada collaborera avec la Manitoba Métis Federation, et la ou les provinces s’il y a lieu, afin de mettre en œuvre la Stratégie en matière de justice autochtone et les priorités des Métis de la rivière Rouge, et d’aborder, de définir et/ou de mettre en œuvre d’autres priorités liées à la justice. Il est entendu que la mesure prioritaire 2 de la Stratégie en matière de justice autochtone sera mise en œuvre conformément aux principes et aux objectifs de la Stratégie, y compris selon une approche fondée sur les distinctions.

Financement prévisible à long terme

Priorité 3: En consultation et en collaboration avec la Manitoba Métis Federation, le Canada explorera les possibilités d’actualiser les modèles de financement du ministère de la Justice du Canada en vue d’assurer une plus grande souplesse et une plus grande prévisibilité dans le financement des priorités, des programmes, des services, des initiatives et des autres besoins liés à la justice établis par les Métis de la rivière Rouge.

Justice et mieux-être

Priorité 4: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation et la ou les provinces afin d’élaborer des mesures pour veiller à ce que la culture et les traditions uniques des Métis de la rivière Rouge soient respectées par le système de justice et en fassent partie intégrante, dans le but d’améliorer l’accès à la justice pour les Métis de la rivière Rouge et de favoriser leur participation à des programmes de guérison et de réhabilitation adaptés à leur culture.

Priorité 5: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation et la ou les provinces afin d’élaborer des mesures pour améliorer l’accès des jeunes vulnérables de la Nation métisse de la rivière Rouge à des services holistiques complets, à des programmes de mentorat, à des espaces communautaires sécuritaires et aux Aînées et Aînés de la Nation métisse de la rivière Rouge.

Priorité 6: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation et la ou les provinces afin d’élaborer des mesures qui permettront d’offrir des mécanismes de soutien fondés sur les distinctions, adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes (telles que les personnes qui travaillent en soutien en justice communautaire des Métis de la rivière Rouge)   pour aider les Métis de la rivière Rouge, en particulier les jeunes, à s’orienter dans les services de justice et les processus juridiques, que ce soit à titre de personne victime ou accusée, en accordant une attention particulière aux régions nordiques et éloignées.

Priorité 7: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation et la ou les provinces afin d’élaborer des mesures pour accroître le contrôle exercé par les citoyens de la Nation métisse de la rivière Rouge sur les solutions de rechange à l’incarcération dirigées par la communauté, et élargir l’accès à ces solutions de rechange pour les citoyens de la Nation métisse de la rivière Rouge. Ces mesures appuieront la mise en place de solutions de rechange fondées sur les distinctions et adaptées à la culture qui respecteront le rôle des Aînés et des gardiens du savoir de la Nation métisse de la rivière Rouge ainsi que celui des victimes et des familles dans le processus de détermination de la réparation qui s’impose au vu du préjudice causé, et qui placeront la communauté au cÅ“ur des processus de guérison et de réhabilitation.

Administration de la justice et accès à la justice – services de police

Priorité 8: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation et la ou les provinces afin d’élaborer des politiques de sécurité propres aux Métis de la rivière Rouge pour les services de police. Ce travail pourrait comprendre ce qui suit :

  1. création de conseils de sécurité communautaire sous la gouverne d’Aînées et d’Aînés et de gardiens du savoir, selon les indications de la Manitoba Métis Federation
  2. orientation et formation pour tous les policiers travaillant auprès des Métis de la rivière Rouge
  3. liaison entre la Manitoba Métis Federation et la police
  4. veiller à ce que les allégations d’actes répréhensibles commis par la police fassent l’objet d’enquêtes appropriées.

Priorité 9: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation et la ou les provinces afin de faire progresser les priorités des Métis de la rivière Rouge en matière de services de police et de sécurité communautaire.

Administration de la justice et accès à la justice – services correctionnels

Priorité 10: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation afin d’élaborer des mesures pour veiller à ce que les services de soutien aux Autochtones soient fondés sur les distinctions et fournis d’une manière qui tient compte des spécificités des Métis de la rivière Rouge; l’objectif étant d’améliorer l’accès des Métis de la rivière Rouge sous garde fédérale à des services culturellement adaptés au sein des établissements correctionnels fédéraux en vue de favoriser leur guérison et de lutter contre la récidive.

Administration de la justice – revitalisation et application des lois

Priorité 11: Travailler en partenariat avec la Manitoba Métis Federation afin d’élaborer des mesures pour revitaliser les lois et les pratiques des Métis de la rivière Rouge, y compris le droit traditionnel des Métis de la rivière Rouge, en particulier dans les domaines de la prévention et de la justice réparatrice.

Administration de la justice et accès à la justice – législation

Priorité 12: Le Canada consultera la Manitoba Métis Federation et collaborera avec elle relativement aux mesures législatives qui permettraient de remédier à la discrimination systémique à l’encontre des Métis de la rivière Rouge et à la surreprésentation des Métis de la rivière Rouge dans le système de justice canadien de reconnaître la compétence des Métis de la rivière Rouge en matière d’administration de la justice et de rendre possible l’exercice de cette compétence, y compris en ce qui concerne, l’application des lois de la Manitoba Métis Federation et les poursuites et décisions fondées sur ces lois.