Ce que nous avons appris — Phase 2

Contexte

Aperçu de la Stratégie en matière de justice autochtone

En janvier 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a reçu le mandat d’élaborer, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, une stratégie en matière de justice autochtone (SJA) pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

La volonté de remédier à ces problèmes s’inscrit dans la lignée des principes relatifs aux relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies), les appels à la justice et le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (l’Enquête nationale sur les FFADA) et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (la CVR). Les ministres de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de Services aux Autochtones Canada et de Sécurité publique Canada ont, quant à eux, reçu le mandat d’appuyer ces travaux.

Dans un esprit de réconciliation et de respect du droit des Autochtones à l’autodétermination, Justice Canada reconnaît que l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone (SJA) doit être guidée par les perspectives et les expériences des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Justice Canada reconnaît en outre la nécessité de tenir compte des distinctions entre les Premières Nations, les Inuit de l’Inuit Nunangat et les Métis à l’avenir en ce qui concerne la SJA. L’élaboration de la SJA est éclairée par un processus de mobilisation en deux volets : 1) des activités de mobilisation menées par des communautés et des organisations autochtones avec le soutien financier de Justice Canada; 2) des activités de mobilisation menées par Justice Canada.

Le présent rapport donne un aperçu de la mobilisation dirigée par le ministère de la Justice du Canada qui a eu lieu entre avril et décembre 2023.

Aperçu de la phase 1

À partir de novembre 2022, Justice Canada a commencé à consulter ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis et à collaborer avec eux pour recueillir des commentaires, des idées et des recommandations afin d’éclairer l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone.

La première phase du processus de mobilisation de Justice Canada comprenait l’élaboration et la tenue de vingt-six séances de dialogue régionales fondées sur les distinctions (Premières Nations, Inuit, Métis) avec plus de 700 partenaires autochtones, y compris des jeunes, les personnes vivant en milieu urbain et des personnes 2ELGBTQI+, des intervenants, des praticiens de la justice, des représentants provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, ainsi que des activités de mobilisation en ligne pour éclairer l’élaboration de la SJA. La première phase de la mobilisation a pris fin en mars 2023 et un rapport « Ce que nous avons appris » a été publié en août 2023 sur le site Web de Justice Canada.

L’une des principales leçons tirées de la première phase était que des discussions plus approfondies étaient nécessaires entre les peuples autochtones, les praticiens des communautés et les décideurs gouvernementaux dans chaque province et territoire.

Phase 2

La phase 2 de la mobilisation a été lancée au début du printemps 2023 et s’est terminée en décembre 2023. Des dialogues régionaux en personne ont eu lieu dans chaque province et territoire (sauf dans les Territoires du Nord-Ouest en raison d’une crise de feux de forêt au moment de la planification). La deuxième phase de mobilisation devait servir à déterminer les priorités d’action régionales au moyen d’un dialogue entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces séances, sous forme de rencontres en petits groupes, visaient à obtenir des recommandations concrètes en vue d’apporter des changements réels, qui tiennent compte des besoins régionaux et des expériences vécues par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que par les professionnels du système de justice. Comme pour la première phase, les discussions portaient sur deux thèmes généraux :

  1. Soutenir les systèmes de justice autochtones
  2. Apporter des changements de fond au système de justice canadien.

Pour assurer une plus grande participation, chaque région a également tenu des séances virtuelles qui donnaient d’autres occasions de formuler des commentaires. Plus de 500 personnes ont participé à cette phase de mobilisation : elles représentaient les intervenants régionaux, des dirigeants gouvernementaux et territoriaux, ainsi que les communautés, les nations et les organismes autochtones.

Bien que les conversations de la phase 2 n’aient pas été fondées sur les distinctions, comme cela était le cas à la phase 1, il est entendu que les personnes et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont une expérience différente du système de justice et se heurtent à des obstacles différents mis en évidence pendant les discussions régionales. Des Autochtones vivant en milieu urbain, des jeunes, des femmes, des Autochtones 2ELGBTQI+ et des Aînés ont également participé aux conversations et ont fait part de leurs expériences et de leurs perspectives uniques pour éclairer le présent rapport.

Personnes ayant une expérience concrète du système de justice

Les participants de la première phase ont déterminé que les personnes ayant une expérience concrète du système de justice faisaient partie intégrante du groupe devant participer aux discussions. Par conséquent, le volet de mobilisation « Personnes ayant une expérience concrète du système de justice » a été ajouté à la phase 2. Un rapport distinct « Ce que nous avons appris » sur le processus de mobilisation est disponible sur le site Web de Justice Canada.